ACTUS

 

VEILLE LEGISLATIVES DU 6 DECEMBRE 2019

 

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Veille législative du 6 décembre 2019

 

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Banque/argent
Commerce
Economie
Equipement domestique

Alimentation/agriculture
Assurance
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Consumerisme
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Santé

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Environnement/développement durable
Equipement domestique
Internet/image/son
Logement/immobilier
Loisir/tourisme

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Décision de la Commission du 29 novembre 2019 modifiant la décision 2017/C 31/12 instituant un groupe d’experts de la Commission intitulé plateforme sur le bien-être animal
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPENNE, C405 du 2 décembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019D1202%2801...

> Règlement délégué (UE) 2019/2074 de la Commission du 23 septembre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les envois de certains animaux et bien originaires de l’Union et qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPENNE, L316 du 6 décembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R2074&from...

> Rectificatif au règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 (Journal officiel de l’Union européenne L 130 du 17 mai 2019)
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPENNE, L316I du 6 décembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R0787R%280...

Banque/argent

>  Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination à l'Observatoire de l'inclusion bancaire
JOURNAL OFFICIEL, Lois et décrets du 1er décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039434948

>  Décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019 précisant les modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 6 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039452778

Commerce

> Directive (UE) 2019/1995 du Conseil du 21 novembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPENNE, L310 du 2 décembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019L1995&from...

> Règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPENNE, L315 du 5 décembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R2018&from...

> Règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPENNE, L315 du 5 décembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R2024&from...

Economie

>  Décret n° 2019-1277 du 3 décembre 2019 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019
JOURNAL OFFICIEL, Lois et décrets du 4 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039446818

Equipement domestique

> Règlement délégué (UE) 2019/2013 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des dispositifs d’affichage électroniques et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1062/2010 de la Commission
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPENNE, L315 du 5 décembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R2013&from...

> Règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPENNE, L315 du 5 décembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R2014&from...

> Règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 874/2012 de la Commission
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPENNE, L315 du 5 décembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R2015&from...

> Règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1060/2010 de la Commission
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPENNE, L315 du 5 décembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R2016&from...

> Règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1059/2010 de la Commission
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPENNE, L315 du 5 décembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R2017&from...

> Règlement (UE) 2019/2019 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPENNE, L315 du 5 décembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R2019&from...

> Règlement (UE) 2019/2020 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 244/2009, (CE) n° 245/2009 et (UE) n° 1194/2012 de la Commission
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPENNE, L315 du 5 décembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R2020&from...

> Règlement (UE) 2019/2021 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 642/2009 de la Commission
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPENNE, L315 du 5 décembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R2021&from...

> Règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1016/2010 de la Commission
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPENNE, L315 du 5 décembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R2022&from...

> Règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPENNE, L315 du 5 décembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R2023&from...

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Questions sociales et santé : qualité nutritionnelle des aliments et bonnes pratiques
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, n° 1561, déposé(e) le 9 janvier 2019 , et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Rapport, n° 1675, déposé(e) le 13 février 2019
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 21 février 2019
Troisième séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires le 21 février 2019, T.A. n° 236
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires, n° 354 , déposé(e) le 22 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/protection_population_effe...

Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 28 mars 2019 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport, n° 1916, déposé(e) le 2 mai 2019
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Troisième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique le 9 mai 2019, T.A. n° 269
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 490 , déposé(e) le 10 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/interdiction_effective_pec...

Agriculture et pêche : qualité et origine des produits alimentaires
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 322 , déposé(e) le 19 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 3 avril 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires le 3 avril 2019, T.A. n° 0085
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 1837, déposé(e) le 3 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/mentions_qualite_origine_p...

