ACTUS

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 19 JUIN 2020

 

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Veille législative du 19 juin 2020

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier
Santé

Assurance
Banque/argent
Commerce
Economie
Santé

Alimentation/agriculture
Banque/argent
Commerce
Droit-justice
Environnement/développement durable
Logement/immobilier

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

>  Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 13 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

> Règlement (UE) 2020/785 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chromafénozide, de fluométuron, de pencycuron, de sédaxane, de tau-fluvalinate et de triazoxide présents dans ou sur certains produits
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L190 du 16 juin 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

> Règlement (UE) 2020/856 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cyazofamide, de cyprodinil, de fenpyroximate, de fludioxonil, de fluxapyroxad, d’imazalil, d’isofétamide, de krésoxym-méthyl, de lufénuron, de mandipropamide, de propamocarbe, de pyraclostrobine, de pyriofénone, de pyriproxyfène et de spinétoram présents dans ou sur certains produits
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L195 du 19 juin 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Automobile/transport

>  Décret n° 2020-728 du 15 juin 2020 portant application de l'article L. 2121-17 du code des transports et relatif aux modalités d'attribution directe des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 17 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

> Décision (UE) 2020/848 du Conseil du 16 juin 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 13, 14, 16, 22, 30, 41, 78, 79, 83, 94, 95, 101, 108, 109, 117, 129, 137, 138, 140 et 152, sur les propositions de modifications aux règlements techniques mondiaux nos 3, 6, 7, 16 et 19, sur la proposition d’amendements à la résolution d’ensemble R.E.3. et sur les propositions de cinq nouveaux règlements ONU relatifs à la sécurité, aux émissions et à l’automatisation dans le domaine des véhicules à moteur
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L196 du 19 juin 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

> Rapport spécial no 10/2020 «Infrastructures de transport de l’Union européenne: accélérer la mise en œuvre des mégaprojets pour générer l’effet de réseau dans les délais prévus» 2020/C 205/08
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C205 du 19 juin 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Droit-justice

>  Décret du 15 juin 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 16 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Economie

>  Décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 17 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 15 juin 2020 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 18 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 19 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Environnement/développement durable

>  Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination au comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

> Règlement délégué (UE) 2020/784 de la Commission du 8 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L188I du 15 juin 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Internet/image/son

> Conclusions du Conseil intitulées «Façonner l’avenir numérique de l’Europe» 2020/C 202 I/01
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, CI202 du 16 juin 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Logement/immobilier

>  Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers et aux modalités de communication et de diffusion de leurs données
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 18 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 18 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 18 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 18 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Santé

>  Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-725 du 15 juin 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 16 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 17 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 17 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

> Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 18 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 18 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 18 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

 

Suivi législatif

 
Assurance

Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 2782, déposé(e) le 24 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 22 juin 2020
Deuxième séance publique du lundi 22 juin 2020
Première séance publique du mardi 23 juin 2020
Deuxième séance publique du mardi 23 juin 2020
Première séance publique du mercredi 24 juin 2020
Deuxième séance publique du mercredi 24 juin 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/desherence_contrats_retrai…

Banque/argent

Efficacité des aides personnelles au logement
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 372 , déposé(e) le 5 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Séance publique le 4 juin 2020
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement le 4 juin 2020, T.A. n° 0094
Assemblée Nationale -1ère lecture
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 3060, déposé(e) le 4 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/efficacite_aides_personnelles_…

Commerce

Encadrement du démarchage téléphonique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1284, déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2018 àet renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 6 décembre 2018, T.A. n° 201
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 183 , déposé(e) le 6 décembre 2018
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 21 février 2019, T.A. n° 0070
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1724
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 30 janvier 2020
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 30 janvier 2020, T.A. n° 394
2ème lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 290 , déposé(e) le 30 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance publique le 4 juin 2020
Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 4 juin 2020, T.A. n° 0096
Commission Mixte Paritaire
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 3064, déposé(e) le 4 juin 2020

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/encadrement_demarchage_tel…

Economie

Dette sociale et autonomie (loi organique)
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie, n° 3018, déposé(e) le 27 mai 2020
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 15 juin 2020
Deuxième séance publique du lundi 15 juin 2020
Première séance publique du vendredi 19 juin 2020
Deuxième séance publique du vendredi 19 juin 2020
Troisième séance publique du vendredi 19 juin 2020
Projet de loi organique , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie le 15 juin 2020, T.A. n° 439
1ère lecture au Sénat
Projet de loi organique , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie, n° 517 , déposé(e) le 16 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/dette_sociale_autonomie

Dette sociale et autonomie
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, n° 3019, déposé(e) le 27 mai 2020 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 15 juin 2020
Deuxième séance publique du lundi 15 juin 2020
Première séance publique du vendredi 19 juin 2020
Deuxième séance publique du vendredi 19 juin 2020
Troisième séance publique du vendredi 19 juin 2020
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie le 15 juin 2020, T.A. n° 440
1ère lecture au Sénat
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie, n° 518 , déposé(e) le 16 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/autonomie_dette_sociale

Santé

Fin de l’état d’urgence sanitaire
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire, n° 3077, déposé(e) le 10 juin 2020
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 17 juin 2020
Deuxième séance publique du mercredi 17 juin 2020
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 17 juin 2020, T.A. n° 442
1ère lecture au Sénat
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, n° 537 , déposé(e) le 18 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/fin_etat_urgence_sanitaire

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

>  agriculture - Chiffres des ventes de pesticides
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 16 juin 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25172QE.htm

Banque/argent

>  énergie et carburants - Rapport Oxfam
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 16 juin 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25927QE.htm

Commerce

>  publicité - Réduction des nuisances liées aux prospectus publicitaires
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 16 juin 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-24807QE.htm

Droit-justice

>  crimes, délits et contraventions - Modalités de l'application du décret du 23 mars 2020 pour les consommateurs
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 16 juin 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-28290QE.htm

>  justice - Créneaux horaires indicatifs lors des dépôts de pré-plaintes en ligne
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 16 juin 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-28923QE.htm

Environnement/développement durable

>  énergie et carburants - Réglementation pour l'implantation d'éoliennes
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 16 juin 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27102QE.htm

Logement/immobilier

>  logement - Lutter contre les escroqueries liées à des annonces de sous-location
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 16 juin 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26321QE.htm

>  Rénovation énergétique
SENAT (Q/R) du 18 juin 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190611158.html



CE QUI CHANGE AU 1ER JUILLET 2020

Taux d'intérêt légal, tarifs du gaz, encadrement des loyers à Paris, malus applicable pour les véhicules utilitaires convertis, équipements obligatoires sur une trottinette électrique, plafonnement des frais des livrets de PEA, paiement de ses impôts au bureau de tabac, nouveaux tarifs du tabac, réouverture des frontières... Retrouvez une sélection des nouveautés en vigueur depuis le 1er juillet 2020. [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 26 JUIN 2020

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DE L’USAGE DES MASQUES

En dépit du déconfinement, le risque de contamination pour le COVID 19 impose des précautions, dont le port du masque. Obligatoire ou recommandé, le masque est censé être dans toutes les maisons. [...]