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veille législative, décrets, arrétés

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 26 JANVIER 2018

 

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Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Economie
Environnement/développement durable
Santé
Textile

Alimentation/agriculture
Banque/argent
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Santé

Alimentation/agriculture
Commerce
Cosmetique/hygiene
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier
Santé

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 26 JANVIER 2018

 
Alimentation/agriculture

> Règlement d'exécution (UE) 2018/84 de la Commission du 19 janvier 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «chlorpyrifos», «chlorpyrifos-méthyl», «clothianidine», «composés de cuivre», «dimoxystrobine», «mancozèbe», «mécoprop-P», «métirame», «oxamyl», «pethoxamid», «propiconazole», «propinèbe», «propyzamide», «pyraclostrobine» et «zoxamide»
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L16 du 20 janvier 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R0084&from=...

>  Règlement (UE) 2018/97 de la Commission du 22 janvier 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'édulcorants dans les produits de boulangerie fine
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L16 du 20 janvier 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R0097&from=...

> Règlement (UE) 2018/98 de la Commission du 22 janvier 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le sorbate de calcium (E 203)
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L16 du 20 janvier 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R0098&from=...

> Arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 26 janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036543941

Automobile/transport

> Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules légers
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036520748

> Délibération n° 2017-348 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information de la commission du contentieux du stationnement payant » (demande d'avis n° 2126844)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 24 janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036535808

>  Règlement n° 125 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le champ de vision du conducteur des véhicules à moteur [2018/116]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L20 du 25 janvier 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A42018X0116&from=...

Economie

> Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036526027

> Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux signalements des manquements professionnels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à la protection des lanceurs d'alerte
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036526311

Environnement/développement durable

> Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 24 janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036535601

Santé

> Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 26 janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036543886

Textile

> Règlement délégué (UE) 2018/122 de la Commission du 20 octobre 2017 modifiant les annexes I, II, VI, VIII et IX du règlement (UE) n° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L22 du 26 janvier 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R0122&from=...

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sénat – 1ère lecture

Texte n° 792 (2015-2016) de Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 juillet 2016
Rapport n° 236 (2017-2018) de M. Bernard JOMIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 janvier 2018
Séance publique
Discussion en séance publique le 1er février 2018

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-792.html

Banque/argent

Economie : offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des revenus de l'emprunteur
Sénat - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement, n° 710, déposé le 30 août 2017et renvoyé à la commission des finances

http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/ratification_ordonnance_2017-1090....

Economie: services de paiement dans le marché intérieur
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur , n° 368, déposé le 7 novembre 2017et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 8 février 2018
2e séance du jeudi 8 février 2018
3e séance du jeudi 8 février 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/ratification_ordonnance_2017-1252....

Droit-justice

Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Sénat - 1ère lecture

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 octobre 2017
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 octobre 2017 , TA n° 5
Assemblée nationale - 1ère lecture
Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, n° 315, déposé le 18 octobre 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 11 décembre 2017
2e séance du lundi 11 décembre 2017
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2017 , TA n° 46
Sénat - 2e lecture
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, n° 154, déposé le 12 décembre 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 1er février 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/ratification_ordonnance_2016_131.a...

Recherche : protection des données personnelles
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, n° 490, déposé le 13 décembre 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 13 décembre 2017
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 6 février 2018
2e séance du mardi 6 février 2018
1ère séance du mercredi 7 février 2018
2e séance du mercredi 7 février 2018
1ère séance du jeudi 8 février 2018
2e séance du jeudi 8 février 2018
3e séance du jeudi 8 février 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/donnees_personnelles_protection.as...

Economie

Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe VIGIER et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires, n° 303, déposée le 17 octobre 2017 et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 7 décembre 2017
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 7 décembre 2017
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/agence_nationale_cohesion_territoi...

Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, n° 424, déposé le 27 novembre 2017 et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 27 novembre 2017
Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de think tanks, avec, sous réserves, la participation de l’Institut français pour la recherche en administration des politiques publiques (iFRAP), de l’Institut Montaigne, de Terra Nova et de la Fondation Jean Jaurès au cours de la réunion du 13 décembre 2017
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d’organisations syndicales de la fonction publique au cours de la réunion du 20 décembre 2017
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics au cours de la réunion du 20 décembre 2017
Rapport n° 575 déposé le 18 janvier 2018 :
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 23 janvier 2018
3e séance du mardi 23 janvier 2018
1ère séance du mercredi 24 janvier 2018
2e séance du mercredi 24 janvier 2018
1ère séance du jeudi 25 janvier 2018
2e séance du jeudi 25 janvier 2018
3e séance du jeudi 25 janvier 2018
1ère séance du vendredi 26 janvier 2018
2e séance du vendredi 26 janvier 2018
3e séance du vendredi 26 janvier 2018
2e séance du mardi 30 janvier 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/etat_service_societe_confiance.asp

Environnement/développement durable

Environnement : évaluation environnementale des projets et information du public
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, n° 11, déposé le 29 juin 2017 et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 29 juin 2017.
Rapport n° 91 déposé le 11 juillet 2017
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 18 juillet 2017
2e séance du mardi 18 juillet 2017
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017 , TA n° 4
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, n° 666, déposé le 19 juillet 2017 et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapport n° 8 déposé le 5 octobre 2017 :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 10 octobre 2017
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 octobre 2017 , TA n° 1
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, n° 272, déposé le 12 octobre 2017
Rapport déposé le 20 décembre 2017 par M. Jean-Marc Zulesi rapporteur, sous le n° 526 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Fouché rapporteur, sous le n° 198 au Sénat

http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/ratification_ordonnances_2016-1058...

Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, n° 86, redéposée le 6 juillet 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport n° 262 déposé le 4 octobre 2017 par M. Fabrice Brun
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 12 octobre 2017
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 12 octobre 2017
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/competences_communautes_communes_e...

Santé

Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Olivier FAURE, Guillaume GAROT, Stéphane LE FOLL, Mmes Marie-Noëlle BATTISTEL, Gisèle BIÉMOURET, M. Jean-Louis BRICOUT, Mmes Christine PIRES BEAUNE, Cécile UNTERMAIER et M. Joël AVIRAGNET et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la désertification médicale, n° 477, déposée le 6 décembre 2017 et renvoyée à la commission des affaires sociales
Rapport n° 543 déposé le 10 janvier 2018 par M. Guillaume Garot
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 18 janvier 2018
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la première séance du jeudi 18 janvier 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/lutte_desertification_medicale.asp

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

> agriculture - Glyphosate
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 janvier 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3651QE.htm

> Frelatage du miel importé
SENAT (Q/R) du 25 janvier 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170901270.html

Commerce

> consommation - Protéger le domicile personnel du démarchage
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 janvier 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-312QE.htm

> Loyauté des plateformes
SENAT (Q/R) du 25 janvier 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700306.html

> Démarchage commercial par téléphone
SENAT (Q/R) du 25 janvier 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171102009.html

> Conséquences de l'interdiction des sacs plastiques sur les fabricants d'emballage alimentaires
SENAT (Q/R) du 25 janvier 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170901339.html

Cosmetique/hygiene

> produits dangereux - Produits contenant de la colophane - Produits hypoallérgéniques
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 janvier 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1392QE.htm

Environnement/développement durable

> énergie et carburants - Tarif réglementé de gaz naturel
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 janvier 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-800QE.htm

> Relevés des compteurs et sur-facturation
SENAT (Q/R) du 25 janvier 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700228.html

Internet/image/son

> Union européenne - Télécom : concurrence européenne
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 janvier 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4304QE.htm

Logement/immobilier

> énergie et carburants - Service public de la performance énergétique de l'habitat
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 janvier 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-2004QE.htm

Santé

> alcools et boissons alcoolisées - Prévention de l'usage nocif de l'alcool chez les jeunes
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 janvier 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-966QE.htm

> pharmacie et médicaments - Création d'une nouvelle classe de médicaments
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 janvier 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-2872QE.htm

> maladies - Hypersensibilité chimique multiple
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 janvier 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3083QE.htm

> pharmacie et médicaments - Désagrément nouvelle forme Lévothyrox
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 23 janvier 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4235QE.htm

> Pseudoéphédrine en libre accès
SENAT (Q/R) du 25 janvier 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202345.html

> Impact des compteurs Linky sur la santé
SENAT (Q/R) du 25 janvier 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171102264.html



VEILLE LEGISLATIVE DU 7 DECEMBRE 2018

VEILLE LÉGISLATIVE DU 7 DÉCEMBRE 2018 [...]

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