VEILLE LEGILATIVE, DECRETS, ARRETES

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 28 JUIN 2019

 

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Veille législative du 28 juin 2019

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Economie
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Santé

Alimentation/agriculture
Assurance
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Consumerisme
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier
Loisir/tourisme
Santé

Environnement/développement durable

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

>  Décret n° 2019-642 du 26 juin 2019 relatif aux pratiques commerciales prohibées pour certaines catégories de produits biocides
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 27 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038689025

>  Décret n° 2019-643 du 26 juin 2019 relatif à la publicité commerciale pour certaines catégories de produits biocides
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 27 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038689038

>  Décret n° 2019-649 du 27 juin 2019 fixant la composition de l'instance de concertation et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038695707

> Décision (UE) 2019/1028 du Conseil du 14 juin 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international concernant les normes commerciales applicables aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L167 du 24 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019D1028&from...

> Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L170 du 25 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R1009&from...

> Règlement d'exécution (UE) 2019/1084 de la Commission du 25 juin 2019 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne l'harmonisation de la liste des établissements, usines et exploitants agréés ou enregistrés et la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L171 du 26 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R1084&from...

> Règlement (UE) 2019/1091 de la Commission du 26 juin 2019 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'exportation de produits contenant des protéines animales transformées dérivées de ruminants et de non-ruminants
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L173 du 27 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R1091&from...

Automobile/transport

> Décision (UE) 2019/1029 du Conseil du 18 juin 2019 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements de l'ONU nos 14, 17, 24, 30, 44, 51, 64, 75, 78, 79, 83, 85, 90, 115, 117, 129, 138, 139, 140 et 145, sur les propositions de modifications des règlements techniques mondiaux (RTM) nos 15 et 19, sur la proposition d'amendement à la résolution mutuelle n° 2 (R.M.2), sur la proposition de nouveau règlement de l'ONU et sur les propositions d'amendements aux autorisations d'élaborer des RTM
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L167 du 24 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019D1029&from...

Banque/argent

>  Avis du 27 juin 2019 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 27 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038689989

>  Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 27 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038689341

> Directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 (directive sur la restructuration et l'insolvabilité)
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L172 du 26 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019L1023&from...

Commerce

> Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L169 du 25 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R1020&from...

> Rapport final du conseiller-auditeur — Affaire AT.40436 — Produits dérivés dans le domaine du sport (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C216 du 27 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ%3AJOC_2019_216_R_000...

Economie

> Directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L172 du 26 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019L1024&from...

Environnement/développement durable

>  Décret du 24 juin 2019 portant nomination du président et des membres du Haut Conseil pour le climat
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038677962

>  Arrêté du 24 juin 2019 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 26 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038682825

>  Décision du 2 mai 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 27 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038689075

>  Décision du 14 mars 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038695733

>  Décision du 14 mars 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038695736

> Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L169 du 25 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R1021&from...

> Règlement (UE) 2019/1010 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur l'alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la législation liée à l'environnement et modifiant les règlements (CE) no 166/2006 et (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) no 338/97 et (CE) no 2173/2005 du Conseil et la directive 86/278/CEE du Conseil
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L170 du 25 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R1010&from...

Logement/immobilier

>  Décret n° 2019-625 du 21 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l'immobilier et le décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers, aux modalités de communication et de diffusion de leurs données et à la création du Comité scientifique de l'observation des loyers
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 24 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038671261

>  Arrêté du 24 juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038677761

>  Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l'action sociale et des familles
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038677566

>  Décret n° 2019-641 du 25 juin 2019 relatif aux travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 26 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038683133

>  Décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés et à l'accès des huissiers de justice aux parties communes d'immeubles
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038695740

>  Décret n° 2019-662 du 27 juin 2019 fixant la valeur du ratio de tension sur la demande de logement social permettant de déterminer la liste des agglomérations de plus de 30 000 habitants sur le territoire desquelles les communes sont susceptibles d'être exemptées, pour la période 2020-2022, de l'application des dispositions de l'article L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation en application du III du même article
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038696383

Santé

>  Décret n° 2019-621 du 21 juin 2019 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038670723

>  Décret n° 2019-623 du 21 juin 2019 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par les organismes gestionnaires pour la mise en œuvre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038670846

>  Arrêté du 21 juin 2019 fixant les montants de la participation financière à la protection complémentaire en matière de santé et la majoration applicable aux organismes complémentaires au titre des frais de gestion
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038670887

>  Arrêté du 14 juin 2019 relatif à la composition du comité d'audit du système national des données de santé
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 27 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038689121

> Conclusions du Conseil sur les prochaines étapes pour faire de l’Union européenne une région de pratiques d’excellence dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C214 du 25 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52019XG0625%280...

