VEILLE LEGILATIVE, DECRETS, ARRETES

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 3 MAI 2019

 

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Veille législative du 3 mai 2019

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Consumerisme
Cosmetique/hygiene
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Loisir/tourisme
Santé

Alimentation/agriculture
Assurance
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Consumerisme
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Loisir/tourisme
Santé

Alimentation/agriculture
Assurance
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Cosmetique/hygiene
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Loisir/tourisme
Santé

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

>  Arrêté du 18 avril 2019 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un Etat membre de l'Union européenne ou un pays tiers dans lequel l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038395531

>  Décret n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 24 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038403867

>  Arrêté du 18 avril 2019 relatif à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité pour la période 2019-2022
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 24 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038403896

>  Arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038410047

>  Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038410174

> Ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038410181

> Règlement (UE) 2019/649 de la Commission du 24 avril 2019 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides gras trans, autres que ceux naturellement présents dans les graisses d'origine animale
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L110 du 25 avril 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R0649&from...

> Règlement (UE) 2019/651 de la Commission du 24 avril 2019 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L110 du 25 avril 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R0651&from...

>  Décret n° 2019-379 du 26 avril 2019 relatif à l'expérimentation de dispositif de contrôle par vidéo en abattoir
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038424957

>  Délibération n° 2019-050 du 18 avril 2019 portant avis sur un projet de décret relatif à l'expérimentation de dispositifs de contrôle par vidéo en abattoir (demande d'avis n° 19004792)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038425082

Automobile/transport

> Règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) n° 443/2009 et (UE) n° 510/2011
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L111 du 25 avril 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R0631&from...

>  Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 2 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038431717

>  Ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 2 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038431722

Banque/argent

>  Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services des établissements de crédit
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038395318

>  Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services des établissements financiers
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038395343

Consumerisme

>  Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-363 du 24 avril 2019 étendant les pouvoirs de police judiciaire des agents mentionnés à l'article L. 205-1 du code rural et de la pêche maritime et à l'article L. 511-3 du code de la consommation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038410174

>  Ordonnance n° 2019-363 du 24 avril 2019 étendant les pouvoirs de police judiciaire des agents mentionnés à l'article L. 205-1 du code rural et de la pêche maritime et à l'article L. 511-3 du code de la consommation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038410222

Cosmetique/hygiene

> Règlement (UE) 2019/680 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L115 du 2 mai 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R0680&from...

> Règlement (UE) 2019/681 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L115 du 2 mai 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R0681&from...

Droit-justice

>  Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038396526

Economie

>  Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-358 du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038409913

>  Ordonnance n° 2019-358 du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038409919

>  Ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038410002

>  Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038409923

> Directive (UE) 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L111 du 25 avril 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019L0633&from...

>  Décret n° 2019-381 du 29 avril 2019 fixant la liste des professions mentionnées au I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038429311

Environnement/développement durable

>  Décret du 25 avril 2019 portant nomination du président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie - M. TUOT (Thierry)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 27 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038423814

> Décision d'exécution (UE) 2019/665 de la Commission du 17 avril 2019 modifiant la décision 2005/270/CE établissant les tableaux correspondant au système de bases de données conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages [notifiée sous le numéro C(2019) 2805]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L111 du 25 avril 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019D0665&from...

> Directive (UE) 2019/692 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L117 du 3 mai 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019L0692&from...

Logement/immobilier

>  Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 24 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038404102

>  Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 2 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038431579

>  Ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 2 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038431584

>  Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 2 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038431588

Loisir/tourisme

>  Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038397056

>  Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038409671

>  Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038410019

Santé

>  Décret n° 2019-357 du 23 avril 2019 relatif à la vaccination par les pharmaciens d'officine
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038409863

>  Arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste et les conditions des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer et donnant lieu à la tarification d'honoraire en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038409885

>  Arrêté du 23 avril 2019 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par les pharmaciens d'officine
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038409892

>  Arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer en application du 9° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 avril 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038409906

> Rectificatif au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L117 du 3 mai 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32017R0745R%280...

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Questions sociales et santé : qualité nutritionnelle des aliments et bonnes pratiques
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, n° 1561, déposé(e) le 9 janvier 2019 , et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Rapport, n° 1675, déposé(e) le 13 février 2019
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 21 février 2019
Troisième séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires le 21 février 2019, T.A. n° 236
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires, n° 354 , déposé(e) le 22 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/protection_population_effe...

