LE FORFAIT HOSPITALIER
Article mis en ligne le 12 octobre 2016
dernière modification le 25 octobre 2016
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LE FORFAIT HOSPITALIER, SES MODALITES, SES TARIFS

Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24h, dans un établissement public ou privé, y compris le jour de sortie.
En principe, il n’est pas remboursé par l’assurance maladie. Les mutuelles ou complémentaires santé, en revanche, peuvent le prendre en charge si le contrat souscrit le prévoit.
Certains patients peuvent être exonérés de forfait hospitalier.

LE FORFAIT HOSPITALIER PESE SUR LES MENAGES

Regard sur l’histoire. La loi n°83-25 du 19 janvier 1983 vise notamment à alléger le poids que représente l’hôpital dans les dépenses de la Sécurité sociale (environ 50%). La loi instaure pour cela le forfait hospitalier censé représenter les dépenses de nourriture et d’hébergement des patients. Ce forfait est alors fixé à 20 francs.

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