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VEILLE LEGISLATIVE DU 15 NOVEMBRE 2019

 

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Veille législative du 15 novembre 2019

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Equipement domestique
Logement/immobilier

Alimentation/agriculture
Assurance
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Consumerisme
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier
Santé

Alimentation/agriculture
Assurance
Banque/argent
Commerce
Economie
Internet/image/son
Logement/immobilier
Santé

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

>  Décret n° 2019-1157 du 7 novembre 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 9 novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039356593

> Recommandation (UE) 2019/1888 de la Commission du 7 novembre 2019 concernant le suivi de la présence d’acrylamide dans certaines denrées alimentaires
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L290 du 11 novembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019H1888&from...

> Règlement (UE) 2019/1901 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en citrinine dans les compléments alimentaires à base de levure de riz rouge fermentée Monascus purpureus (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L293 du 14 novembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R1901&from...

> Décision (UE) 2019/1905 du Conseil du 8 novembre 2019 invitant la Commission à soumettre une étude sur les moyens dont dispose l’Union pour actualiser la législation existante relative à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux, et une proposition, le cas échéant pour tenir compte des résultats de l’étude
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L293 du 14 novembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019D1905&from...

> Rectificatif au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 309 du 24 novembre 2009)
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L293 du 14 novembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32009R1107R%280...

Automobile/transport

> Décision (UE) 2019/1911 du Conseil du 8 novembre 2019 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 0, 16, 17, 21, 29, 43, 44, 48, 53, 55, 58, 67, 74, 80, 83, 85, 86, 98, 107, 112, 113, 115, 116, 123, 129, 135, 148, 149 et 150 de l’ONU, sur la proposition de modifications du règlement technique mondial (RTM) no 2, sur la proposition d’amendements de la résolution mutuelle no 1 (R.M.1), sur les propositions d’amendements aux résolutions d’ensemble R.E.3 et R.E.5 ainsi que sur les propositions d’autorisations d’élaborer un amendement au RTM no 6 et un nouveau RTM relatif à la détermination de la puissance des véhicules électriques
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L296 du 15 novembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32019D1911&from=...

>  Arrêté du 12 novembre 2019 relatif à la mise en place du certificat de conformité sous forme électronique ou eCoC
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 15 novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039378553

Banque/argent

>  Décret n° 2019-1172 du 14 novembre 2019 favorisant l'investissement dans l'économie par la diffusion du capital investissement
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 15 novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039378636

Commerce

>  Rapport au Président de la République relative à l'ordonnance 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039373262

>  Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039373287

Droit-justice

> Décision de la Cour de justice du 1er octobre 2019 instituant un mécanisme interne de contrôle en matière de traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre des fonctions juridictionnelles de la Cour de justice
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C383 du 11 novembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3AC2019/383/02&fr...

> Décision du Tribunal du 16 octobre 2019 instituant un mécanisme interne de contrôle en matière de traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre des fonctions juridictionnelles du Tribunal
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C383 du 11 novembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3AC2019/383/03&fr...

Economie

>  Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 15 novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039378933

Environnement/développement durable

> Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 9 novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039355955

>  Décision n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 9 novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039356034

> Communication de la Commission Document d’orientation concernant l’application des exemptions prévues par la directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE) — Article 1er, paragraphe 3, et article 2, paragraphes 4 et 52019/C 386/05
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C386 du 14 novembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52019XC1114%280...

Equipement domestique

>  Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 modifié relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 10 novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039358155

Logement/immobilier

>  Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039373387

>  Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039373396

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Questions sociales et santé : qualité nutritionnelle des aliments et bonnes pratiques
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, n° 1561, déposé(e) le 9 janvier 2019 , et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Rapport, n° 1675, déposé(e) le 13 février 2019
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 21 février 2019
Troisième séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires le 21 février 2019, T.A. n° 236
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires, n° 354 , déposé(e) le 22 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/protection_population_effe...

Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 28 mars 2019 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport, n° 1916, déposé(e) le 2 mai 2019
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Troisième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique le 9 mai 2019, T.A. n° 269
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 490 , déposé(e) le 10 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/interdiction_effective_pec...

Agriculture et pêche : qualité et origine des produits alimentaires
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 322 , déposé(e) le 19 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 3 avril 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires le 3 avril 2019, T.A. n° 0085
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 1837, déposé(e) le 3 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/mentions_qualite_origine_p...

