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VEILLE LEGISLATIVE DU 6 MARS 2020

 

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Veille législative du 6 mars 2020

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Consumerisme
Cosmetique/hygiene
Droit-justice
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Santé

Alimentation/agriculture
Assurance
Banque/argent
Commerce
Consumerisme
Droit-justice
Economie
Logement/immobilier
Loisir/tourisme
Santé

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Commerce
Cosmetique/hygiene
Economie
Environnement/développement durable
Equipement domestique
Internet/image/son
Logement/immobilier
Santé

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Règlement (UE) 2020/351 de la Commission du 28 février 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’acide citrique (E 330) dans le cacao et les produits de chocolat
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L65 du 4 mars 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

> Règlement (UE) 2020/354 de la Commission du 4 mars 2020 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et abrogeant la directive 2008/38/CE
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L65 du 4 mars 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/

> Règlement (UE) 2020/356 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des polysorbates (E 432-436) dans les boissons gazeuses
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L67 du 5 mars 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Automobile/transport

>  Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 février 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-183 du 28 février 2020 portant désignation du point d'accès national aux données de l'information sur les déplacements multimodaux
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 1er mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-188 du 3 mars 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 4 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

> Décision (UE) 2020/287 du Conseil du 27 février 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements de l’ONU nos 10, 26, 28, 46, 48, 51, 55, 58, 59, 62, 79, 90, 106, 107, 110, 117, 121, 122, 128, 144, 148, 149, 150, 151 et 152, sur les propositions de modifications des règlements techniques mondiaux nos 3, 6 et 16, sur la proposition d’amendements à la résolution d’ensemble R.E.5 et sur les propositions d’autorisations d’élaborer un amendement au RTM no 6 et d’élaborer un nouveau RTM concernant la détermination de la puissance des véhicules électriques
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L62 du 2 mars 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

> Directive déléguée (UE) 2020/363 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage en ce qui concerne certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L67 du 5 mars 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Banque/argent

> Directive (UE) 2020/284 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L62 du 2 mars 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Commerce

>  Arrêté du 10 février 2020 portant interdiction de mise sur le marché et rappel de soupapes de sécurité
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 5 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Consumerisme

> Décision (UE) 2020/369 de la Commission du 4 mars 2020 conférant à des entités représentant les intérêts des consommateurs et des professionnels au niveau de l’Union le pouvoir de lancer une alerte externe conformément au règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L67 du 5 mars 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Cosmetique/hygiene

> Règlement (UE) 2020/355 de la Commission du 26 février 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) dans les émulsions liquides d’huiles végétales (
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L67 du 5 mars 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Droit-justice

>  Décret n° 2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 février 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 1er mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 1er mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 1er mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des commissaires-priseurs judiciaires
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 1er mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés applicables aux administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et aux liquidateurs
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 1er mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Environnement/développement durable

> Directive (UE) 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L67 du 5 mars 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

>  Décret n° 2020-196 du 4 mars 2020 modifiant les modalités de mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de chaleur et de froid
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 6 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Logement/immobilier

>  Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 pris en application de l'article 4 du décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l'immobilier
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 février 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Santé

> Décision d’Exécution (UE) 2020/350 de la Commission du 28 février 2020 modifiant la décision 2002/364/CE en ce qui concerne les définitions des tests de première ligne et des tests de confirmation, les exigences applicables aux dispositifs d’autodiagnostic et les exigences applicables aux tests rapides, tests de confirmation et tests complémentaires pour le VIH et le VHC [notifiée sous le numéro C(2020) 1086]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L62 du 3 mars 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

>  Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 6 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Questions sociales et santé : qualité nutritionnelle des aliments et bonnes pratiques
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, n° 1561, déposé(e) le 9 janvier 2019 , et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Rapport, n° 1675, déposé(e) le 13 février 2019
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 21 février 2019
Troisième séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires le 21 février 2019, T.A. n° 236
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires, n° 354 , déposé(e) le 22 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/protection_population_effe…

Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809, déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 28 mars 2019 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport, n° 1916, déposé(e) le 2 mai 2019
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Troisième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique le 9 mai 2019, T.A. n° 269
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 490 , déposé(e) le 10 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/interdiction_effective_pec…

Agriculture et pêche : qualité et origine des produits alimentaires
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 322 , déposé(e) le 19 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 3 avril 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires le 3 avril 2019, T.A. n° 0085
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 1837, déposé(e) le 3 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/mentions_qualite_origine_p…

Articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable , n° 1786 , déposé(e) le mercredi 20 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion publique
Première séance publique du mardi 3 décembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 3 décembre 2019
Première séance publique du mercredi 4 décembre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 4 décembre 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires le 4 décembre 2019 , T.A. n° 362
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires , n° 178 , déposé(e) le jeudi 5 décembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Séance publique
Discussion en séance publique le 4 mars 2020
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires le 4 mars 2020, T.A. n° 0073
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, n° 2743, déposé(e) le 5 mars 2020 renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N37328