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Questions sociales et santé : qualité nutritionnelle des aliments et bonnes pratiques
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, n° 1561, déposé(e) le 9 janvier 2019 , et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Rapport, n° 1675, déposé(e) le 13 février 2019
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 21 février 2019
Troisième séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires le 21 février 2019, T.A. n° 236
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires, n° 354 , déposé(e) le 22 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/protection_population_effe...

Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 28 mars 2019 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport, n° 1916, déposé(e) le 2 mai 2019
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Troisième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique le 9 mai 2019, T.A. n° 269
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 490 , déposé(e) le 10 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économique

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/interdiction_effective_pec...

Agriculture et pêche : qualité et origine des produits alimentaires
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 322 , déposé(e) le 19 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 3 avril 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires le 3 avril 2019, T.A. n° 0085
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 1837, déposé(e) le 3 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/mentions_qualite_origine_p...

Assurance

Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, n° 1660, déposé(e) le 6 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Rapport, n° 1772, déposé(e) le 20 mars 2019
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 27 mars 2019
Deuxième séance publique du mercredi 27 mars 2019
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé le 27 mars 2019, T.A. n° 249
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, n° 417 , déposé(e) le 28 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 2 mai 2019
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé le 2 mai 2019, T.A. n° 0093
Commission Mixte Paritaire Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, n° 1920, déposé(e) le 2 mai 2019
Assemblée nationale : rapport, n° 1948 , déposé(e) le 15 mai 2019
Sénat : rapport, n° 507 , déposé(e) le 15 mai 2019
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 27 juin 2019
Deuxième séance publique du jeudi 27 juin 2019
Troisième séance publique du jeudi 27 juin 2019
Texte adopté le 27 juin 2019, T.A. n° 300
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/droit_resiliation_contrats...

Automobile/transport

Projet de loi d'orientation des mobilités
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 novembre 2018
Sénat 1ère lecture
Texte n° 157 (2018-2019) de M. François DE RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des Transports, déposé au Sénat le 26 novembre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Séance publique
Discussion en séance publique les 19, 20, 21, 26, 27, 28 mars et 2 avril 2019
Projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités le 2 avril 2019, T.A. n° 0084
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831, déposé(e) le 3 avril 2019 , et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport d'information n° 1944 déposé le 14 mai 2019 par Mme Monica Michel
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 3 juin 2019
Deuxième séance publique du lundi 3 juin 2019
Première séance publique du mardi 4 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 4 juin 2019
Première séance publique du mercredi 5 juin 2019
Deuxième séance publique du mercredi 5 juin 2019
Première séance publique du jeudi 6 juin 2019
Deuxième séance publique du jeudi 6 juin 2019
Troisième séance publique du jeudi 6 juin 2019
Première séance publique du vendredi 7 juin 2019
Deuxième séance publique du vendredi 7 juin 2019
Troisième séance publique du vendredi 7 juin 2019
Première séance publique du mardi 11 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 11 juin 2019
Première séance publique du mercredi 12 juin 2019
Deuxième séance publique du mercredi 12 juin 2019
Première séance publique du jeudi 13 juin 2019
Deuxième séance publique du jeudi 13 juin 2019
Troisième séance publique du jeudi 13 juin 2019
Première séance publique du vendredi 14 juin 2019
Deuxième séance publique du vendredi 14 juin 2019
Troisième séance publique du vendredi 14 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 18 juin 2019
Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités le 18 juin 2019 , T.A. n° 286
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 584 , déposé(e) le 19 juin 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_orientation_mobilites

Banque/argent

Désertification bancaire dans les territoires ruraux
Sénat 1ère lecture

Texte n° 730 (2017-2018) de M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 septembre 2018
Rapport n° 123 (2018-2019) de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique le 21 novembre 2018
Texte n° 27 (2018-2019) adopté par le Sénat le 21 novembre 2018
1ère lecture - Assemblée nationale
Texte n° 1437 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/lutte_desertification_bancaire...

Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique , n° 1611 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Discussion publique
Première séance publique du jeudi 7 mars 2019
Deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019
Troisième séance publique du jeudi 7 mars 2019
Adoption en séance publique de la proposition de loi transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 373 , déposé(e) le 8 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/transparence_epargne_populaire...

Commerce

Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1284, déposé(e) le 3 octobre 2018 , et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 6 décembre 2018, T.A. n° 201
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 183 , déposé(e) le 6 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 21 février 2019, T.A. n° 0070
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1724, déposé(e) le 21 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/encadrement_demarchage_tel...

Consumerisme

Engagement associatif
Assemblée nationale_1ère lecture

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 17 mai 2018
Deuxième séance publique du jeudi 17 mai 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486, déposé(e) le jeudi 17 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 6 mars 2019
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif le 6 mars 2019, T.A. n°0072
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif, n° 1757 , déposé(e) le 6 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif le 9 mai 2019 , T.A. n° 263
2ème lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif, n° 486 , déposé(e) le 9 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/engagement_association

Droit-justice

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Sénat – 1ère lecture

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 octobre 2018
Texte n° 10 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 octobre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Rapport n° 96 (2018-2019) de Mme Marta de CIDRAC et M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 octobre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique les 6 et 7 novembre 2018
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français le 6 novembre 2018, T.A. n° 0016
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, n° 1389, déposé(e) le 8 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/suppression_sur-transpositions...

Economie

Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires
Sénat-1ère lecture

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, n° 002, déposé(e) le 2 octobre 2018
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 8 novembre 2018
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires le 8 novembre 2018, T.A. n° 20
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393, déposé(e) le 9 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 11 mars 2019
Deuxième séance publique du lundi 11 mars 2019
Première séance publique du mardi 12 mars 2019
Deuxième séance publique du mardi 12
Proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires le 12 mars 2019, T.A. n° 242
Commission Mixte Paritaire- Désaccord
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 376 , déposé(e) le 13 mars 2019
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1839 , déposé(e) le 4 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 15 mai 2019
Deuxième séance publique du mercredi 15 mai 2019
Deuxième séance publique du mardi 21 mai 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires le 21 mai 2019, T.A. n° 273
Nouvelle lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 518 , déposé(e) le 21 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 20 juin 2019
Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires le 20 juin 2019, T.A. n° 115
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 21 mai 2019, T.A. n° 273 ( PDF) , mis(e) en ligne le 29 mai 2019 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/cohesion_territoires_agenc...

Environnement/développement durable

Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1402, déposé(e) le 14 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2018 à 19h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion publique
Première séance publique du mercredi 23 janvier 2019
Deuxième séance publique du mercredi 23 janvier 2019
Première séance publique du jeudi 24 janvier 2019
Deuxième séance publique du jeudi 24 janvier 2019
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement le 24 janvier 2019, T.A. n° 219
1ère lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 274 , déposé(e) le 25 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 10 avril 2019
Séance publique du jeudi 11 avril 2019
Projet de loi , modifié, par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement le 11 avril 2019, T.A. n° 0090
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi , modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1875 , déposé(e) le 12 avril 2019
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2071 , déposé(e) le 25 juin 2019
Sénat :
Rapport, n° 590 , déposé(e) le 25 juin 2019
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 2071-A0 , déposé(e) le 25 juin 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/creation_afb-oncfs

