ACTUS

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 8 NOVEMBRE 2019

 

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Veille législative du 8 novembre 2019

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Cosmetique/hygiene
Droit-justice
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Loisir/tourisme
Santé

Alimentation/agriculture
Assurance
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Consumerisme
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier
Santé

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Economie
Environnement/développement durable
Logement/immobilier

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

>  Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 31 octobre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039297034

>  Ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 31 octobre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039297041

> Directive d’exécution (UE) 2019/1813 de la Commission du 29 octobre 2019 modifiant la directive d’exécution 2014/96/UE relative aux prescriptions en matière d’étiquetage, de fermeture et d’emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d’application de la directive 2008/90/CE du Conseil, en ce qui concerne la couleur de l’étiquette pour les catégories certifiées de matériels de multiplication et de plantes fruitières et le contenu du document du fournisseur
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L278 du 30 octobre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019L1813&from...

> Règlement (UE) 2019/1870 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L289 du 8 novembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32019R1870&from=...

> Règlement (UE) 2019/1871 de la Commission du 7 novembre 2019 relatif aux valeurs de référence pour les substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les denrées alimentaires d’origine animale et abrogeant la décision 2005/34/CE
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L289 du 8 novembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32019R1871&from=...

Automobile/transport

>  Décret n° 2019-1127 du 4 novembre 2019 relatif à l'information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 6 novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039314028

> Règlement d’exécution (UE) 2019/1859 de la Commission du 6 novembre 2019 portant modalités d’application de l’article 10 du règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la collecte de certaines données
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L286 du 7 novembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R1859&from...

> Règlement d’exécution (UE) 2019/1840 de la Commission du 31 octobre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1153 en ce qui concerne la communication des valeurs CO2 WLTP pour certaines catégories de voitures particulières neuves et adaptant les données d’entrée de l’outil de corrélation
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L282 du 4 novembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R1840&from...

Banque/argent

>  Décret n° 2019-1098 du 29 octobre 2019 relatif aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 octobre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039292003

>  Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 octobre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039291848

>  Arrêté du 28 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 1994 fixant les dates de versement des prestations familiales par les caisses d'allocations familiales
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 7 novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039334003

Cosmetique/hygiene

> Règlement (UE) 2019/1857 de la Commission du 6 novembre 2019 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L286 du 7 novembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R1857&from...

> Règlement (UE) 2019/1858 de la Commission du 6 novembre 2019 modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L286 du 7 novembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R1858&from...

Droit-justice

>  Décret n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 27 octobre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039281664

> Recommandations à l’attention des juridictions nationales, relatives à l’introduction de procédures préjudicielles
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C380 du 8 novembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ%3AJOC_2019_380_R_000...

Environnement/développement durable

>  Arrêté du 24 octobre 2019 relatif aux conditions d'application de l'intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 31 octobre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039297077

> Recommandation (UE) 2019/1658 de la Commission du 25 septembre 2019 relative à la transposition des obligations en matière d’économies d’énergie au titre de la directive sur l’efficacité énergétique
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L275 du 28 octobre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019H1658&from...

> Recommandation (UE) 2019/1659 de la Commission du 25 septembre 2019 relative au contenu des évaluations complètes du potentiel d’efficacité en matière de chaleur et de froid en vertu de l’article 14 de la directive 2012/27/UE
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L275 du 28 octobre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2019.275.01....

> Recommandation (UE) 2019/1660 de la Commission du 25 septembre 2019 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique en matière de mesure et de facturation
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L275 du 28 octobre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019H1660&from...

>  Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l'article L. 541-10 du code de l'environnement applicables aux filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d'ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques et des piles et accumulateurs portables
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 6 novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039322895

> Règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission du 31 octobre 2019 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L282 du 4 novembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R1842&from...

Logement/immobilier

>  Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 31 octobre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039295482

>  Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 31 octobre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039295537

> Alerte du Comité européen du risque systémique du 27 juin 2019 concernant des vulnérabilités à moyen terme du secteur immobilier résidentiel en France (CERS/2019/12)2019/C 366/09
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C366 du 30 octobre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019Y1030%2809...

