ACTUS

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 6 NOVEMBRE 2020

 

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Veille législative du 6 novembre 2020

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Commerce
Cosmetique/hygiene
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Santé

Banque/argent
Economie
Internet/image/son
Loisir/tourisme
Santé

Alimentation/agriculture
Assurance
Automobile/transport
Commerce
Economie
Environnement/développement durable
Equipement domestique
Internet/image/son
Logement/immobilier
Loisir/tourisme

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Arrêté du 19 octobre 2020 autorisant la mise en œuvre à titre expérimental d'un système de surveillance électronique à distance pour contrôler le respect de l'obligation de débarquement des captures par certains navires de pêche battant pavillon français
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/19/MERM2027062A/jo/texte

> Délibération n° 2020-082 du 16 juillet 2020 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à l'installation d'un système de surveillance au sein de certains navires de pêche battant pavillon français
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf

> Règlement délégué (UE) 2020/1625 de la Commission du 25 août 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L366 du 4 novembre 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Automobile/transport

> Règlement ONU no 151 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système de surveillance de l’angle mort pour la détection des vélos [2020/1596]
JOURNAL OFFICIE DE L'UNION EUROPEENNE, L360 du 30 octobre 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

> Règlement ONU no 152 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M1 et N1 en ce qui concerne leur système actif de freinage d’urgence (AEBS) [2020/1597]
JOURNAL OFFICIE DE L'UNION EUROPEENNE, L360 du 30 octobre 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

> Décision (UE) 2020/1637 du Conseil du 3 novembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 13, 16, 17, 44, 55, 83, 93, 94, 95, 100, 115, 137, 144, 151, 152 et 153, sur les propositions de modifications des règlements techniques mondiaux nos 7, 15 et 18, sur la proposition d’amendements à la résolution mutuelle M.R.3 et sur les propositions de deux nouveaux règlements ONU relatifs aux manœuvres en marche arrière et aux systèmes de détection au démarrage, ainsi que sur la proposition de nouveau règlement technique mondial sur la détermination de la puissance des véhicules électriques
JOURNAL OFFICIE DE L'UNION EUROPEENNE, L369 du 5 novembre 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Commerce

> Décret n° 2020-1300 du 26 octobre 2020 fixant les conditions dans lesquelles les plateformes de mobilité informent les travailleurs de la distance des courses et du prix minimal garanti pour chaque prestation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 27 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/26/TRAT2006256D/jo/texte

Cosmetique/hygiene

> Décret n° 2020-1337 du 2 novembre 2020 relatif au certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication de produits cosmétiques
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 4 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/2/SSAP2002111D/jo/texte

Environnement/développement durable

> Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des « chaudières numériques » dans la réglementation thermique 2012
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 24 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/14/TREL2024281A/jo/texte

> Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/23/TRER2028220A/jo/texte

> Décret n° 2020-1320 du 30 octobre 2020 relatif au traitement des demandes de remboursement partiel de la contribution au service public de l'électricité au titre des années 2009 à 2015
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 1er novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/30/TRER2013615D/jo/texte

> Recommandation (UE) 2020/1563 de la Commission du 14 octobre 2020 sur la précarité énergétique
JOURNAL OFFICIE DE L'UNION EUROPEENNE, L357 du 27 octobre 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Logement/immobilier

> Décret n° 2020-1339 du 3 novembre 2020 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 4 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/3/LOGL2011755D/jo/texte

> Arrêté du 31 octobre 2020 portant nomination du président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 4 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf

Santé

> Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/29/SSAZ2029612D/jo/texte

> Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 3 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/2/SSAZ2029850D/jo/texte

> Recommandation (UE) 2020/1595 de la Commission du 28 octobre 2020 sur les stratégies de dépistage de la COVID-19, notamment l’utilisation de tests rapides de détection d’antigènes
JOURNAL OFFICIE DE L'UNION EUROPEENNE, L360 du 30 octobre 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

 