Assurance

Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, n° 1660, déposé(e) le 6 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Rapport, n° 1772, déposé(e) le 20 mars 2019
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 27 mars 2019
Deuxième séance publique du mercredi 27 mars 2019
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé le 27 mars 2019, T.A. n° 249
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, n° 417 , déposé(e) le 28 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 2 mai 2019
Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé le 2 mai 2019, T.A. n° 0093
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, n° 1920 , déposé(e) le 2 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/droit_resiliation_contrats...

Automobile/transport

Projet de loi d'orientation des mobilités
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 novembre 2018
Sénat 1ère lecture
Texte n° 157 (2018-2019) de M. François DE RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des Transports, déposé au Sénat le 26 novembre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Séance publique
Discussion en séance publique les 19, 20, 21, 26, 27, 28 mars et 2 avril 2019
Projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités le 2 avril 2019, T.A. n° 0084
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831, déposé(e) le 3 avril 2019 , et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_orientation_mobilites

Banque/argent

Désertification bancaire dans les territoires ruraux
Sénat 1ère lecture

Texte n° 730 (2017-2018) de M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 septembre 2018
Rapport n° 123 (2018-2019) de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique le 21 novembre 2018
Texte n° 27 (2018-2019) adopté par le Sénat le 21 novembre 2018
1ère lecture - Assemblée nationale
Texte n° 1437 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/lutte_desertification_bancaire...

Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique , n° 1611 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Discussion publique
Première séance publique du jeudi 7 mars 2019
Deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019
Troisième séance publique du jeudi 7 mars 2019
Adoption en séance publique de la proposition de loi transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 373 , déposé(e) le 8 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/transparence_epargne_populaire...

Commerce

Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1284, déposé(e) le 3 octobre 2018 , et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 6 décembre 2018, T.A. n° 201
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 183 , déposé(e) le 6 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 21 février 2019, T.A. n° 0070
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1724, déposé(e) le 21 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/encadrement_demarchage_tel...

Consumerisme

Engagement associatif
Assemblée nationale_1ère lecture

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 17 mai 2018
Deuxième séance publique du jeudi 17 mai 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486, déposé(e) le jeudi 17 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 6 mars 2019
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif le 6 mars 2019, T.A. n°0072
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif, n° 1757 , déposé(e) le 6 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 9 mai 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/engagement_association

Droit-justice

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Sénat – 1ère lecture

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 octobre 2018
Texte n° 10 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 octobre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Rapport n° 96 (2018-2019) de Mme Marta de CIDRAC et M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 octobre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique les 6 et 7 novembre 2018
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français le 6 novembre 2018, T.A. n° 0016
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, n° 1389, déposé(e) le 8 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/suppression_sur-transpositions...

Economie

Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires
Sénat-1ère lecture

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, n° 002, déposé(e) le 2 octobre 2018
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 8 novembre 2018
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires le 8 novembre 2018, T.A. n° 20
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393, déposé(e) le 9 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 11 mars 2019
Deuxième séance publique du lundi 11 mars 2019
Première séance publique du mardi 12 mars 2019
Deuxième séance publique du mardi 12
Proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires le 12 mars 2019, T.A. n° 242
Commission Mixte Paritaire- Désaccord
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 376 , déposé(e) le 13 mars 2019
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1839 , déposé(e) le 4 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 15 mai 2019
Deuxième séance publique du mercredi 15 mai 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/cohesion_territoires_agenc...