Environnement : énergie et climat
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat , n° 1908 , déposé(e) le mardi 30 avril 2019
Discussion en séance publique
Première séance publique du mardi 25 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 25 juin 2019
Première séance publique du mercredi 26 juin 2019
Deuxième séance publique du mercredi 26 juin 2019
Première séance publique du jeudi 27 juin 2019
Deuxième séance publique du jeudi 27 juin 2019
Troisième séance publique du jeudi 27 juin 2019
Première séance publique du vendredi 28 juin 2019
Deuxième séance publique du vendredi 28 juin 2019
Troisième séance publique du vendredi 28 juin 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/energie_climat

Internet/image/son

Questions sociales et santé : exposition précoce des enfants aux écrans
Sénat -1ère lecture

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, n° 706 , déposé(e) le 5 septembre 2018
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 20 novembre 2018
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans le 20 novembre 2018, T.A. n° 0026
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, n° 1410 renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_exposition_enfants_e...

Logement/immobilier

Logement et urbanisme : lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 229 , déposé(e) le 20 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229) , n° 325
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 5 mars 2019
Séance publique du mardi 11 juin 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux le 11 juin 2019, T.A. n° 110
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 2028 , déposé(e) le 12 juin 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_habitat_insalubre_da...

Loisir/tourisme

Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse , n° 705 , déposé(e) le 5 septembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 24 janvier 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse le 24 janvier 2019, T.A. n° 0055
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse , n° 1616 , déposé(e) le 24 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 9 mai 2019
Deuxième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse le 9 mai 2019, T.A. n° 267
2ème lecture au Sénat
Proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse , n° 489 , déposé(e) le 9 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/droit_voisin_agences_edite...

Modernisation de la distribution de la presse
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 avril 2019
Sénat - 1ère lecture

Texte n° 451 (2018-2019) de M. Franck RIESTER, ministre de la culture, déposé au Sénat le 10 avril 2019 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Séance publique
Discussion en séance publique les 22 et 23 mai 2019
Projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse le 22 mai 2019, T.A. n° 106
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse, n° 1978 , déposé(e) le 23 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
http://www.assembleenationale.fr/dyn/15/dossiers/modernisation_distribution_pres...

Santé

Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681, déposé(e) le 13 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 18 mars 2019
Deuxième séance publique du lundi 18 mars 2019
Première séance publique du mardi 19 mars 2019
Deuxième séance publique du mardi 19 mars 2019
Première séance publique du mercredi 20 mars 2019
Deuxième séance publique du mercredi 20 mars 2019
Première séance publique du jeudi 21 mars 2019
Deuxième séance publique du jeudi 21 mars 2019
Troisième séance publique du jeudi 21 mars 2019
Première séance publique du vendredi 22 mars 2019
Deuxième séance publique du vendredi 22 mars 2019
Troisième séance publique du vendredi 22 mars 2019
Deuxième séance publique du mardi 26 mars 2019
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé le 26 mars 2019, T.A. n° 245
1ère lecture au Sénat
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 404 , déposé(e) le 26 mars 2019
Discussion en séance publique
Séance publique du lundi 3 juin 2019
Séance publique du mardi 4 juin 2019
Séance publique du mercredi 5 juin 2019
Séance publique du jeudi 6 juin 2019
Séance publique du mardi 11 juin 2019
Projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé le 11 juin 2019, T.A. n° 109
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 2034 , déposé(e) le 13 juin 2019
l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 10 juillet 2019
Deuxième séance publique du mercredi 10 juillet 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/organisation_transformatio...

Questions sociales et santé : information des patientes sur la reconstruction mammaire
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 214 , déposé(e) le 18 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 5 mars 2019 Compte-rendu
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie le 5 mars 2019, T.A. n° 0071
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 173, déposé(e) le 5 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/information_patientes_reconstr...

 

Questions/Réponses

 
Environnement/développement durable

>  Réactions aux résultats du rapport Analytika
SENAT (Q/R) du 27 juin 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203168.html

>  Mise en place d'un afficheur déporté
SENAT (Q/R) du 27 juin 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190610785.html



VEILLE LEGISLATIVES DU 6 DECEMBRE 2019

VEILLE LEGISLATIVES DU 6 DÉCEMBRE 2019 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 29 NOVEMBRE 2019

VEILLE LEGISLATIVE DU 29 NOVEMBRE 2019 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 22 NOVEMBRE 2019

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