Suivi législatif

 
Banque/argent

Efficacité des aides personnelles au logement
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 372 , déposé(e) le 5 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Séance publique le 4 juin 2020
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement le 4 juin 2020, T.A. n° 0094
Assemblée Nationale -1ère lecture
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 3060, déposé(e) le 4 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/efficacite_aides_personnelles_…

Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 2782 , déposé(e) le 24 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 22 juin 2020
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire le 22 juin 2020, T.A. n° 450
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 543 , déposé(e) le 22 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Séance publique du mercredi 21 octobre 2020 Compte-rendu
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire le 21 octobre 2020, T.A. n° 007
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 3467 , déposé(e) le 21 octobre
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/desherence_contrats_retrai…

Plafonnement des frais bancaires
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, n° 339 , déposé(e) le 19 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires le 28 mai 2020, T.A. n° 0090
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, n° 3024 , déposé(e) le 28 mai 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/effectivite_renforcement_p…

Economie

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Sénat-1ère lecture

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Rapport n° 552 (2019-2020) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 juin 2020
Avis n° 548 (2019-2020) de M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 juin 2020
Séance publique
Discussion en séance publique le 8 juillet 2020
Projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière le 8 juillet 2020, T.A. n° 120
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, n°3196, déposé(e) le 10 juillet 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 7 octobre 2020
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière le 7 octobre 2020, T.A. n° 487
Commission Mixte Paritaire Désaccord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 0021 , déposé(e) le 8 octobre 2020
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 3469
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du vendredi 6 novembre 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/dispositions_adaptation_droit_…

Accélération et simplification de l’action publique
1ère lecture au Sénat

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, n° 307, déposé(e) le 5 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission spéciale
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique le 5 mars 2020, T.A. n° 0074
1ère lecture- Assemblée Nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique, n° 2750 rectifié, déposé(e) le 6 mars 2020 , et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 28 septembre 2020
Deuxième séance publique du lundi 28 septembre 2020
Première séance publique du mardi 29 septembre 2020
Deuxième séance publique du mardi 29 septembre 2020
Première séance publique du mercredi 30 septembre 2020
Deuxième séance publique du mercredi 30 septembre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
Troisième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
Troisième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
Première séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Première séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Première séance publique du mardi 6 octobre 2020
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'accélération et de simplification de l'action publique le 6 octobre 2020, T.A. n° 484
Commission Mixte Paritaire Accord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'accélération et de simplification de l'action publique, n° 0016, déposé(e) le 7 octobre 2020
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 27 octobre
Texte adopté le 27 octobre 2020, T.A. n° 0010
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte de la commission, n° 3466-A, déposé(e) le 21 octobre 2020
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 28 octobre 2020
Texte adopté le 28 octobre 2020, T.A. n° 491
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/acceleration_simplificatio…

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, n° 3298, déposé(e) le 3 septembre 2020
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 5 octobre 2020
Deuxième séance publique du lundi 5 octobre 2020
Première séance publique du mardi 6 octobre 2020
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières le 6 octobre 2020, T.A. n° 483
1ère lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières , n° 007 , déposé(e) le 7 octobre 2020 et renvoyé(e) à la
Projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières le 27 octobre 2020, T.A. n° 0011
Commission Mixte Paritaire Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, n° 3483 ( PDF) , déposé(e) le 28 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2020 à 17h35
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 4 novembre 2020
Texte adopté le 4 novembre 2020, T.A. n° 0017
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/mise_sur_le_marche_de_cert…

