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VEILLE LEGILATIVE, DECRETS, ARRETES

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 30 AOUT 2019

 

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Veille législative du 30 août 2019

 

Le Parlement suspend ses travaux jusqu'en septembre 2019. Il est convoqué en session extraordinaire le mardi 10 septembre 2019 (Décret du 21 août 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire).

Retrouvez le dernier suivi législatif publié dans la veille législative du 26 juillet 2019

Veille réglementaire

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Droit-justice
Santé

Alimentation/agriculture
Commerce
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Santé

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Décret n° 2019-900 du 28 août 2019 relatif au concours général agricole
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038988306&date...

> Arrêté du 26 août 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038988354&date...

Automobile/transport

> Arrêté du 18 juillet 2019 relatif aux pneumatiques
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038987822&date...

Banque/argent

> Décret n° 2019-878 du 22 août 2019 relatif au plan d'épargne en actions et au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 24 août 2019

Droit-justice

> Arrêté du 8 août 2019 fixant les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038988035&date...

> Arrêté du 28 août 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038988062&date...

Santé

> Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038987938&date...

> Arrêté du 28 août 2019 fixant la rémunération du médiateur national des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et le montant des indemnités perçues par les médiateurs régionaux ou interrégionaux et les membres de l'instance nationale et des instances régionales ou interrégionales
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038987981&date...

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

> Protection de la production de viandes françaises
SENAT (Q/R) du 29 août 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190610893.html

> Création d'un label « produit biosourcé » conforme à la norme européenne
SENAT (Q/R) du 29 août 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711355.html

> Harmonisation des politiques publiques de soutien à la bioéconomie
SENAT (Q/R) du 29 août 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711356.html

> Révélations sur les expérimentations zootechniques sur les « vaches à hublots »
SENAT (Q/R) du 29 août 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711459.html

> Application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018
SENAT (Q/R) du 29 août 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711801.html

> CETA, normes et exportations de viandes
SENAT (Q/R) du 29 août 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190811933.html

> Développement du Nutri-Score
SENAT (Q/R) du 29 août 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190610801.html

> Accords CETA et Mercosur
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21890QE.htm

> Taux de sucre au sein des produits alimentaires vendus en outre-mer
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21041QE.htm

> Risques pour la santé de consommer trop d'aliments ultra-transformés
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20367QE.htm

Commerce

> Application de l'obligation de diffusion par les maires des « devis modèles » en matière funéraire
SENAT (Q/R) du 29 août 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180806428.html

Environnement/développement durable

> Energie et carburants - Développement de la méthanisation
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22014QE.htm

> Conséquences santé déploiement compteur Linky
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19175QE.htm

> Régulation de la publicité au format papier
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18944QE.htm

Logement/immobilier

> Diagnostics thermiques dans le secteur du bâtiment
SENAT (Q/R) du 29 août 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404411.html

Santé

> Protection des personnes âgées vulnérables
SENAT (Q/R) du 29 août 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190209091.html

> Pharmacie et médicaments - Pénurie de certains médicaments
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22431QE.htm

> Dangerosité de l'éclairage DEL
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21099QE.htm

> Crise sanitaire du Lévothyrox
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20166QE.htm

> Avis de l'ANSES sur les perchlorates dans l'eau destinée à la consommation
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20010QE.htm

> Etablissements de santé - Création d'un indicateur officiel sur la qualité des soins
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19702QE.htm



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