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-363 du 24 avril 2019 étendant les pouvoirs de police judiciaire des agents mentionnés à l’article L. 205-1 du code rural et de la pêche maritime et à l’article L. 511-3 du code de la consommation
Sénat – 1ère lecture

Texte n° 630 (2018-2019) de M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, déposé au Sénat le 3 juillet 2019

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-630.html

Articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable , n° 1786 , déposé(e) le mercredi 20 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion publique
Première séance publique du mardi 3 décembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 3 décembre 2019
Première séance publique du mercredi 4 décembre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 4 décembre 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires le 4 décembre 2019, T.A. n° 362
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N37328

Assurance

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Sénat- 1ère lecture

Texte n° 427 (2018-2019) de M. Martial BOURQUIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 avril 2019
Rapport n° 58 (2019-2020) de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 octobre 2019
Séance publique
Texte n° 12 (2019-2020) adopté par le Sénat le 23 octobre 2019
Assemblée nationale
Texte n°2360 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2019

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-427.html

Automobile/transport

Projet de loi d'orientation des mobilités
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 novembre 2018
Sénat 1ère lecture
Texte n° 157 (2018-2019) de M. François DE RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des Transports, déposé au Sénat le 26 novembre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Séance publique
Discussion en séance publique les 19, 20, 21, 26, 27, 28 mars et 2 avril 2019
Projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités le 2 avril 2019, T.A. n° 0084
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831, déposé(e) le 3 avril 2019 , et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport d'information n° 1944 déposé le 14 mai 2019 par Mme Monica Michel
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 3 juin 2019
Deuxième séance publique du lundi 3 juin 2019
Première séance publique du mardi 4 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 4 juin 2019
Première séance publique du mercredi 5 juin 2019
Deuxième séance publique du mercredi 5 juin 2019
Première séance publique du jeudi 6 juin 2019
Deuxième séance publique du jeudi 6 juin 2019
Troisième séance publique du jeudi 6 juin 2019
Première séance publique du vendredi 7 juin 2019
Deuxième séance publique du vendredi 7 juin 2019
Troisième séance publique du vendredi 7 juin 2019
Première séance publique du mardi 11 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 11 juin 2019
Première séance publique du mercredi 12 juin 2019
Deuxième séance publique du mercredi 12 juin 2019
Première séance publique du jeudi 13 juin 2019
Deuxième séance publique du jeudi 13 juin 2019
Troisième séance publique du jeudi 13 juin 2019
Première séance publique du vendredi 14 juin 2019
Deuxième séance publique du vendredi 14 juin 2019
Troisième séance publique du vendredi 14 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 18 juin 2019
Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités le 18 juin 2019 , T.A. n° 286
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 584 , déposé(e) le 19 juin 2019
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135 , déposé(e) le jeudi 11 juillet 2019 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Première séance publique du mardi 10 septembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 10 septembre 2019
Première séance publique du mercredi 11 septembre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 11 septembre 2019
Première séance publique du jeudi 12 septembre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 12 septembre 2019
Première séance publique du mardi 17 septembre 2019
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités le 17 septembre 2019 , T.A. n° 331
Nouvelle lecture au Sénat
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités , n°730 , déposé(e) le mercredi 18 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance publique du mardi 5 novembre 2019
Projet de loi , rejeté, par le Sénat, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités le 5 novembre 2019, T.A. n° 0021
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, d'orientation des mobilités , adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 17 septembre 2019, T.A. n° 331 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Séance publique
première séance publique du mardi 19 novembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 19 novembre 2019
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, d'orientation des mobilités le 19 novembre 2019 , T.A. n° 349
conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 27 novembre 2019 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 27 novembre 2019 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_orientation_mobilites

Banque/argent

Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique , n° 1611 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Discussion publique
Première séance publique du jeudi 7 mars 2019
Deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019
Troisième séance publique du jeudi 7 mars 2019
Adoption en séance publique de la proposition de loi transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 373 , déposé(e) le 8 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/transparence_epargne_populaire...

Commerce

Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1284, déposé(e) le 3 octobre 2018 , et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 6 décembre 2018, T.A. n° 201
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 183 , déposé(e) le 6 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 21 février 2019, T.A. n° 0070
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1724, déposé(e) le 21 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/encadrement_demarchage_tel...