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-363 du 24 avril 2019 étendant les pouvoirs de police judiciaire des agents mentionnés à l’article L. 205-1 du code rural et de la pêche maritime et à l’article L. 511-3 du code de la consommation
Sénat – 1ère lecture

Texte n° 630 (2018-2019) de M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, déposé au Sénat le 3 juillet 2019

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-630.html

Assurance

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Sénat- 1ère lecture

Texte n° 427 (2018-2019) de M. Martial BOURQUIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 avril 2019
Rapport n° 58 (2019-2020) de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 octobre 2019
Séance publique
Texte n° 12 (2019-2020) adopté par le Sénat le 23 octobre 2019
Assemblée nationale
Texte n°2360 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2019

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-427.html

Automobile/transport

Projet de loi d'orientation des mobilités
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 novembre 2018
Sénat 1ère lecture
Texte n° 157 (2018-2019) de M. François DE RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des Transports, déposé au Sénat le 26 novembre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Séance publique
Discussion en séance publique les 19, 20, 21, 26, 27, 28 mars et 2 avril 2019
Projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités le 2 avril 2019, T.A. n° 0084
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831, déposé(e) le 3 avril 2019 , et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport d'information n° 1944 déposé le 14 mai 2019 par Mme Monica Michel
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 3 juin 2019
Deuxième séance publique du lundi 3 juin 2019
Première séance publique du mardi 4 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 4 juin 2019
Première séance publique du mercredi 5 juin 2019
Deuxième séance publique du mercredi 5 juin 2019
Première séance publique du jeudi 6 juin 2019
Deuxième séance publique du jeudi 6 juin 2019
Troisième séance publique du jeudi 6 juin 2019
Première séance publique du vendredi 7 juin 2019
Deuxième séance publique du vendredi 7 juin 2019
Troisième séance publique du vendredi 7 juin 2019
Première séance publique du mardi 11 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 11 juin 2019
Première séance publique du mercredi 12 juin 2019
Deuxième séance publique du mercredi 12 juin 2019
Première séance publique du jeudi 13 juin 2019
Deuxième séance publique du jeudi 13 juin 2019
Troisième séance publique du jeudi 13 juin 2019
Première séance publique du vendredi 14 juin 2019
Deuxième séance publique du vendredi 14 juin 2019
Troisième séance publique du vendredi 14 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 18 juin 2019
Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités le 18 juin 2019 , T.A. n° 286
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 584 , déposé(e) le 19 juin 2019
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135 , déposé(e) le jeudi 11 juillet 2019 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Première séance publique du mardi 10 septembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 10 septembre 2019
Première séance publique du mercredi 11 septembre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 11 septembre 2019
Première séance publique du jeudi 12 septembre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 12 septembre 2019
Première séance publique du mardi 17 septembre 2019
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités le 17 septembre 2019 , T.A. n° 331
Nouvelle lecture au Sénat
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités , n°730 , déposé(e) le mercredi 18 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance publique du mardi 5 novembre 2019
Projet de loi , rejeté, par le Sénat, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités le 5 novembre 2019, T.A. n° 0021
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, d'orientation des mobilités , adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 17 septembre 2019, T.A. n° 331 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_orientation_mobilites

Banque/argent

Désertification bancaire dans les territoires ruraux
Sénat 1ère lecture

Texte n° 730 (2017-2018) de M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 septembre 2018
Rapport n° 123 (2018-2019) de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique le 21 novembre 2018
Texte n° 27 (2018-2019) adopté par le Sénat le 21 novembre 2018
1ère lecture - Assemblée nationale
Texte n° 1437 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/lutte_desertification_bancaire...

Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique , n° 1611 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Discussion publique
Première séance publique du jeudi 7 mars 2019
Deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019
Troisième séance publique du jeudi 7 mars 2019
Adoption en séance publique de la proposition de loi transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 373 , déposé(e) le 8 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/transparence_epargne_populaire...

Commerce

Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1284, déposé(e) le 3 octobre 2018 , et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 6 décembre 2018, T.A. n° 201
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 183 , déposé(e) le 6 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 21 février 2019, T.A. n° 0070
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1724, déposé(e) le 21 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/encadrement_demarchage_tel...

