ACTUS

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 20 MARS 2020

 

nouveau_logo_inc_jpg.jpg

TELECHARGER LE DOCUMENT

 

Veille législative du 20 mars 2020

 

Bonjour,

Retrouvez les travaux parlementaires dans la veille législative du 6 mars 2020

Seuls les projets de loi relatifs à la crise du Coronavirus-COVID19 sont détaillés dans la partie "suivi législatif".

Bonne lecture

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Commerce
Droit-justice
Economie
Internet/image/son
Loisir/tourisme
Santé

Economie
Santé

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Commerce
Consumerisme
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Santé

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

>  Avis relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 19 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

> Avis relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 19 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

> Règlement d’exécution (UE) 2020/421 de la Commission du 18 mars 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713», «Bacillus thuringiensis subsp. aizawai — souches ABTS-1857 et GC-91», «Bacillus thuringiensis subsp. israeliensis (sérotype H-14) — souche AM65-52», «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki — souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA 12 et EG 2348», «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fenpyroximate», «fosétyl», «Lecanicillium muscarium (anciennement “Verticillium lecanii”) — souche Ve6», «mépanipyrim», «Metarhizium anisopliae (var. anisopliae) — souche BIPESCO 5/F52», «metconazole», «metrafenone», «Phlebiopsis gigantea — souches FOC PG 410.3, VRA 1835 et VRA 1984», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum M1», «rimsulfuron», «spinosad», «Streptomyces K61 (anciennement “S. griseoviridis”)», «Trichoderma asperellum (anciennement “T. harzianum”) — souches ICC012, T25 et TV1», «Trichoderma atroviride (anciennement “T. harzianum”) — souches IMI 206040 et T11», «Trichoderma gamsii (anciennement “T. viride”) — souche ICC080», «Trichoderma harzianum — souches T-22 et ITEM 908», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame»
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L84 du 20 mars 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Commerce

> Rectificatif à la directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE («Journal officiel de l’Union européenne» L 136 du 22 mai 2019)
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L86 du 20 mars 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Droit-justice

>  Arrêté du 9 mars 2020 relatif aux modalités de communication de la date de première audience devant le tribunal judiciaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Economie

>  Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 17 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Avis n° HCFP-2020-1 du 17 mars 2020 relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour l'année 2020
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 19 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 19 mars 2020 portant prolongation du mandat des membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Internet/image/son

>  Arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 18 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Loisir/tourisme

>  Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2019 portant nominations au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 18 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Santé

>  Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-249 du 14 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 15 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 15 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (rectificatif)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 15 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-259 du 15 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 16 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 16 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 17 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 17 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 17 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-263 du 17 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 18 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 18 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 18 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

> Recommandation (UE) 2020/403 de la Commission du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L 79 I du 16 mars 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

> Covid-19 Lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels 2020/C 86 I/01
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C86 I du 16 mars 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

>  Décret n° 2020-273 du 18 mars 2020 relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 19 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-275 du 19 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

> Rectificatif à la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19 («Journal officiel de l’Union européenne» L 79 I du 16 mars 2020)
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L84 du 20 mars 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

 

Suivi législatif

 
Economie

Crise du Coronavirus-COVID19 : adoption du projet de loi de finances rectificative
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2758, déposé(e) le 18 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2761, déposé(e) le 19 mars 2020 ,
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 19 mars 2020
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 19 mars 2020, T.A. n° 411

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/plfr_2020

Santé

Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
1ère lecture au Sénat

Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 , n° 376 , déposé(e) le mercredi 18 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 le 19 mars 2020 , T.A. n° 0076
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 , n° 2762 , déposé(e) le vendredi 20 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion publique
Première séance publique du vendredi 20 mars 2020
Deuxième séance publique du vendredi 20 mars 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_urgence_epidemie_covid-19

Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
1ère lecture au Sénat

Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, n° 377 , déposé(e) le 18 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi organique , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 le 19 mars 2020, T.A. n° 0077
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, n° 2763, déposé(e) le 20 mars 2020 , mis(e) en ligne le 20 mars 2020 à 9h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Discussion en séance publique
Première séance publique du vendredi 20 mars 2020
Deuxième séance publique du vendredi 20 mars 2020

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/loi_organique_urgence_epid…

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

>  produits dangereux - Interdictions des pesticides dans les zones habitées
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23545QE.htm

>  agriculture - Glyphosate - le plan de sortie promis par Emmanuel Macron ne se concrétise pas
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25032QE.htm

Automobile/transport

>  sécurité routière - Délais d'attente pour l'épreuve du permis de conduire
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-24132QE.htm

Commerce

>  publicité - Pré-enseignes et ruralité
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25138QE.htm

Consumerisme

>  associations et fondations - Portail unique association
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14946QE.htm

Droit-justice

>  Application du principe « silence vaut accord »
SENAT (Q/R) du 12 mars 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200214397.html

Economie

>  Projet de réorganisation territoriale du réseau de la direction générale des finances publiques
SENAT (Q/R) du 12 mars 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711326.html

Environnement/développement durable

>  Dépérissement de la forêt française
SENAT (Q/R) du 12 mars 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191213501.html

> Agrivoltaïsme
SENAT (Q/R) du 12 mars 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181207990.html

>  Difficultés du secteur photovoltaïque
SENAT (Q/R) du 12 mars 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181208040.html

>  Démantèlement des éoliennes
SENAT (Q/R) du 12 mars 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181208378.html

>  Financement de la tarification sociale de l'eau
SENAT (Q/R) du 12 mars 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191113151.html

>  consommation - Régularisation des factures d'électricité et de gaz
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25398QE.htm

>  eau et assainissement - Alerte sur l'eau contaminée à la cryptosporidiose dans les Alpes-Maritimes
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25216QE.htm

>  eau et assainissement - Risque sanitaire sur les conduites d'eau potable
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25630QE.htm

>  énergie et carburants - Les craintes des régies électriques municipales
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25703QE.htm

Logement/immobilier

>  logement - Situations de précarité très particulières rencontrées par les étudiants
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21793QE.htm

>  logement - Le mal logement des personnes âgées aux revenus modestes
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25477QE.htm

Santé

>  santé - Cryothérapie
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23579QE.htm

>  pharmacie et médicaments - Effets préoccupants des nouveaux honoraires de dispensation
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-24960QE.htm

>  télécommunications - Conséquences de la 5G et plus globalement des ondes électromagnétiques
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27421QE.htm

>  pharmacie et médicaments - Ruptures de fabrication et d'approvisionnement des médicaments
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26170QE.htm

>  assurance maladie maternité - Prise en charge des transports du SMUR
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27272QE.htm



CONSOM'INFO N°52- DALO - DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

CONSOM'INFO N°52- DALO - DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE [...]

ZONES MONTAGNEUSES LES PNEUS NEIGE OBLIGATOIRES EN HIVER A PARTIR DE 2021

Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou de chaînes en période hivernale dans certaines communes. L'obligation entrera en vigueur au 1er novembre 2021. Quels sont les véhicules et les départements concernés ? Chaînes, pneus hiver, pneus cloutés ou à crampons, quels sont les équipements obligatoires ? Prise en application de la loi Montagne [...]

COVID 19 - PERSONNES VULNERABLES : RETOUR A DES CRITERES PLUS ETENDUS

Qui sont les personnes vulnérables ? Puis-je continuer à bénéficier du chômage partiel ou dois-je reprendre le travail ? Ai-je droit à des masques gratuits ? Les critères de vulnérabilité permettant d'identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus de Covid-19 sont à nouveau ceux précisés dans le décret du 5 mai 2020. Le Conseil d’État a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 qui avait restreint ces critères permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel. Une décision a été rendue le 15 octobre 2020 par le juge des référés. [...]