Entreprises : croissance et transformation
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088, déposé(e) le mardi 19 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088), n° 1237
Première séance publique du mardi 25 septembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 25 septembre 2018
Première séance publique du mercredi 26 septembre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 26 septembre 2018
Première séance publique du jeudi 27 septembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 27 septembre 2018
Troisième séance publique du jeudi 27 septembre 2018
Première séance publique du vendredi 28 septembre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 28 septembre 2018
Troisième séance publique du vendredi 28 septembre 2018
Première séance publique du mardi 2 octobre 2018
Deuxième séance publique du mardi 2 octobre 2018
Première séance publique du mercredi 3 octobre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 3 octobre 2018
Première séance publique du jeudi 4 octobre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 4 octobre 2018
Troisième séance publique du jeudi 4 octobre 2018
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises le 9 octobre 2018, T.A. n° 179
1ère lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 28, déposé(e) le mercredi 10 octobre 2018 et renvoyé(e) à la PJL croissance et transformation des entreprises
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 29 janvier 2019
Séance publique du mercredi 30 janvier 2019
Séance publique du jeudi 31 janvier 2019
Séance publique du mardi 5 février 2019
Séance publique du mercredi 6 février 2019
Séance publique du jeudi 7 février 2019
Séance publique du mardi 12 février 2019
Projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises le 12 février 2019, T.A. n° 0060
Commission Mixte Paritaire- Désaccord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n°1673, déposé(e) le 12 février 2019
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1673, déposé(e) le 12 février 2019 , et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 13 mars 2019
Première séance publique du jeudi 14 mars 2019
Deuxième séance publique du jeudi 14 mars 2019
Troisième séance publique du jeudi 14 mars 2019
Première séance publique du vendredi 15 mars 2019
Deuxième séance publique du vendredi 15 mars 2019
Troisième séance publique du vendredi 15 mars 2019
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises le 15 mars 2019, T.A. n° 244
Nouvelle lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 382 , déposé(e) le 18 mars 2019 et renvoyé(e) à la PJL croissance et transformation des entreprises
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 9 avril 2019
Projet de loi , rejeté, par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises le 9 avril 2019, T.A. n° 0089
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 15 mars 2019, T.A. n° 244 , renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 11 avril 2019
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la croissance et la transformation des entreprises le 11 avril 2019, T.A. n° 258
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 16 avril 2019 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 16 avril 2019 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 23 avril 2019 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/Croissance_transformation_...

Environnement/développement durable

Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1402, déposé(e) le 14 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2018 à 19h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion publique
Première séance publique du mercredi 23 janvier 2019
Deuxième séance publique du mercredi 23 janvier 2019
Première séance publique du jeudi 24 janvier 2019
Deuxième séance publique du jeudi 24 janvier 2019
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement le 24 janvier 2019, T.A. n° 219
1ère lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 274 , déposé(e) le 25 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 10 avril 2019
Séance publique du jeudi 11 avril 2019
Projet de loi , modifié, par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement le 11 avril 2019, T.A. n° 0090
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi , modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1875 , déposé(e) le 12 avril 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/creation_afb-oncfs

Internet/image/son

Questions sociales et santé : exposition précoce des enfants aux écrans
Sénat -1ère lecture

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, n° 706 , déposé(e) le 5 septembre 2018
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 20 novembre 2018
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans le 20 novembre 2018, T.A. n° 0026
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, n° 1410 renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_exposition_enfants_e...

Loisir/tourisme

Modernisation de la distribution de la presse
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 avril 2019
Sénat - 1ère lecture
Texte n° 451 (2018-2019) de M. Franck RIESTER, ministre de la culture, déposé au Sénat le 10 avril 2019 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Séance publique
Discussion en séance publique les 22 et 23 mai 2019
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-451.html

Santé

Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681, déposé(e) le 13 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 18 mars 2019
Deuxième séance publique du lundi 18 mars 2019
Première séance publique du mardi 19 mars 2019
Deuxième séance publique du mardi 19 mars 2019
Première séance publique du mercredi 20 mars 2019
Deuxième séance publique du mercredi 20 mars 2019
Première séance publique du jeudi 21 mars 2019
Deuxième séance publique du jeudi 21 mars 2019
Troisième séance publique du jeudi 21 mars 2019
Première séance publique du vendredi 22 mars 2019
Deuxième séance publique du vendredi 22 mars 2019
Troisième séance publique du vendredi 22 mars 2019
Deuxième séance publique du mardi 26 mars 2019
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé le 26 mars 2019, T.A. n° 245
1ère lecture au Sénat
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 404 , déposé(e) le 26 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/organisation_transformatio...