Consumerisme

Engagement associatif
Assemblée nationale_1ère lecture

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 17 mai 2018
Deuxième séance publique du jeudi 17 mai 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486, déposé(e) le jeudi 17 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 6 mars 2019
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif le 6 mars 2019, T.A. n°0072
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif, n° 1757 , déposé(e) le 6 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif le 9 mai 2019 , T.A. n° 263
2ème lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif, n° 486 , déposé(e) le 9 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/engagement_association

Droit-justice

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Sénat – 1ère lecture

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 octobre 2018
Texte n° 10 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 octobre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Rapport n° 96 (2018-2019) de Mme Marta de CIDRAC et M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 octobre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique les 6 et 7 novembre 2018
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français le 6 novembre 2018, T.A. n° 0016
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, n° 1389, déposé(e) le 8 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/suppression_sur-transpositions...

Economie

Loi de finances 2020
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272 , déposé(e) le 27 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission des affaires économiques
Mardi 22 octobre 2019 à partir de 18h
Examen en commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) 4 ; examen et vote sur les crédits des missions :– Économie :– Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Olivia GREGOIRE et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux)– Commerce extérieur (M. Nicolas FORISSIER, rapporteur spécial)– Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (MM. Benoît POTTERIE et François ANDRE, rapporteurs spéciaux)– Engagements financiers de l’État (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure spéciale)– et des comptes spéciaux Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale)
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 14 octobre 2019
Deuxième séance publique du lundi 14 octobre 2019
Première séance publique du mardi 15 octobre 2019
Deuxième séance publique du mardi 15 octobre 2019
Première séance publique du mercredi 16 octobre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 16 octobre 2019
Première séance publique du jeudi 17 octobre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 17 octobre 2019
Troisième séance publique du jeudi 17 octobre 2019
Première séance publique du vendredi 18 octobre 2019
Deuxième séance publique du vendredi 18 octobre 2019
Troisième séance publique du vendredi 18 octobre 2019
Première séance publique du lundi 21 octobre 2019
Deuxième séance publique du lundi 21 octobre 2019
Première séance publique du mardi 22 octobre 2019
Première séance publique du lundi 28 octobre 2019
Deuxième séance publique du lundi 28 octobre 2019
Première séance publique du mardi 29 octobre 2019
Deuxième séance publique du mardi 29 octobre 2019
Première séance publique du mercredi 30 octobre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 30 octobre 2019
Première séance publique du jeudi 31 octobre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 31 octobre 2019
Troisième séance publique du jeudi 31 octobre 2019
Première séance publique du lundi 4 novembre 2019
Deuxième séance publique du lundi 4 novembre 2019
Première séance publique du mardi 5 novembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 5 novembre 2019
Première séance publique du mercredi 6 novembre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 6 novembre 2019
Première séance publique du jeudi 7 novembre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 7 novembre 2019
Troisième séance publique du jeudi 7 novembre 2019
Première séance publique du vendredi 8 novembre 2019
Deuxième séance publique du vendredi 8 novembre 2019
Troisième séance publique du vendredi 8 novembre 2019
Première séance publique du mardi 12 novembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 12 novembre 2019
Première séance publique du jeudi 14 novembre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 14 novembre 2019
Troisième séance publique du jeudi 14 novembre 2019
Première séance publique du vendredi 15 novembre 2019
Deuxième séance publique du vendredi 15 novembre 2019
Troisième séance publique du vendredi 15 novembre 2019
Première séance publique du mardi 19 novembre 2019
Projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 19 novembre 2019, T.A. n° 348
1ère lecture au Sénat
Projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020, n° 139 , déposé(e) le 21 novembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Commission des finances
Rapport général n° 140 (2019-2020) de Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
Commission des affaires économiques
Avis n° 141 (2019-2020) de M. Serge BABARY, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Martial BOURQUIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2019
Annexe numéro 12 de Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE: Économie
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/loi_finances_2020