>  Arrêté du 28 octobre 2019 fixant la liste limitative et les caractéristiques des travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 7 novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039334376

Loisir/tourisme

>  Décret n° 2019-1104 du 30 octobre 2019 pris en application des articles L. 324-1-1 et L. 324-2-1 du code du tourisme et relatif aux demandes d'information pouvant être adressées par les communes aux intermédiaires de location de meublés de tourisme
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 31 octobre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039296575

>  Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 1er novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039304347

Santé

>  Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques et pour les équipements d'optique médicale
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 31 octobre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039296524

>  Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d'optique médicale au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 6 novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039322940

> Statuts de l’infrastructure européenne de recherche pour les technologies d’imagerie en sciences biologiques et biomédicales — Consortium pour une infrastructure européenne de recherche Euro-BioImaging (ERIC Euro-BioImaging)2019/C 377/01 Statuts de l’ERIC Euro-BioImaging
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C377 du 6 novembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019Y1106%2801...

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Questions sociales et santé : qualité nutritionnelle des aliments et bonnes pratiques
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, n° 1561, déposé(e) le 9 janvier 2019 , et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Rapport, n° 1675, déposé(e) le 13 février 2019
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 21 février 2019
Troisième séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires le 21 février 2019, T.A. n° 236
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires, n° 354 , déposé(e) le 22 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/protection_population_effe...

Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 28 mars 2019 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport, n° 1916, déposé(e) le 2 mai 2019
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Troisième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique le 9 mai 2019, T.A. n° 269
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 490 , déposé(e) le 10 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/interdiction_effective_pec...

Agriculture et pêche : qualité et origine des produits alimentaires
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 322 , déposé(e) le 19 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 3 avril 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires le 3 avril 2019, T.A. n° 0085
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 1837, déposé(e) le 3 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/mentions_qualite_origine_p...

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-363 du 24 avril 2019 étendant les pouvoirs de police judiciaire des agents mentionnés à l’article L. 205-1 du code rural et de la pêche maritime et à l’article L. 511-3 du code de la consommation
Sénat – 1ère lecture

Texte n° 630 (2018-2019) de M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, déposé au Sénat le 3 juillet 2019

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-630.html

Assurance

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Sénat- 1ère lecture

Texte n° 427 (2018-2019) de M. Martial BOURQUIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 avril 2019
Rapport n° 58 (2019-2020) de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 octobre 2019
Séance publique
Texte n° 12 (2019-2020) adopté par le Sénat le 23 octobre 2019
Assemblée nationale
Texte n° 2360 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2019
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-427.html

Automobile/transport

Projet de loi d'orientation des mobilités
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 novembre 2018
Sénat 1ère lecture
Texte n° 157 (2018-2019) de M. François DE RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des Transports, déposé au Sénat le 26 novembre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Séance publique
Discussion en séance publique les 19, 20, 21, 26, 27, 28 mars et 2 avril 2019
Projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités le 2 avril 2019, T.A. n° 0084
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831, déposé(e) le 3 avril 2019 , et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport d'information n° 1944 déposé le 14 mai 2019 par Mme Monica Michel
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 3 juin 2019
Deuxième séance publique du lundi 3 juin 2019
Première séance publique du mardi 4 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 4 juin 2019
Première séance publique du mercredi 5 juin 2019
Deuxième séance publique du mercredi 5 juin 2019
Première séance publique du jeudi 6 juin 2019
Deuxième séance publique du jeudi 6 juin 2019
Troisième séance publique du jeudi 6 juin 2019
Première séance publique du vendredi 7 juin 2019
Deuxième séance publique du vendredi 7 juin 2019
Troisième séance publique du vendredi 7 juin 2019
Première séance publique du mardi 11 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 11 juin 2019
Première séance publique du mercredi 12 juin 2019
Deuxième séance publique du mercredi 12 juin 2019
Première séance publique du jeudi 13 juin 2019
Deuxième séance publique du jeudi 13 juin 2019
Troisième séance publique du jeudi 13 juin 2019
Première séance publique du vendredi 14 juin 2019
Deuxième séance publique du vendredi 14 juin 2019
Troisième séance publique du vendredi 14 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 18 juin 2019
Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités le 18 juin 2019 , T.A. n° 286
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 584 , déposé(e) le 19 juin 2019
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135 , déposé(e) le jeudi 11 juillet 2019 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Première séance publique du mardi 10 septembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 10 septembre 2019
Première séance publique du mercredi 11 septembre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 11 septembre 2019
Première séance publique du jeudi 12 septembre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 12 septembre 2019
Première séance publique du mardi 17 septembre 2019
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités le 17 septembre 2019 , T.A. n° 331
Nouvelle lecture au Sénat
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités , n°730 , déposé(e) le mercredi 18 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance publique du mardi 5 novembre 2019
Projet de loi , rejeté, par le Sénat, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités le 5 novembre 2019, T.A. n° 0021
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, d'orientation des mobilités , adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 17 septembre 2019, T.A. n° 331 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_orientation_mobilites