Questions sociales et santé : information des patientes sur la reconstruction mammaire
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 214 , déposé(e) le 18 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 5 mars 2019 Compte-rendu
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie le 5 mars 2019, T.A. n° 0071
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 173, déposé(e) le 5 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociale
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/information_patientes_reconstr...

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

>  agroalimentaire - Affichage de la DLC et DDM
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 avril 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13427QE.htm

>  agroalimentaire - Démarche d'indication de l'origine du foie gras de France
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 avril 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15376QE.htm

>  produits dangereux - Dangerosité de certains compléments alimentaires à base de plantes
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 avril 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17389QE.htm

>  santé - Utilisation de la levure de riz rouge
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 30 avril 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15739QE.htm

>  Imprécision des normes européennes en matière de nouvelles biotechnologies végétales
SENAT (Q/R) du 25 avril 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309389.html

Assurance

>  impôt sur le revenu - Prélèvement à la source et assurance garanties loyers impayés
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 avril 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11750QE.htm

>  impôt sur le revenu - Incitation fiscale assurance dépendance
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 avril 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15026QE.htm

>  assurances - Prime d'assurance automobile et sinistres non-responsables
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 30 avril 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17614QE.htm

>  Contrôle du respect des dispositions légales en vigueur pour les contrats obsèques
SENAT (Q/R) du 25 avril 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190108553.html

Automobile/transport

>  automobiles - Conséquences de l'octroi de la vignette Crit'Air 1 aux diesels Euro 6
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 avril 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16715QE.htm

>  sécurité routière - Inquiétudes enseignants de la conduite
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 30 avril 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17414QE.htm

Banque/argent

>  logement : aides et prêts - Suppression des clauses de domiciliation des revenus lors des prêts immobiliers
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 avril 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16833QE.htm

>  banques et établissements financiers - Frais bancaires
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 30 avril 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17219QE.htm

Commerce

>  commerce et artisanat - Suppression de la contribution aux poinçonnages
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 avril 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14966QE.htm

>  commerce et artisanat - Dérogation fixée pour certains départements concernant la période des soldes
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 avril 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15840QE.htm

>  commerce et artisanat - Contrôle de l'interdiction des promotions abusivement basses
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 avril 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16481QE.htm

>  commerce et artisanat - Périodes de soldes
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 avril 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18064QE.htm

>  consommation - Démarchage téléphonique - Bloctel
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 avril 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11504QE.htm

>  consommation - Pollution prospectus publicitaires
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 avril 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12604QE.htm

>  commerce et artisanat - Vente à distance - Blogueur
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 30 avril 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14511QE.htm

Cosmetique/hygiene

>  santé - Protections périodiques féminines
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 avril 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17567QE.htm

>  Présence de résidus chimiques dans les serviettes hygiéniques et les tampons
SENAT (Q/R) du 25 avril 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309448.html

Droit-justice

>  Protection des données personnelles sur internet
SENAT (Q/R) du 2 mai 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102883.html

Economie

>  Impact de la dématérialisation des services de l'État et des services publics pour les usagers
SENAT (Q/R) du 2 mai 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190410054.html

Environnement/développement durable

>  pollution - Lutte contre la prolifération des microplastiques secondaires
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 avril 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11385QE.htm

>  eau et assainissement - Augmentation du prix de l'eau et rénovation des réseaux
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 avril 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14098QE.htm

>  énergie et carburants - Compteurs Linky et afficheurs déportés
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 30 avril 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18827QE.htm

>  Déchets électriques et électroniques
SENAT (Q/R) du 25 avril 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309346.html

Internet/image/son

>  Disparition programmée des lignes de téléphonie fixe
SENAT (Q/R) du 2 mai 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180906803.html

Loisir/tourisme

>  tourisme et loisirs - Difficulté du secteur du tourisme social
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 avril 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17426QE.htm

Santé

>  Santé des nourrissons
SENAT (Q/R) du 25 avril 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190209180.html



VEILLE LEGISLATIVES DU 6 DECEMBRE 2019

VEILLE LEGISLATIVES DU 6 DÉCEMBRE 2019 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 29 NOVEMBRE 2019

VEILLE LEGISLATIVE DU 29 NOVEMBRE 2019 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 22 NOVEMBRE 2019

VEILLE LEGISLATIVE DU 22 NOVEMBRE 2019 [...]