Environnement/développement durable

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénat – 1ere lecture

Texte n° 660 (2018-2019) de Mme Brune POIRSON, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé au Sénat le 10 juillet 2019
Rapport d'information n° 682 (2018-2019) de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 18 juillet 2019
Séance publique
Discussion en séance publique les 24, 25 et 26 septembre 2019
Texte n° 148 (2018-2019) adopté par le Sénat le 27 septembre 2019
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire , n° 2274 , déposé(e) le lundi 30 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion publique
Première séance publique du lundi 9 décembre 2019
Deuxième séance publique du lundi 9 décembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 10 décembre 2019
Troisième séance publique du mardi 10 décembre 2019
Première séance publique du mercredi 11 décembre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 11 décembre 2019
Première séance publique du jeudi 12 décembre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 12 décembre 2019
Troisième séance publique du jeudi 12 décembre 2019
Première séance publique du vendredi 13 décembre 2019
Deuxième séance publique du vendredi 13 décembre 2019
Troisième séance publique du vendredi 13 décembre 2019
Première séance publique du mercredi 18 décembre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 18 décembre 2019
Première séance publique du jeudi 19 décembre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 19 décembre 2019
Troisième séance publique du jeudi 19 décembre 2019
Première séance publique du vendredi 20 décembre 2019
Deuxième séance publique du vendredi 20 décembre 2019
Troisième séance publique du vendredi 20 décembre 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/lutte_gaspillage_economie_circ...

Logement/immobilier

Logement et urbanisme : lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 229 , déposé(e) le 20 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229) , n° 325
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 5 mars 2019
Séance publique du mardi 11 juin 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux le 11 juin 2019, T.A. n° 110
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 2028 , déposé(e) le 12 juin 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_habitat_insalubre_da...

Réduction du coût du foncier
Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français , n° 2336 , déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Première séance publique du jeudi 28 novembre 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français le 28 novembre 2019 , T.A. n° 357
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français, n° 163 , déposé(e) le 28 novembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/reduction_cout_foncier

Santé

Questions sociales et santé : information des patientes sur la reconstruction mammaire
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 214 , déposé(e) le 18 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 5 mars 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie le 5 mars 2019, T.A. n° 0071
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 173, déposé(e) le 5 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/information_patientes_reconstr...

Loi de financement de la sécurité sociale 2020
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296 , déposé(e) le mercredi 9 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion publique
Première séance publique du mardi 22 octobre 2019
Deuxième séance publique du mardi 22 octobre 2019
Première séance publique du mercredi 23 octobre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 23 octobre 2019
Première séance publique du jeudi 24 octobre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 24 octobre 2019
Troisième séance publique du jeudi 24 octobre 2019
Première séance publique du vendredi 25 octobre 2019
Deuxième séance publique du vendredi 25 octobre 2019
Troisième séance publique du vendredi 25 octobre 2019
Première séance publique du mardi 29 octobre 2019
Projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 29 octobre 2019, T.A. n° 345
1ère lecture au Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020, n° 0098 , déposé(e) le 4 novembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Avis, n° 103 , déposé(e) le 5 novembre 2019
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 12 novembre 2019
Séance publique du mercredi 13 novembre 2019
Séance publique du jeudi 14 novembre 2019
Projet de loi de financement de la sécurité sociale , rejeté, par le Sénat, pour 2020 le 14 novembre 2019, T.A. n° 0026
Commission Mixte Paritaire Désaccord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020, n° 2416, déposé(e) le 15 novembre 2019 ,
Rapport, n° 2436 , déposé(e) le 21 novembre 2019
Première séance publique du lundi 25 novembre 2019
Deuxième séance publique du lundi 25 novembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 26 novembre 2019
- Éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Troisième séance publique du mardi 26 novembre 2019
Projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020 le 26 novembre 2019, T.A. n° 353
Nouvelle lecture au Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020, n° 151 , déposé(e) le 27 novembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Rapport, n° 153 , déposé(e) le 27 novembre 2019
Projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté le 30 novembre 2019, T.A. n° 31
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2020, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 26 novembre 2019, T.A. n° 353 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Première séance publique du mardi 3 décembre 2019
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2020 le 3 décembre 2019
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 4 décembre 2019 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/plfss_2020