Banque/argent

Désertification bancaire dans les territoires ruraux
Sénat 1ère lecture

Texte n° 730 (2017-2018) de M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 septembre 2018
Rapport n° 123 (2018-2019) de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique le 21 novembre 2018
Texte n° 27 (2018-2019) adopté par le Sénat le 21 novembre 2018
1ère lecture - Assemblée nationale
Texte n° 1437 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/lutte_desertification_bancaire...

Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique , n° 1611 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Discussion publique
Première séance publique du jeudi 7 mars 2019
Deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019
Troisième séance publique du jeudi 7 mars 2019
Adoption en séance publique de la proposition de loi transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 373 , déposé(e) le 8 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/transparence_epargne_populaire...

Commerce

Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1284, déposé(e) le 3 octobre 2018 , et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 6 décembre 2018, T.A. n° 201
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 183 , déposé(e) le 6 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 21 février 2019, T.A. n° 0070
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1724, déposé(e) le 21 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/encadrement_demarchage_tel...

Consumerisme

Engagement associatif
Assemblée nationale_1ère lecture

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 17 mai 2018
Deuxième séance publique du jeudi 17 mai 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486, déposé(e) le jeudi 17 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 6 mars 2019
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif le 6 mars 2019, T.A. n°0072
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif, n° 1757 , déposé(e) le 6 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif le 9 mai 2019 , T.A. n° 263
2ème lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif, n° 486 , déposé(e) le 9 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/engagement_association

Droit-justice

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Sénat – 1ère lecture

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 octobre 2018
Texte n° 10 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 octobre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Rapport n° 96 (2018-2019) de Mme Marta de CIDRAC et M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 octobre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique les 6 et 7 novembre 2018
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français le 6 novembre 2018, T.A. n° 0016
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, n° 1389, déposé(e) le 8 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/suppression_sur-transpositions...

Economie

Loi de finances 2020
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272 , déposé(e) le 27 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission des affaires économiques
Mardi 22 octobre 2019 à partir de 18h
Examen en commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) 4 ; examen et vote sur les crédits des missions :– Économie :– Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Olivia GREGOIRE et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux)– Commerce extérieur (M. Nicolas FORISSIER, rapporteur spécial)– Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (MM. Benoît POTTERIE et François ANDRE, rapporteurs spéciaux)– Engagements financiers de l’État (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure spéciale)– et des comptes spéciaux Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale)
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 14 octobre 2019
Deuxième séance publique du lundi 14 octobre 2019
Première séance publique du mardi 15 octobre 2019
Deuxième séance publique du mardi 15 octobre 2019
Première séance publique du mercredi 16 octobre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 16 octobre 2019
Première séance publique du jeudi 17 octobre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 17 octobre 2019
Troisième séance publique du jeudi 17 octobre 2019
Première séance publique du vendredi 18 octobre 2019
Deuxième séance publique du vendredi 18 octobre 2019
Troisième séance publique du vendredi 18 octobre 2019
Première séance publique du lundi 21 octobre 2019
Deuxième séance publique du lundi 21 octobre 2019
Première séance publique du mardi 22 octobre 2019
Première séance publique du lundi 28 octobre 2019
Deuxième séance publique du lundi 28 octobre 2019
Première séance publique du mardi 29 octobre 2019
Deuxième séance publique du mardi 29 octobre 2019
Première séance publique du mercredi 30 octobre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 30 octobre 2019
Première séance publique du jeudi 31 octobre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 31 octobre 2019
Troisième séance publique du jeudi 31 octobre 2019
Première séance publique du lundi 4 novembre 2019
Deuxième séance publique du lundi 4 novembre 2019
Première séance publique du mardi 5 novembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 5 novembre 2019
Première séance publique du mercredi 6 novembre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 6 novembre 2019
Première séance publique du jeudi 7 novembre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 7 novembre 2019
Troisième séance publique du jeudi 7 novembre 2019
Première séance publique du vendredi 8 novembre 2019
Deuxième séance publique du vendredi 8 novembre 2019
Troisième séance publique du vendredi 8 novembre 2019
Première séance publique du mardi 12 novembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 12 novembre 2019
Première séance publique du jeudi 14 novembre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 14 novembre 2019
Troisième séance publique du jeudi 14 novembre 2019
Première séance publique du vendredi 15 novembre 2019
Deuxième séance publique du vendredi 15 novembre 2019
Troisième séance publique du vendredi 15 novembre 2019
Première séance publique du mardi 19 novembre 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/loi_finances_2020