Modification de la loi EGALIM
Sénat -1ère lecture

Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises
Séance publique
Discussion en séance publique le 14 janvier 2020
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises le 14 janvier 2020 , T.A. n° 0045
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires , n° 2582 , déposé(e) le mardi 14 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38300

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-363 du 24 avril 2019 étendant les pouvoirs de police judiciaire des agents mentionnés à l’article L. 205-1 du code rural et de la pêche maritime et à l’article L. 511-3 du code de la consommation
Sénat – 1ère lecture

Texte n° 630 (2018-2019) de M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, déposé au Sénat le 3 juillet 2019
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-630.html

Assurance

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Sénat- 1ère lecture

Texte n° 427 (2018-2019) de M. Martial BOURQUIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 avril 2019
Rapport n° 58 (2019-2020) de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 octobre 2019
Séance publique
Texte n° 12 (2019-2020) adopté par le Sénat le 23 octobre 2019
Assemblée nationale
Texte n°2360 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N37845

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Sénat- 1ère lecture

Texte n° 154 (2019-2020) de Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 novembre
Rapport n° 228 (2019-2020) de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 janvier 2020
Avis n° 223 (2019-2020) de Mme Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 7 janvier 2020
Séance publique
Discussion en séance publique le 15 janvier 2020
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles le 15 janvier 2020 , T.A. n° 0046
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles , n° 2592 , déposé(e) le jeudi 16 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38355

Banque/argent

Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique , n° 1611 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Discussion publique
Première séance publique du jeudi 7 mars 2019
Deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019
Troisième séance publique du jeudi 7 mars 2019
Adoption en séance publique de la proposition de loi transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 373 , déposé(e) le 8 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/transparence_epargne_populaire…

Système universel de retraite
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié , déposé(e) le vendredi 24 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Discussion publique
Première séance publique du lundi 17 février 2020
Deuxième séance publique du lundi 17 février 2020
Première séance publique du mardi 18 février 2020
Deuxième séance publique du mardi 18 février 2020
Première séance publique du mercredi 19 février 2020
Deuxième séance publique du mercredi 19 février 2020
Première séance publique du jeudi 20 février 2020
Deuxième séance publique du jeudi 20 février 2020
Troisième séance publique du jeudi 20 février 2020
Première séance publique du vendredi 21 février 2020
Deuxième séance publique du vendredi 21 février 2020
Troisième séance publique du vendredi 21 février 2020
Première séance publique du lundi 24 février 2020
Deuxième séance publique du lundi 24 février 2020
Première séance publique du mardi 25 février 2020
Deuxième séance publique du mardi 25 février 2020
Première séance publique du mercredi 26 février 2020
Deuxième séance publique du mercredi 26 février 2020
Première séance publique du jeudi 27 février 2020
Deuxième séance publique du jeudi 27 février 2020
Troisième séance publique du jeudi 27 février 2020
Première séance publique du vendredi 28 février 2020
Deuxième séance publique du vendredi 28 février 2020
Troisième séance publique du vendredi 28 février 2020
Première séance publique du samedi 29 février 2020
Deuxième séance publique du samedi 29 février 2020
Troisième séance publique du samedi 29 février 2020
Première séance publique du dimanche 1er mars 2020
Deuxième séance publique du dimanche 1er mars 2020
Troisième séance publique du dimanche 1er mars 2020
Première séance publique du lundi 2 mars 2020
Deuxième séance publique du lundi 2 mars 2020
Troisième séance publique du lundi 2 mars 2020
Première séance publique du mardi 3 mars 2020
Deuxième séance publique du mardi 3 mars 2020
Projet de loi instituant un système universel de retraite, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution le 3 mars 2020, T.A. n° 409
1ère lecture au Sénat
Projet de loi instituant un système universel de retraite, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, n° 368 , déposé(e) le 4 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/systeme_universel_de_retraite

