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VEILLE LEGISLATIVE DU 22 OCTOBRE 2020

 

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Veille législative du 22 octobre 2020

 

Prochaine veille législative, le 6 novembre 2020

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Consumerisme
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Santé

Alimentation/agriculture
Banque/argent
Economie
Internet/image/son
Santé

Alimentation/agriculture
Environnement/développement durable
Logement/immobilier

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/16/AGRG2027138A/jo/texte

> Décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 relatif aux dons de denrées alimentaires prévus à l'article L. 541-15-6 du code de l'environnement, à leur qualité et aux procédures de suivi et de contrôle de leur qualité
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/20/AGRG2021583D/jo/texte

> Règlement d’exécution (UE) 2020/1540 de la Commission du 22 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en ce qui concerne les graines de sésame originaires de l’Inde
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L353 du 23 octobre 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Automobile/transport

> Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 18 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/16/INTS2027076D/jo/texte

> Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/19/TRAT2013222D/jo/texte

Consumerisme

> Arrêté du 15 octobre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la fédération nationale Familles de France
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 18 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/15/ECOC2001263A/jo/texte

Environnement/développement durable

> Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 18 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/14/TRER2027839A/jo/texte

> Décision du 7 octobre 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/10/7/TRER2027968S/jo/texte

Internet/image/son

> Loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/10/19/MICX2012545L/jo/texte

Santé

> Décret n° 2020-1260 du 16 octobre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 17 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/16/PRMX2028014D/jo/texte

> Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 17 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/16/SSAZ2027698A/jo/texte

> Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de test diagnostic rapide dans le cadre de la détection des antigènes du SARS-CoV-2)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 17 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/16/SSAZ2028012A/jo/texte

> Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de prélèvement oropharyngé dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 17 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/16/SSAZ2027696A/jo/texte

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, n° 3298, déposé(e) le 3 septembre 2020
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 5 octobre 2020
Deuxième séance publique du lundi 5 octobre 2020
Première séance publique du mardi 6 octobre 2020
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières le 6 octobre 2020, T.A. n° 483
1ère lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, n° 007 , déposé(e) le 7 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/mise_sur_le_marche_de_cert…

Banque/argent

Efficacité des aides personnelles au logement
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 372 , déposé(e) le 5 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Séance publique le 4 juin 2020
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement le 4 juin 2020, T.A. n° 0094
Assemblée Nationale -1ère lecture
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 3060, déposé(e) le 4 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/efficacite_aides_personnelles_…

Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 2782 , déposé(e) le 24 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 22 juin 2020
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire le 22 juin 2020, T.A. n° 450
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 543 , déposé(e) le 22 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 21 octobre 2020 Compte-rendu
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire le 21 octobre 2020, T.A. n° 007
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 3467 , déposé(e) le 21 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/desherence_contrats_retrai…

Plafonnement des frais bancaires
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, n° 339 , déposé(e) le 19 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires le 28 mai 2020, T.A. n° 0090
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, n° 3024 , déposé(e) le 28 mai 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/effectivite_renforcement_p…

Economie

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Sénat-1ère lecture

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Rapport n° 552 (2019-2020) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 juin 2020
Avis n° 548 (2019-2020) de M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 juin 2020
Séance publique
Discussion en séance publique le 8 juillet 2020
Projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière le 8 juillet 2020, T.A. n° 120
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, n°3196, déposé(e) le 10 juillet 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 7 octobre 2020
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière le 7 octobre 2020, T.A. n° 487
Commission Mixte Paritaire- Désaccord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 0021, déposé(e) le 8 octobre 2020
Sénat :Rapport, n° 0069
Assemblée nationale :Rapport, n° 3468 , déposé(e) le 22 octobre 2020
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, n° 3469 , déposé(e) le 22 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/dispositions_adaptation_droit_…

Accélération et simplification de l’action publique
1ère lecture au Sénat

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, n° 307, déposé(e) le 5 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission spéciale
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique le 5 mars 2020, T.A. n° 0074
1ère lecture- Assemblée Nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique, n° 2750 rectifié, déposé(e) le 6 mars 2020 , et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 28 septembre 2020
Deuxième séance publique du lundi 28 septembre 2020
Première séance publique du mardi 29 septembre 2020
Deuxième séance publique du mardi 29 septembre 2020
Première séance publique du mercredi 30 septembre 2020
Deuxième séance publique du mercredi 30 septembre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
Troisième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
Troisième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
Première séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Première séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Première séance publique du mardi 6 octobre 2020
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'accélération et de simplification de l'action publique le 6 octobre 2020, T.A. n° 484
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'accélération et de simplification de l'action publique, n° 0016 , déposé(e) le 7 octobre 2020
Sénat : Rapport, n° 0066
Assemblée nationale : Rapport, n° 3466 , déposé(e) le 21 octobre 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/acceleration_simplificatio…