Environnement/développement durable

Environnement : énergie et climat
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat , n° 1908 , déposé(e) le mardi 30 avril 2019
Discussion en séance publique
Première séance publique du mardi 25 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 25 juin 2019
Première séance publique du mercredi 26 juin 2019
Deuxième séance publique du mercredi 26 juin 2019
Première séance publique du jeudi 27 juin 2019
Deuxième séance publique du jeudi 27 juin 2019
Troisième séance publique du jeudi 27 juin 2019
Première séance publique du vendredi 28 juin 2019
Deuxième séance publique du vendredi 28 juin 2019
Troisième séance publique du vendredi 28 juin 2019
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat le 28 juin 2019, T.A. n° 301
1ère lecture au Sénat
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, n° 622 , déposé(e) le 1er juillet 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 16 juillet 2019
Séance publique du mercredi 17 juillet 2019
Séance publique du jeudi 18 juillet 2019
Projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à l'énergie et au climat le 18 juillet 2019 , T.A. n° 137
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'énergie et au climat, n° 2180, déposé(e) le 19 juillet 2019
Sénat
Rapport, n° 699 , déposé(e) le 25 juillet 2019
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 26 septembre 2019
Projet de loi , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à l'énergie et au climat le 26 septembre 2019 , T.A. n° 146
Assemblée nationale
Rapport, n° 2193 , déposé(e) le 25 juillet 2019
Texte de la commission, n° 2193-A0 , déposé(e) le 25 juillet 2019
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 11 septembre 2019
Projet de loi , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'énergie et au climat le 11 septembre 2019 , T.A. n° 330
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 10 octobre 2019 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 2019-791 DC du Conseil Constitutionnel du 7 novembre 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/energie_climat

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénat – 1ere lecture

Texte n° 660 (2018-2019) de Mme Brune POIRSON, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé au Sénat le 10 juillet 2019
Rapport d'information n° 682 (2018-2019) de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 18 juillet 2019
Séance publique
Discussion en séance publique les 24, 25 et 26 septembre 2019
Texte n° 148 (2018-2019) adopté par le Sénat le 27 septembre 2019
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire , n° 2274 , déposé(e) le lundi 30 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/lutte_gaspillage_economie_circ...

Internet/image/son

Questions sociales et santé : exposition précoce des enfants aux écrans
Sénat -1ère lecture

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, n° 706 , déposé(e) le 5 septembre 2018
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 20 novembre 2018
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans le 20 novembre 2018, T.A. n° 0026
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, n° 1410 renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_exposition_enfants_e...

Logement/immobilier

Logement et urbanisme : lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 229 , déposé(e) le 20 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229) , n° 325
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 5 mars 2019
Séance publique du mardi 11 juin 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux le 11 juin 2019, T.A. n° 110
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 2028 , déposé(e) le 12 juin 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_habitat_insalubre_da...

Santé

Questions sociales et santé : information des patientes sur la reconstruction mammaire
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 214 , déposé(e) le 18 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 5 mars 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie le 5 mars 2019, T.A. n° 0071
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 173, déposé(e) le 5 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/information_patientes_reconstr...