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

>  produits dangereux - Remise en cause du système d'homologation des produits phytopharmaceutiques
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16628QE.htm

>  animaux - Composition des aliments industriels destinés aux animaux domestiques
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22396QE.htm

>  agriculture - Commercialisation de denrées suite à la ratification du CETA
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22637QE.htm

>  outre-mer - Commercialisation produits bio
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22741QE.htm

>  agroalimentaire - Conséquences de la prévention de la consommation de fromages au lait cru
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23994QE.htm

>  agroalimentaire - Alimentation industrielle pour bébés
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22197QE.htm

>  santé - Suspension de l'utilisation du colorant E171
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-9068QE.htm

>  déchets - Usage des boues des stations d'épuration
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19902QE.htm

> Décision d’Exécution (UE) 2019/1999 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduite dans l’Union européenne à des fins de décontamination [notifiée sous le numéro C(2019) 8555]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPENNE, L310 du 2 décembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019D1999&from...

>  Relèvement des prix agricoles
SENAT (Q/R) du 5 décembre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191012839.html

>  Menaces d'interdiction de la production de certains emballages pour les applications alimentaires
SENAT (Q/R) du 5 décembre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190510498.html

Automobile/transport

>  sécurité routière - Délais d'obtention d'une date pour l'examen du permis de conduire
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7349QE.htm

>  administration - Dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11968QE.htm

>  transports routiers - Sécurité du secteur du transport par autocars
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19284QE.htm

>  transports urbains - Initiatives en faveur du développement du vélo
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10342QE.htm

>  cycles et motocycles - Statut des cycles en pleine nature
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10704QE.htm

>  transports ferroviaires - Rétablissement des arrêts des trains dans les gares « dites secondaires »
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14029QE.htm

>  transports urbains - Réglementation relative aux nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI)
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14675QE.htm

>  cycles et motocycles - Homologation des deux-roues modifiés
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21210QE.htm

>  Suppression de ligne et politique tarifaire de la SNCF
SENAT (Q/R) du 5 décembre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309639.html

Environnement/développement durable

>  sécurité des biens et des personnes - Prise en charge des systèmes modernes d'alerte automatisée des populations
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21614QE.htm

>  déchets - Collecte et recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17471QE.htm

>  environnement - Économie circulaire - Recyclage et mise en place de dispositifs de consignes
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17493QE.htm

>  déchets - Uniformisation du tri et du traitement des déchets ménagers
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20969QE.htm

>  environnement - Impact écologique des lâchers de ballons
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23456QE.htm

Equipement domestique

>  consommation - Toxicité des produits ménagers du quotidien
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23197QE.htm

Internet/image/son

>  télécommunications - Déploiement de la 5G et risques sanitaires
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22631QE.htm

Logement/immobilier

>  logement : aides et prêts - Accès ANAH pour les travaux en auto-réhabilitation accompagnée
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21294QE.htm

>  logement - Répartition de la charge de provision obligatoire dans le cas d'un démembrement
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20810QE.htm

>  énergie et carburants - Lutte contre la fraude à la rénovation énergétique
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20988QE.htm

>  consommation - Arnaques - Dispositif isolation à 1 euro
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23184QE.htm

Loisir/tourisme

>  culture - Pass culture : la marchandisation de l'accès à la culture
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17632QE.htm

>  transports par eau - Concurrence déloyale sur le marché de la croisière et de la formation à la voile
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15364QE.htm

>  Application de loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
SENAT (Q/R) du 5 décembre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711241.html



VEILLE LEGISLATIVE DU 31 JUILLET 2020

VEILLE LEGISLATIVE DU 31 JUILLET 2020 [...]

CLIMATISATION A MANIER AVEC PRECAUTION

Avec le déconfinement, les déplacements sont devenus plus faciles tout en adoptant des gestes barrières. Qu’en est-il de la circulation de l’air, qu’elle soit avec ou sans climatisation à l’intérieur de l’habitacle. [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 24 JUILLET 2020

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