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VEILLE LEGISLATIVE DU 17 JUILLET 2020

 

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Veille législative du 17 juillet 2020

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Loisir/tourisme
Santé

Banque/argent
Commerce
Droit-justice
Economie
Internet/image/son

Consumerisme
Environnement/développement durable

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Décision (UE) 2020/964 du Conseil du 26 juin 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil des membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L214 du 6 juillet 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

> Rapport spécial no 15/2020 Protection des pollinisateurs sauvages dans l’Union européenne — Les initiatives de la Commission n’ont pas porté leurs fruits 2020/C 227/07
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C227 du 10 juillet 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

> Avis aux opérateurs économiques sur la protection de la dénomination enregistrée en AOP « Camembert de Normandie »
BOCCRF n°7 de juillet 2020
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/boccrf/2020/…

Automobile/transport

>  Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 7 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 8 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

> Règlement ONU no 12 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le mécanisme de direction en cas de choc [2020/1021]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE,L225 du 14 juillet 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

> Décision d’exécution (UE) 2020/1035 de la Commission du 3 juin 2020 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2018, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE,L227 du 16 juillet 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Banque/argent

>  Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d'un prêt réglementé
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 12 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 29 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 12 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Droit-justice

>  Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 16 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Economie

>  Décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 17 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 17 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Environnement/développement durable

>  Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 4 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 16 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 16 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Logement/immobilier

>  Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2020 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 17 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Loisir/tourisme

>  Avis n° 2020-0488 du 28 mai 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse sur des projets de décrets pris pour l'application de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 9 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Santé

> Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 4 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

> Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 10 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-857 du 10 juillet 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (rectificatif)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 12 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

> Décision d’exécution (UE) 2020/1023 de la Commission du 15 juillet 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1765 en ce qui concerne l’échange transfrontière de données entre les applications mobiles nationales de suivi de contacts et d’alerte dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE,L227 du 16 juillet 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

 

Suivi législatif

 
Banque/argent

Efficacité des aides personnelles au logement
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 372 , déposé(e) le 5 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Séance publique le 4 juin 2020
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement le 4 juin 2020, T.A. n° 0094
Assemblée Nationale -1ère lecture
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 3060, déposé(e) le 4 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/efficacite_aides_personnelles_…

Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 2782 , déposé(e) le 24 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 22 juin 2020
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire le 22 juin 2020, T.A. n° 450
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 543 , déposé(e) le 22 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/desherence_contrats_retrai…

Commerce

Encadrement du démarchage téléphonique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1284, déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2018 àet renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 6 décembre 2018, T.A. n° 201
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 183 , déposé(e) le 6 décembre 2018
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 21 février 2019, T.A. n° 0070
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1724
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 30 janvier 2020
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 30 janvier 2020, T.A. n° 394
2ème lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 290 , déposé(e) le 30 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance publique le 4 juin 2020
Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 4 juin 2020, T.A. n° 0096
Commission Mixte Paritaire
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 3064, déposé(e) le 4 juin 2020
Sénat
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 8 juillet 2020
Texte adopté le 8 juillet 2020, T.A. n° 118
Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du mercredi 15 juillet 2020
Texte adopté le 15 juillet 2020, T.A. n° 461
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/encadrement_demarchage_tel…

Droit-justice

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Sénat-1ère lecture

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Rapport n° 552 (2019-2020) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 juin 2020
Avis n° 548 (2019-2020) de M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 juin 2020
Séance publique
Discussion en séance publique le 8 juillet 2020
Projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière le 8 juillet 2020, T.A. n° 120
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, n° 3196 ( PDF) , déposé(e) le 10 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2020 à 11h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/dispositions_adaptation_droit_…

Economie

Dette sociale et autonomie (loi organique)
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie, n° 3018, déposé(e) le 27 mai 2020
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 15 juin 2020
Deuxième séance publique du lundi 15 juin 2020
Première séance publique du vendredi 19 juin 2020
Deuxième séance publique du vendredi 19 juin 2020
Troisième séance publique du vendredi 19 juin 2020
Projet de loi organique , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie le 15 juin 2020, T.A. n° 439
1ère lecture au Sénat
Projet de loi organique , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie, n° 517 , déposé(e) le 16 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 1er juillet 2020
Projet de loi organique , modifié, par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie le 1 juillet 2020, T.A. n° 115
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie, n° 3179, déposé(e) le 2 juillet 2020
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie, n° 3179, déposé(e) le 2 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 2 juillet 2020 à 18h40 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
Projet de loi organique , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie le 16 juillet 2020, T.A. n° 464
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/dette_sociale_autonomie

Dette sociale et autonomie
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, n° 3019, déposé(e) le 27 mai 2020 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 15 juin 2020
Deuxième séance publique du lundi 15 juin 2020
Première séance publique du vendredi 19 juin 2020
Deuxième séance publique du vendredi 19 juin 2020
Troisième séance publique du vendredi 19 juin 2020
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie le 15 juin 2020, T.A. n° 440
1ère lecture au Sénat
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie, n° 518 , déposé(e) le 16 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Projet de loi, n° 557 , déposé(e) le 24 juin 2020
Séance publique du mercredi 1er juillet 2020 Compte-rendu
Projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie le 1 juillet 2020, T.A. n°116
Commission Mixte Paritaire- Désaccord
Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie, n° 3180, déposé(e) le 2 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2020
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie, n° 3180 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2020 , renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie le 16 juillet 2020, T.A. n° 465
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/autonomie_dette_sociale

3e projet de loi de finances rectificative pour 2020
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074 , déposé(e) le 10 juin 2020
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 29 juin 2020
Deuxième séance publique du lundi 29 juin 2020
Troisième séance publique du mardi 30 juin 2020
Première séance publique du mercredi 1er juillet 2020
Deuxième séance publique du mercredi 1er juillet 2020
Première séance publique du jeudi 2 juillet 2020
Deuxième séance publique du jeudi 2 juillet 2020
Troisième séance publique du jeudi 2 juillet 2020
Deuxième séance publique du mercredi 8 juillet 2020
Troisième séance publique du mercredi 8 juillet 2020
Première séance publique du jeudi 9 juillet 2020
Deuxième séance publique du jeudi 9 juillet 2020
Projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 9 juillet 2020, T.A. n° 460
1ère lecture au Sénat
Projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020, n° 624 , déposé(e) le 10 juillet 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/plfr3_2020

Internet/image/son

Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne, n° 2519, déposé(e) le 17 décembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 12 février 2020
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne le 12 février 2020, T.A. n° 403
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne, n° 317 , déposé(e) le 12 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Séance publique le 25 juin 2020
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne le 25 juin 2020, T.A. n° 110
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne, n° 3133 , déposé(e) le 25 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/exploitation_commerciale_i…

 

Questions/Réponses

 
Consumerisme

>  associations et fondations - Formation des bénévoles des associations
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 7 juillet 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27979QE.htm

Environnement/développement durable

>  impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Poêles de masse artisanaux
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 7 juillet 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23470QE.htm



VEILLE LEGISLATIVE DU 31 JUILLET 2020

VEILLE LEGISLATIVE DU 31 JUILLET 2020 [...]

CLIMATISATION A MANIER AVEC PRECAUTION

Avec le déconfinement, les déplacements sont devenus plus faciles tout en adoptant des gestes barrières. Qu’en est-il de la circulation de l’air, qu’elle soit avec ou sans climatisation à l’intérieur de l’habitacle. [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 24 JUILLET 2020

VEILLE LEGISLATIVE DU 24 JUILLET 2020 [...]