Loi de financement de la sécurité sociale 2020
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296 , déposé(e) le mercredi 9 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion publique
Première séance publique du mardi 22 octobre 2019
Deuxième séance publique du mardi 22 octobre 2019
Première séance publique du mercredi 23 octobre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 23 octobre 2019
Première séance publique du jeudi 24 octobre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 24 octobre 2019
Troisième séance publique du jeudi 24 octobre 2019
Première séance publique du vendredi 25 octobre 2019
Deuxième séance publique du vendredi 25 octobre 2019
Troisième séance publique du vendredi 25 octobre 2019
Première séance publique du mardi 29 octobre 2019
Projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 29 octobre 2019, T.A. n° 345
1ère lecture au Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020, n° 0098 , déposé(e) le 4 novembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Avis, n° 103 , déposé(e) le 5 novembre 2019
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 12 novembre 2019
Séance publique du mercredi 13 novembre 2019
Séance publique du jeudi 14 novembre 2019
Séance publique du vendredi 15 novembre 2019
Séance publique du mardi 19 novembre 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/plfss_2020

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

>  Lutte contre les produits et denrées agricoles importés non conformes aux standards européens et nationaux
SENAT (Q/R) du 31 octobre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190611095.html

>  Abattage rituel et information de traçabilité
SENAT (Q/R) du 31 octobre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190812005.html

>  agriculture - Viticulture et produits phytosanitaires
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 29 octobre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22798QE.htm

>  agriculture - Utilisation des produits phytopharmaceutiques - Transparence des données
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 29 octobre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12987QE.htm

>  agroalimentaire - Consommation de lait cru pour les enfants
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 5 novembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22198QE.htm

Automobile/transport

>  taxe sur la valeur ajoutée - Appliquer aux sièges auto et aux équipements de sécurité le taux de TVA réduit
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 5 novembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22787QE.htm

Banque/argent

>  banques et établissements financiers - Conditions d'ouverture du livret d'épargne populaire
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 5 novembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18542QE.htm

>  banques et établissements financiers - Coût des opérations de transferts d'argent internationaux
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 5 novembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22222QE.htm

>  moyens de paiement - Modalités traitement caution distributeur essence 24 heures sur 24
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 5 novembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22318QE.htm

>  Service « eficash » de la Banque postale
SENAT (Q/R) du 7 novembre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309377.html

Commerce

>  commerce et artisanat - Réglementation concernant les sanitaires dans les grandes surfaces
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 5 novembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21427QE.htm

>  Respect de la réglementation sur l'absence de rétractation possible lors d'un achat dans un salon ou une foire
SENAT (Q/R) du 7 novembre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190510517.html

Economie

>  entreprises - Entreprises concernées par la loi devoir de vigilance des multinationales
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 5 novembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16788QE.htm

Environnement/développement durable

>  Installation des compteurs Linky
SENAT (Q/R) du 31 octobre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203056.html

>  Compteur Linky et maîtrise de consommation de l'énergie
SENAT (Q/R) du 31 octobre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404475.html

>  Recueil des plaintes liées aux fraudes aux certificats d'économies d'énergie
SENAT (Q/R) du 31 octobre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711645.html

>  bois et forêts - Filière bois française
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 29 octobre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21684QE.htm

>  impôts et taxes - Utilisation du chèque énergie sans contrat nominatif
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 29 octobre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20313QE.htm

Logement/immobilier

>  consommation - Application de la lettre recommandée électronique au secteur du logement
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 29 octobre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21201QE.htm

>  bâtiment et travaux publics - Création d'un droit de surplomb pour isolation thermique
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 5 novembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21181QE.htm



VEILLE LEGISLATIVE DU 31 JUILLET 2020

VEILLE LEGISLATIVE DU 31 JUILLET 2020 [...]

CLIMATISATION A MANIER AVEC PRECAUTION

Avec le déconfinement, les déplacements sont devenus plus faciles tout en adoptant des gestes barrières. Qu’en est-il de la circulation de l’air, qu’elle soit avec ou sans climatisation à l’intérieur de l’habitacle. [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 24 JUILLET 2020

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