Projet de loi de finances pour 2021
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360 , déposé(e) le 28 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 12 octobre 2020
Deuxième séance publique du lundi 12 octobre 2020
Première séance publique du mardi 13 octobre 2020
Deuxième séance publique du mardi 13 octobre 2020
Première séance publique du mercredi 14 octobre 2020
Deuxième séance publique du mercredi 14 octobre 2020
Première séance publique du jeudi 15 octobre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 15 octobre 2020
Troisième séance publique du jeudi 15 octobre 2020
Première séance publique du vendredi 16 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 16 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 16 octobre 2020
Première séance publique du lundi 19 octobre 2020
Deuxième séance publique du lundi 19 octobre 2020
Première séance publique du mardi 20 octobre 2020
Première séance publique du lundi 26 octobre 2020
Deuxième séance publique du lundi 26 octobre 2020
Troisième séance publique du lundi 26 octobre 2020
Première séance publique du mardi 27 octobre 2020
Deuxième séance publique du mardi 27 octobre 2020
Première séance publique du mercredi 28 octobre 2020
Deuxième séance publique du mercredi 28 octobre 2020
Première séance publique du jeudi 29 octobre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 29 octobre 2020
Troisième séance publique du jeudi 29 octobre 2020
Première séance publique du vendredi 30 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 30 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 30 octobre 2020
Première séance publique du lundi 2 novembre 2020
Deuxième séance publique du lundi 2 novembre 2020
Troisième séance publique du lundi 2 novembre 2020
Première séance publique du mercredi 4 novembre 2020
Deuxième séance publique du mercredi 4 novembre 2020
Première séance publique du jeudi 5 novembre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 5 novembre 2020
Troisième séance publique du jeudi 5 novembre 2020
Première séance publique du vendredi 6 novembre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 6 novembre 2020
Troisième séance publique du vendredi 6 novembre 2020
Première séance publique du lundi 9 novembre 2020
Deuxième séance publique du lundi 9 novembre 2020
Troisième séance publique du lundi 9 novembre 2020
Première séance publique du jeudi 12 novembre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 12 novembre 2020
Troisième séance publique du jeudi 12 novembre 2020
Première séance publique du vendredi 13 novembre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 13 novembre 2020
Troisième séance publique du vendredi 13 novembre 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_de_finances_pour_2021

Internet/image/son

Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Sénat- 1ère lecture

Texte n° 629 (2019-2020) de M. Laurent LAFON, déposé au Sénat le 15 juillet 2020 - exposé des motifs
Rapport n° 38 (2020-2021) de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 octobre 2020
Séance publique
Discussion en séance publique le 22 octobre 2020
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public le 22 octobre 2020, T.A. n° 008
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, n° 3473 , déposé(e) le 22 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-629.html

Santé

Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, n° 3340, déposé(e) le 16 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Troisième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
Première séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 1 octobre 2020, T.A. n° 482
1ère lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, n° 005 , déposé(e) le 2 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/prorogation_urgence_sanita…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397, déposé(e) le 7 octobre 2020
Rapport, n° 3432 , déposé(e) le 15 octobre 2020
Première séance publique du mardi 20 octobre 2020
Deuxième séance publique du mardi 20 octobre 2020
Première séance publique du mercredi 21 octobre 2020
Deuxième séance publique du mercredi 21 octobre 2020
Première séance publique du jeudi 22 octobre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 22 octobre 2020
Troisième séance publique du jeudi 22 octobre 2020
Première séance publique du vendredi 23 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 23 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 23 octobre 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/plfss_2021

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

>  animaux - Bien-être animal - Validation des départs de bateaux transportant des animaux
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-31327QE.htm

>  agriculture - Application de l'article 44 de la loi Egalim
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-32449QE.htm

>  Conditions d'abattage des animaux et sécurité alimentaire
SENAT (Q/R) du 22 octobre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200717107.html

Environnement/développement durable

>  énergie et carburants - Simplification de l'utilisation du chèque énergie
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25776QE.htm

>  énergie et carburants - Ouverture des marchés sur les régies d'énergies
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26900QE.htm

>  Dangers des particules ultrafines
SENAT (Q/R) du 22 octobre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190811830.html

>  Position de la France sur le polyhydroxyalcanoate
SENAT (Q/R) du 22 octobre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200415713.html

Logement/immobilier

>  logement - Pannes d'ascenseurs
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27542QE.htm

>  professions et activités immobilières - Agences immobilières
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-28720QE.htm



REVUE DE PRESSE N°22 DU 2 DECEMBRE 2020

REVUE DE PRESSE N°22 DU 2 DÉCEMBRE 2020 [...]

LETTRE AUX PARLEMENTAIRES -DGCCRF-INC-CTRC-SRA

Mesdames et Messieurs les Députés, Les moyens alloués aux Centres Techniques Régionaux de la Consommation (CTRC) et aux Structures Régionales Assimilées (SRA) sont en baisse constante depuis une dizaine d’années dans des proportions qui mettent directement leur existence en péril. [...]

RETROFIT ÉLECTRIQUE – ET VOTRE VOITURE RENAÎT

Autorisée en France depuis le mois d’avril, la transformation d’un véhiculé thermique en véhicule électrique (rétrofit) vise à lui donner une seconde vie, plus écologique. [...]