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veille législative, décrets, arrétés

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 19 JANVIER 2018

 

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VEILLE LEGISLATIVE DU 19 JANVIER 2018

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Economie
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier
Loisir/tourisme
Santé

Banque/argent
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Santé

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Droit-justice
Internet/image/son
Loisir/tourisme
Santé

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Rectificatif au règlement (UE) 2017/978 de la Commission du 9 juin 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluopyram, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère alpha, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère bêta, d'hexachlorcyclohexane (HCH), somme des isomères, à l'exception de l'isomère gamma, de lindane [hexachlorcyclohexane (HCH), isomère gamma], de nicotine et de profenofos présents dans ou sur certains produits
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L11 du 16 janvier 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32017R0978R%2801...

> Information concernant la prorogation de l'accord international sur le sucre de 1995
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L12 du 17 janvier 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A22018X0117%2801%...

> Information concernant la prorogation de l'accord international sur le sucre de 1992
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L12 du 17 janvier 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A22018X0117%2802%...

> Règlement (UE) 2018/74 de la Commission du 17 janvier 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L13 du 18 janvier 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R0074&from=...

> Règlement (UE) 2018/79 de la Commission du 18 janvier 2018 modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L14 du 19 janvier 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R0079&from=...

> Règlement (UE) 2018/78 de la Commission du 16 janvier 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2-phénylphénol, de bensulfuron-méthyle, de diméthachlore et de lufénuron présents dans ou sur certains produits
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L14 du 19 janvier 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R0078&from=...

Economie

> Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 13 janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036485761

> Règlement délégué (UE) 2018/64 de la Commission du 29 septembre 2017 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en précisant comment les critères énoncés à son article 20, paragraphe 1, point c) iii), doivent être appliqués pour évaluer si certains événements entraîneraient des incidences négatives notables sur l'intégrité du marché, la stabilité financière, les consommateurs, l'économie réelle ou le financement des ménages et des entreprises dans un ou plusieurs États membres
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L12 du 17 janvier 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R0064&from=...

Environnement/développement durable

> Décision de la Commission du 18 janvier 2018 relative à la création du groupe d’experts sur le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C19 du 19 janvier 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018D0119%2801%...

Internet/image/son

> Décision n° 2017-1568 du 21 décembre 2017 portant sur la définition des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel en position déterminée, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 13 janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036485052

> Décision (UE) 2018/59 de la Commission du 11 janvier 2018 modifiant la décision 2009/300/CE en ce qui concerne le contenu et la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux téléviseurs [notifiée sous le numéro C(2018) 6]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L10 du 13 janvier 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018D0059&from=...

Logement/immobilier

> Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2017 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 13 janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036485759

Loisir/tourisme

> Rectificatif à la décision (UE) 2017/175 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour l'hébergement touristique (JO L 28 du 2.2.2017)
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L11 du 16 janvier 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32017D0175R%2802...

> Règlement (UE) 2018/73 de la Commission du 16 janvier 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des composés du mercure présents dans ou sur certains produits
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L13 du 18 janvier 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R0073&from=...

Santé

> Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 13 janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036484695

> Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 13 janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036484700

> Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
JOURNAL OFFICIEL, Lois et décrets du 18 janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036504708

> Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
JOURNAL OFFICIEL, Lois et décrets du 18 janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036504763

 

Suivi législatif

 
Banque/argent

Economie : offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des revenus de l'emprunteur
Sénat - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement, n° 710, déposé le 30 août 2017et renvoyé à la commission des finances

http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/ratification_ordonnance_2017-1090....

Economie: services de paiement dans le marché intérieur
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur , n° 368, déposé le 7 novembre 2017et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 8 février 2018
2e séance du jeudi 8 février 2018
3e séance du jeudi 8 février 2018

http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/ratification_ordonnance_2017-1252....

Droit-justice

Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Sénat - 1ère lecture

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 octobre 2017
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 octobre 2017 , TA n° 5
Assemblée nationale - 1ère lecture
Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, n° 315, déposé le 18 octobre 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 11 décembre 2017
2e séance du lundi 11 décembre 2017
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2017 , TA n° 46
Sénat - 2e lecture
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, n° 154, déposé le 12 décembre 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 1er février 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/ratification_ordonnance_2016_131.a...

Recherche : protection des données personnelles
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, n° 490, déposé le 13 décembre 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 13 décembre 2017
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 6 février 2018
2e séance du mardi 6 février 2018
1ère séance du mercredi 7 février 2018
2e séance du mercredi 7 février 2018
1ère séance du jeudi 8 février 2018
2e séance du jeudi 8 février 2018
3e séance du jeudi 8 février 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/donnees_personnelles_protection.as...

Economie

Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe VIGIER et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires, n° 303, déposée le 17 octobre 2017 et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 7 décembre 2017
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 7 décembre 2017
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/agence_nationale_cohesion_territoi...

Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, n° 424, déposé le 27 novembre 2017 et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 27 novembre 2017
Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de think tanks, avec, sous réserves, la participation de l’Institut français pour la recherche en administration des politiques publiques (iFRAP), de l’Institut Montaigne, de Terra Nova et de la Fondation Jean Jaurès au cours de la réunion du 13 décembre 2017 à 16 heures 30
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d’organisations syndicales de la fonction publique au cours de la réunion du 20 décembre 2017
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics au cours de la réunion du 20 décembre 2017 à 16 heures 15
Rapport n° 575 déposé le 18 janvier 2018 :
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 23 janvier 2018
3e séance du mardi 23 janvier 2018
1ère séance du mercredi 24 janvier 2018
2e séance du mercredi 24 janvier 2018
1ère séance du jeudi 25 janvier 2018
2e séance du jeudi 25 janvier 2018
3e séance du jeudi 25 janvier 2018
1ère séance du vendredi 26 janvier 2018
2e séance du vendredi 26 janvier 2018
3e séance du vendredi 26 janvier 2018
2e séance du mardi 30 janvier 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/etat_service_societe_confiance.asp

Environnement/développement durable

Environnement : évaluation environnementale des projets et information du public
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, n° 11, déposé le 29 juin 2017 et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 29 juin 2017.
Rapport n° 91 déposé le 11 juillet 2017
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 18 juillet 2017
2e séance du mardi 18 juillet 2017
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017 , TA n° 4
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, n° 666, déposé le 19 juillet 2017 et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapport n° 8 déposé le 5 octobre 2017 :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 10 octobre 2017
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 octobre 2017 , TA n° 1
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, n° 272, déposé le 12 octobre 2017
Rapport déposé le 20 décembre 2017 par M. Jean-Marc Zulesi rapporteur, sous le n° 526 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Fouché rapporteur, sous le n° 198 au Sénat
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/ratification_ordonnances_2016-1058...

Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, n° 86, redéposée le 6 juillet 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport n° 262 déposé le 4 octobre 2017 par M. Fabrice Brun
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 12 octobre 2017
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 12 octobre 2017
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/competences_communautes_communes_e...

Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc FESNEAU et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, n° 310, déposée le 17 octobre 2017 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 2 novembre 2017.
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 30 novembre 2017
2e séance du jeudi 30 novembre 2017
3e séance du jeudi 30 novembre 2017
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2017, TA n° 39
Sénat - 1ère lecture
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, n° 123, déposée le 1er décembre 2017et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 18 décembre 2017
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 18 décembre 2017, TA n° 31
Commission Mixte Paritaire (Accord)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, n° 503, déposée le 19 décembre 2017 (mis en ligne le 20 décembre 2017 à 10 heures 45).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
- Rapport déposé le 20 décembre 2017 par Mme Élodie Jacquier-Laforge rapporteure, sous le n° 508 à l'Assemblée nationale et par M. Mathieu Darnaud rapporteur, sous le n° 189 au Sénat
Lecture texte CMP

Sénat
Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 20 décembre 2017
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 20 décembre 2017 , TA n° 41
Assemblée nationale
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 21 décembre 2017
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 68
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/gestion_milieux_aquatiques_collect...

Santé

Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Olivier FAURE, Guillaume GAROT, Stéphane LE FOLL, Mmes Marie-Noëlle BATTISTEL, Gisèle BIÉMOURET, M. Jean-Louis BRICOUT, Mmes Christine PIRES BEAUNE, Cécile UNTERMAIER et M. Joël AVIRAGNET et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la désertification médicale, n° 477, déposée le 6 décembre 2017 et renvoyée à la commission des affaires sociales
Rapport n° 543 déposé le 10 janvier 2018 par M. Guillaume Garot
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 18 janvier 2018
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la première séance du jeudi 18 janvier 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/lutte_desertification_medicale.asp

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

> agroalimentaire - AOP Cidre Pays de Caux
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 janvier 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3404QE.htm

> Marges réalisées sur les fruits et légumes « bio » par la grande distribution
SENAT (Q/R) du 18 janvier 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001630.html

Automobile/transport

> transports urbains - Aide à l'acquisition de vélos électriques
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 janvier 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3860QE.htm

> transports urbains - Marché français du scooter électrique
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 janvier 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3861QE.htm

> Dématérialisation des demandes de cartes grises
SENAT (Q/R) du 18 janvier 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171102228.html

Droit-justice

> justice - Contournement de l'article L. 755 du code de la procédure pénale
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 janvier 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1020QE.htm

Internet/image/son

> Mise en place d'un dispositif unique et progressif basé sur la performance atteinte énergétiquement
SENAT (Q/R) du 18 janvier 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171101986.html

Loisir/tourisme

> arts et spectacles - Lutte contre la revente illicite de places de spectacles
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 janvier 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1474QE.htm

Santé

> Application de la législation et de la réglementation en vigueur sur le tabac
SENAT (Q/R) du 18 janvier 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171101939.html

 



VEILLE LEGISLATIVE DU 15 JUIN 2018

VEILLE LEGISLATIVE DU 15 JUIN 2018 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 8 JUIN 2018

VEILLE LEGISLATIVE DU 8 JUIN 2018 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 1ER JUIN 2018

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