Système universel de retraite (loi organique)
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi organique relatif au système universel de retraite , n° 2622 , déposé(e) le vendredi 24 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Première séance publique du lundi 17 février 2020
Deuxième séance publique du lundi 17 février 2020
Première séance publique du mardi 18 février 2020
Deuxième séance publique du mardi 18 février 2020
Première séance publique du mercredi 19 février 2020
Deuxième séance publique du mercredi 19 février 2020
Première séance publique du jeudi 20 février 2020
Deuxième séance publique du jeudi 20 février 2020
Troisième séance publique du jeudi 20 février 2020
Première séance publique du vendredi 21 février 2020
Deuxième séance publique du vendredi 21 février 2020
Troisième séance publique du vendredi 21 février 2020
Première séance publique du lundi 24 février 2020
Deuxième séance publique du lundi 24 février 2020
Première séance publique du mardi 25 février 2020
Deuxième séance publique du mardi 25 février 2020
Première séance publique du mercredi 26 février 2020
Deuxième séance publique du mercredi 26 février 2020
Première séance publique du jeudi 27 février 2020
Deuxième séance publique du jeudi 27 février 2020
Troisième séance publique du jeudi 27 février 2020
Première séance publique du vendredi 28 février 2020
Deuxième séance publique du vendredi 28 février 2020
Troisième séance publique du vendredi 28 février 2020
Première séance publique du samedi 29 février 2020
Deuxième séance publique du samedi 29 février 2020
Troisième séance publique du samedi 29 février 2020
Première séance publique du dimanche 1er mars 2020
Deuxième séance publique du dimanche 1er mars 2020
Troisième séance publique du dimanche 1er mars 2020
Première séance publique du lundi 2 mars 2020
Deuxième séance publique du lundi 2 mars 2020
Troisième séance publique du lundi 2 mars 2020
Première séance publique du mardi 3 mars 2020
Deuxième séance publique du mardi 3 mars 2020
Première séance publique du mercredi 4 mars 2020
Deuxième séance publique du mercredi 4 mars 2020
Première séance publique du jeudi 5 mars 2020
Deuxième séance publique du jeudi 5 mars 2020
Troisième séance publique du jeudi 5 mars 2020
Projet de loi organique , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite le 5 mars 2020 , T.A. n° 410
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/systeme_universel_retraite

Diverses mesures de justice sociale
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, n° 2550, déposé(e) le 30 décembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 13 février 2020
Deuxième séance publique du jeudi 13 février 2020
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale le 13 février 2020, T.A. n° 406
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale, n° 319 , déposé(e) le 13 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/mesures_justice_sociale

> Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Sénat – 1ère lecture
Texte n° 314 (2019-2020) de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances et Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 12 février 2020 -
Séance publique
Discussion en séance publique les 8 et (éventuellement) 9 avril 2020

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-314.html

> Plafonnement des frais bancaires
Proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires , n° 2599 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 26 mars 2020
Deuxième séance publique du jeudi 26 mars 2020
Troisième séance publique du jeudi 26 mars 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/plafonnement_frais_bancaires

Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires
Sénat – 1ère lecture

Texte n° 339 (2019-2020) de MM. Patrick KANNER, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ, Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Jacques BIGOT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 19 février 2020 - exposé des motifs
Séance publique
Discussion en séance publique le 2 avril 2020
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-339.html

Commerce

Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1284, déposé(e) le 3 octobre 2018 , et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 6 décembre 2018, T.A. n° 201
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 183 , déposé(e) le 6 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 21 février 2019, T.A. n° 0070
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1724, déposé(e) le 21 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 30 janvier 2020
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 30 janvier 2020, T.A. n° 394
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/encadrement_demarchage_tel…

Libre choix du consommateur dans le cyberespace
Sénat- 1ère lecture

Texte n° 48 (2019-2020) de Mme Sophie PRIMAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 octobre 2019 -
Rapport n° 301 (2019-2020) de M. Franck MONTAUGÉ et Mme Sylviane NOËL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 février 2020
Séance publique
Discussion en séance publique le 19 février 2020
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace le 19 février 2020, T.A. n° 0062
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, n° 2701, déposé(e) le 20 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N37843

Consumerisme

Engagement associatif
Assemblée nationale_1ère lecture

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 17 mai 2018
Deuxième séance publique du jeudi 17 mai 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486, déposé(e) le jeudi 17 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 6 mars 2019
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif le 6 mars 2019, T.A. n°0072
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif, n° 1757 , déposé(e) le 6 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif le 9 mai 2019 , T.A. n° 263
2ème lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif, n° 486 , déposé(e) le 9 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/engagement_association

Droit-justice

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Sénat – 1ère lecture

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 octobre 2018
Texte n° 10 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 octobre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Rapport n° 96 (2018-2019) de Mme Marta de CIDRAC et M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 octobre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique les 6 et 7 novembre 2018
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français le 6 novembre 2018, T.A. n° 0016
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, n° 1389, déposé(e) le 8 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/suppression_sur-transpositions…

Ordonnance de la loi de programmation 2018-2022 pour la justice
Sénat -1ère lecture

Texte n° 221 (2019-2020) de Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 6 janvier 2020 - exposé des motifs

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-221.html

Economie

Accélération et simplification de l'action publique
Sénat -1ère lecture

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 février 2020
Séance publique
Discussion en séance publique les 3, 4 et 5 mars 2020
Projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique le 5 mars 2020 , T.A. n° 0074
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique, n° 2750 , déposé(e) le 6 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/acceleration_simplification_ac…