Projet de loi de finances pour 2021
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360 , déposé(e) le 28 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 12 octobre 2020
Deuxième séance publique du lundi 12 octobre 2020
Première séance publique du mardi 13 octobre 2020
Deuxième séance publique du mardi 13 octobre 2020
Première séance publique du mercredi 14 octobre 2020
Deuxième séance publique du mercredi 14 octobre 2020
Première séance publique du jeudi 15 octobre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 15 octobre 2020
Troisième séance publique du jeudi 15 octobre 2020
Première séance publique du vendredi 16 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 16 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 16 octobre 2020
Première séance publique du lundi 19 octobre 2020
Deuxième séance publique du lundi 19 octobre 2020
Première séance publique du mardi 20 octobre 2020
Deuxième séance publique du lundi 26 octobre 2020
Troisième séance publique du lundi 26 octobre 2020
Première séance publique du mardi 27 octobre 2020
Deuxième séance publique du mardi 27 octobre
Première séance publique du mercredi 28 octobre
Deuxième séance publique du mercredi 28 octobre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 29 octobre 2020
Troisième séance publique du jeudi 29 octobre 2020
Première séance publique du vendredi 30 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 30 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 30 octobre 2020
Première séance publique du lundi 2 novembre 2020
Deuxième séance publique du lundi 2 novembre 2020
Troisième séance publique du lundi 2 novembre 2020
Deuxième séance publique du mercredi 4 novembre 2020
Première séance publique du jeudi 5 novembre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 5 novembre 2020
Troisième séance publique du jeudi 5 novembre 2020
Première séance publique du vendredi 6 novembre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 6 novembre 2020
Troisième séance publique du vendredi 6 novembre 2020
Première séance publique du samedi 7 novembre 2020
Deuxième séance publique du samedi 7 novembre 2020
Troisième séance publique du samedi 7 novembre 2020
Première séance publique du lundi 9 novembre 2020
Deuxième séance publique du lundi 9 novembre 2020
Troisième séance publique du lundi 9 novembre 2020
Première séance publique du jeudi 12 novembre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 12 novembre 2020
Troisième séance publique du jeudi 12 novembre 2020
Première séance publique du vendredi 13 novembre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 13 novembre 2020
Troisième séance publique du vendredi 13 novembre 2020
Première séance publique du mardi 17 novembre 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_de_finances_pour_2021

Internet/image/son

Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Sénat- 1ère lecture

Texte n° 629 (2019-2020) de M. Laurent LAFON, déposé au Sénat le 15 juillet 2020 - exposé des motifs
Rapport n° 38 (2020-2021) de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 octobre 2020
Séance publique
Discussion en séance publique le 22 octobre 2020
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public le 22 octobre 2020, T.A. n° 008
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, n° 3473 , déposé(e) le 22 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N40131

Loisir/tourisme

Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, n° 3340, déposé(e) le 16 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Troisième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
Première séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 1 octobre 2020, T.A. n° 482
1ère lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, n° 005 , déposé(e) le 2 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/prorogation_urgence_sanita…

Santé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397, déposé(e) le 7 octobre 2020
Rapport, n° 3432 , déposé(e) le 15 octobre 2020
Première séance publique du mardi 20 octobre 2020
Deuxième séance publique du mardi 20 octobre 2020
Première séance publique du mercredi 21 octobre 2020
Deuxième séance publique du mercredi 21 octobre 2020
Première séance publique du jeudi 22 octobre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 22 octobre 2020
Troisième séance publique du jeudi 22 octobre 2020
Première séance publique du vendredi 23 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 23 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 23 octobre 2020
Première séance publique du mardi 27 octobre 2020
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 le 27 octobre 2020, T.A. n° 490
1ère lecture au Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021, n° 101 , déposé(e) le 2 novembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/plfss_2021

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

>  agriculture - Maintien des normes qualitatives du « bio » au niveau européen
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-30690QE.htm

>  produits dangereux - Mettre de l'ordre et de l'indépendance à l'ANSES
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26176QE.htm

>  Mobilisation et évolution de l'aide alimentaire européenne
SENAT (Q/R) du 29 octobre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200917722.html

>  Inspection sanitaire des importations d'huiles étrangères en France
SENAT (Q/R) du 29 octobre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200817649.html

>  Fin de la possibilité de transformer pour les établissements d'abattage non agréés
SENAT (Q/R) du 29 octobre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201018114.html

>  agroalimentaire - Production française de kiwis et cahiers des charges de la grande distribubution
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 novembre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-31859QE.htm

>  agroalimentaire - Éducation à l'éco-responsabilité et à la lutte contre le gaspillage alimentaire
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 novembre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21652QE.htm

