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VEILLE LEGISLATIVE DU 7 AOUT 2020

 

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Veille législative du 7 août 2020

 

Suspension des travaux parlementaires jusqu'à la session extraordinaire, prévue mi-septembre.

Retrouvez le dernier suivi législatif dans la veille parue le 31 juillet 2020

Veille réglementaire

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Consumerisme
Droit-justice
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Loisir/tourisme
Santé

Alimentation/agriculture
Droit-justice
Santé

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission du 5 août 2020 relatif aux conditions d’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L257 du 6 août 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

>  Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 5 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Automobile/transport

>  Décret n° 2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 2 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 2 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 2 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Avis aux opérateurs économiques sur la prise en compte du nouveau cycle d'essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers (complément)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 2 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (rectificatif)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 5 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

> Règlement ONU no 25 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des appuie-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules [2020/1169]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L258 du 7 août 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Banque/argent

>  Décret n° 2020-985 du 5 août 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire en 2020
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 6 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Commerce

>  Décret n° 2020-983 du 5 août 2020 portant modification du régime de publicité télévisée
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 6 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Consumerisme

>  Décret n° 2020-970 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 2 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 5 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Droit-justice

>  Décret du 31 juillet 2020 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 2 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Environnement/développement durable

>  Décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l'eau
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 2 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 2 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Logement/immobilier

> Règlement d’exécution (UE) 2020/1148 de la Commission du 31 juillet 2020 établissant des spécifications méthodologiques et techniques conformément au règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indices des prix à la consommation harmonisés et l’indice des prix des logements
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L252 du 4 août 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

>  Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au Bureau central de tarification
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 7 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 6 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Loisir/tourisme

>  Décret n° 2020-984 du 5 août 2020 portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 6 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Santé

>  Décret n° 2020-952 du 31 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 1er août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

> Orientations de la Commission à l’intention des groupes d’experts sur les dispositifs médicaux relatives à l’interprétation cohérente des critères de décision lors de la procédure de consultation dans le cadre de l’évaluation clinique
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C259 du 7 août 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

>  agriculture - Impact de l'encadrement des promotions en volume sur la filière foie gras.
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 4 août 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27249QE.htm

>  produits dangereux - Produits phytosanitaires ZNT 20 mètres
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 4 août 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-29672QE.htm

>  agriculture - Réforme des labels AB et HVE
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 4 août 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-30694QE.htm

>  Importation de produits contaminés aux pesticides
SENAT (Q/R) du 6 août 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190912149.html

>  Baisse des exigences sur les produits d'appellations
SENAT (Q/R) du 6 août 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200516034.html

>  Production responsable du soja
SENAT (Q/R) du 6 août 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200717105.html

Droit-justice

>  justice - Aide juridictionnelle - revalorisation - droits de la défense
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 4 août 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-24928QE.htm

Santé

>  sécurité des biens et des personnes - Utiliser le « 112 » comme numéro d'appel d'urgence unique en France
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 4 août 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27724QE.htm



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