Logement/immobilier

Logement et urbanisme : lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 229 , déposé(e) le 20 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229) , n° 325
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 5 mars 2019
Séance publique du mardi 11 juin 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux le 11 juin 2019, T.A. n° 110
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 2028 , déposé(e) le 12 juin 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_habitat_insalubre_da…

Réduction du coût du foncier
Assemblée nationale – 1ère lecture

Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français , n° 2336 , déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Première séance publique du jeudi 28 novembre 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français le 28 novembre 2019 , T.A. n° 357
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français, n° 163 , déposé(e) le 28 novembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/reduction_cout_foncier

Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Sénat – 1ère lecture

Texte n° 246 (2019-2020) de Mmes Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, déposé au Sénat le 15 janvier 2020 - exposé des motifs
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-246.html

Loisir/tourisme

Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, n° 2488, déposé(e) le 5 décembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Texte examiné : Texte de la commission, n° 2747-A0
Première séance publique du mardi 31 mars 2020
Deuxième séance publique du mardi 31 mars 2020
Première séance publique du mercredi 1er avril 2020
Première séance publique du jeudi 2 avril 2020
Deuxième séance publique du jeudi 2 avril 2020
Troisième séance publique du jeudi 2 avril 2020
Première séance publique du vendredi 3 avril 2020
Deuxième séance publique du vendredi 3 avril 2020
Troisième séance publique du vendredi 3 avril 2020
Deuxième séance publique du mardi 7 avril 2020
Troisième séance publique du mardi 7 avril 2020
Première séance publique du mercredi 8 avril 2020
Deuxième séance publique du mercredi 8 avril 2020
Première séance publique du jeudi 9 avril 2020
Deuxième séance publique du jeudi 9 avril 2020
Troisième séance publique du jeudi 9 avril 2020
Première séance publique du vendredi 10 avril 2020
Deuxième séance publique du vendredi 10 avril 2020
Troisième séance publique du vendredi 10 avril 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/communication_audiovisuel_…

Santé

Questions sociales et santé : information des patientes sur la reconstruction mammaire
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 214 , déposé(e) le 18 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 5 mars 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie le 5 mars 2019, T.A. n° 0071
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 173, déposé(e) le 5 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/information_patientes_reconstr…

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

>  commerce et artisanat - Artisans boulangers-patissiers - certification
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20955QE.htm

>  Mise en application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018
SENAT (Q/R) du 5 mars 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191213516.html

Automobile/transport

>  industrie - Voitures électriques
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22516QE.htm

Commerce

>  Mesures de protection des indications géographiques industrielles et artisanales
SENAT (Q/R) du 5 mars 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190108635.html

Cosmetique/hygiene

>  commerce et artisanat - Savon de Marseille
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23643QE.htm

Economie

>  Démantèlement des trésoreries de proximité
SENAT (Q/R) du 5 mars 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191112935.html

Environnement/développement durable

>  consommation - Changement de fournisseur d'énergie - protection des particuliers
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25066QE.htm

>  déchets - Redonner sa juste place aux couvercles en plastique coiffant les gobelets
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22561QE.htm

>  Dévoiement de l'obligation de recyclage des produits électroménagers
SENAT (Q/R) du 5 mars 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191112943.html

Equipement domestique

>  consommation - Meilleur étiquetage des produits ménagers
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22557QE.htm

Internet/image/son

>  télécommunications - 5G
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16678QE.htm

>  Déploiement de la fibre optique
SENAT (Q/R) du 5 mars 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181107913.html

Logement/immobilier

>  Utilisation d'images prises par satellite dans le cadre de contrôles d'infractions d'urbanisme
SENAT (Q/R) du 5 mars 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203005.html

Santé

>  Rétablissement du diplôme national d'herboristerie
SENAT (Q/R) du 5 mars 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190912185.html



CONSOM'INFO N°52- DALO - DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

CONSOM'INFO N°52- DALO - DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE [...]

ZONES MONTAGNEUSES LES PNEUS NEIGE OBLIGATOIRES EN HIVER A PARTIR DE 2021

Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou de chaînes en période hivernale dans certaines communes. L'obligation entrera en vigueur au 1er novembre 2021. Quels sont les véhicules et les départements concernés ? Chaînes, pneus hiver, pneus cloutés ou à crampons, quels sont les équipements obligatoires ? Prise en application de la loi Montagne [...]

COVID 19 - PERSONNES VULNERABLES : RETOUR A DES CRITERES PLUS ETENDUS

Qui sont les personnes vulnérables ? Puis-je continuer à bénéficier du chômage partiel ou dois-je reprendre le travail ? Ai-je droit à des masques gratuits ? Les critères de vulnérabilité permettant d'identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus de Covid-19 sont à nouveau ceux précisés dans le décret du 5 mai 2020. Le Conseil d’État a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 qui avait restreint ces critères permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel. Une décision a été rendue le 15 octobre 2020 par le juge des référés. [...]