Assurance

> assurance complémentaire - Complémentaires santé
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 novembre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15393QE.htm

Automobile/transport

>  pollution - Pollution - moteurs au ralenti
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26565QE.htm

>  langue française - Notice d'utilisation du véhicule
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14371QE.htm

>  énergie et carburants - Le réseau des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 octobre 2020
http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/resultats_questions

>  transports ferroviaires - Suppression de la majoration des tarifs pour vente à bord - Trains TER - SNCF
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21124QE.htm

>  automobiles - Prise en charge du vice de fabrication du moteur essence Renault 1.2 TCe
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23164QE.htm

>  Compétence du maire sur les horaires d'ouverture d'une station de lavage
SENAT (Q/R) du 29 octobre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201018048.html

>  Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est
SENAT (Q/R) du 5 novembre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190912269.html

>  Amendes forfaitaires de stationnement
SENAT (Q/R) du 5 novembre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191012744.html

>  Continuité des pistes cyclables pendant les travaux de voirie
SENAT (Q/R) du 5 novembre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190610938.html

>  Annonce trompeuse de la SNCF à l'égard de ses clients
SENAT (Q/R) du 5 novembre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711491.html

Commerce

>  consommation - Pratiques commerciales trompeuses - Plateformes en ligne
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22243QE.htm

> Contrefaçon dans l'économie française
SENAT (Q/R) du 5 novembre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190611106.html

Economie

>  services publics - Maisons de services au public (MSAP)
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 novembre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23354QE.htm

Environnement/développement durable

>  politique sociale - Report et étalement des factures d'eau et d'énergie pour les familles modestes
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-28149QE.htm

>  pollution - Qualité de l'air et conformité à la directive PEN
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-30244QE.htm

>  énergie et carburants - Interdiction des chaudières à fioul
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-32277QE.htm

>  Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique
SENAT (Q/R) du 29 octobre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200214486.html

>  déchets - Extension des consignes de tri
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 novembre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-32124QE.htm

> énergie et carburants - Frais de relevés pour les clients refusant le compteur Linky
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 novembre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-24706QE.htm

> Dépôt sauvage de prospectus publicitaires et de cadeaux promotionnels dans les boîtes aux lettres
SENAT (Q/R) du 5 novembre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200917737.html

>  Représentation des collectivités au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs
SENAT (Q/R) du 5 novembre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200917761.html

Equipement domestique

>  produits dangereux - Contrôle des appareils sous pression importés sur le marché européen
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 novembre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-30247QE.htm

Internet/image/son

>  télécommunications - Mauvaise réception de la TNT dans des communes de la Loire
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25013QE.htm

>  Suppression de la commission supérieure du numérique et des postes
SENAT (Q/R) du 29 octobre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200917869.html

Logement/immobilier

>  bâtiment et travaux publics - Fraudes dans le domaine de la rénovation énergétique
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-32242QE.htm

>  Modalités d'attribution de l'aide « MaPrimeRénov'»
SENAT (Q/R) du 29 octobre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200717408.html

Loisir/tourisme

> Actualisation des données du site « conseils aux voyageurs » du ministère des affaires étrangères
SENAT (Q/R) du 5 novembre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200917917.html



REVUE DE PRESSE N°22 DU 2 DECEMBRE 2020

REVUE DE PRESSE N°22 DU 2 DÉCEMBRE 2020 [...]

LETTRE AUX PARLEMENTAIRES -DGCCRF-INC-CTRC-SRA

Mesdames et Messieurs les Députés, Les moyens alloués aux Centres Techniques Régionaux de la Consommation (CTRC) et aux Structures Régionales Assimilées (SRA) sont en baisse constante depuis une dizaine d’années dans des proportions qui mettent directement leur existence en péril. [...]

RETROFIT ÉLECTRIQUE – ET VOTRE VOITURE RENAÎT

Autorisée en France depuis le mois d’avril, la transformation d’un véhiculé thermique en véhicule électrique (rétrofit) vise à lui donner une seconde vie, plus écologique. [...]