Consumerisme

Engagement associatif
Assemblée nationale_1ère lecture

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 17 mai 2018
Deuxième séance publique du jeudi 17 mai 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486, déposé(e) le jeudi 17 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 6 mars 2019
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif le 6 mars 2019, T.A. n°0072
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif, n° 1757 , déposé(e) le 6 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif le 9 mai 2019 , T.A. n° 263
2ème lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif, n° 486 , déposé(e) le 9 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/engagement_association

Droit-justice

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Sénat – 1ère lecture

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 octobre 2018
Texte n° 10 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 octobre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Rapport n° 96 (2018-2019) de Mme Marta de CIDRAC et M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 octobre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique les 6 et 7 novembre 2018
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français le 6 novembre 2018, T.A. n° 0016
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, n° 1389, déposé(e) le 8 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/suppression_sur-transpositions...

Economie

Loi de finances 2020
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272 , déposé(e) le 27 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission des affaires économiques
Mardi 22 octobre 2019 à partir de 18h
Examen en commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) 4 ; examen et vote sur les crédits des missions :– Économie :– Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Olivia GREGOIRE et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux)– Commerce extérieur (M. Nicolas FORISSIER, rapporteur spécial)– Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (MM. Benoît POTTERIE et François ANDRE, rapporteurs spéciaux)– Engagements financiers de l’État (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure spéciale)– et des comptes spéciaux Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale)
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 14 octobre 2019
Deuxième séance publique du lundi 14 octobre 2019
Première séance publique du mardi 15 octobre 2019
Deuxième séance publique du mardi 15 octobre 2019
Première séance publique du mercredi 16 octobre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 16 octobre 2019
Première séance publique du jeudi 17 octobre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 17 octobre 2019
Troisième séance publique du jeudi 17 octobre 2019
Première séance publique du vendredi 18 octobre 2019
Deuxième séance publique du vendredi 18 octobre 2019
Troisième séance publique du vendredi 18 octobre 2019
Première séance publique du lundi 21 octobre 2019
Deuxième séance publique du lundi 21 octobre 2019
Première séance publique du mardi 22 octobre 2019
Première séance publique du lundi 28 octobre 2019
Deuxième séance publique du lundi 28 octobre 2019
Première séance publique du mardi 29 octobre 2019
Deuxième séance publique du mardi 29 octobre 2019
Première séance publique du mercredi 30 octobre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 30 octobre 2019
Première séance publique du jeudi 31 octobre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 31 octobre 2019
Troisième séance publique du jeudi 31 octobre 2019
Première séance publique du lundi 4 novembre 2019
Deuxième séance publique du lundi 4 novembre 2019
Première séance publique du mardi 5 novembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 5 novembre 2019
Première séance publique du mercredi 6 novembre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 6 novembre 2019
Première séance publique du jeudi 7 novembre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 7 novembre 2019
Troisième séance publique du jeudi 7 novembre 2019
Première séance publique du vendredi 8 novembre 2019
Deuxième séance publique du vendredi 8 novembre 2019
Troisième séance publique du vendredi 8 novembre 2019
Première séance publique du mardi 12 novembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 12 novembre 2019
Première séance publique du jeudi 14 novembre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 14 novembre 2019
Troisième séance publique du jeudi 14 novembre 2019
Première séance publique du vendredi 15 novembre 2019
Deuxième séance publique du vendredi 15 novembre 2019
Troisième séance publique du vendredi 15 novembre 2019
Première séance publique du mardi 19 novembre 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/loi_finances_2020

Environnement/développement durable

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénat – 1ere lecture

Texte n° 660 (2018-2019) de Mme Brune POIRSON, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé au Sénat le 10 juillet 2019
Rapport d'information n° 682 (2018-2019) de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 18 juillet 2019
Séance publique
Discussion en séance publique les 24, 25 et 26 septembre 2019
Texte n° 148 (2018-2019) adopté par le Sénat le 27 septembre 2019
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire , n° 2274 , déposé(e) le lundi 30 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/lutte_gaspillage_economie_circ...

Internet/image/son

Questions sociales et santé : exposition précoce des enfants aux écrans
Sénat -1ère lecture

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, n° 706 , déposé(e) le 5 septembre 2018
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 20 novembre 2018
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans le 20 novembre 2018, T.A. n° 0026
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, n° 1410 renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_exposition_enfants_e...

Logement/immobilier

Logement et urbanisme : lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 229 , déposé(e) le 20 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229) , n° 325
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 5 mars 2019
Séance publique du mardi 11 juin 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux le 11 juin 2019, T.A. n° 110
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 2028 , déposé(e) le 12 juin 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_habitat_insalubre_da...

Santé

Questions sociales et santé : information des patientes sur la reconstruction mammaire
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 214 , déposé(e) le 18 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 5 mars 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie le 5 mars 2019, T.A. n° 0071
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 173, déposé(e) le 5 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/information_patientes_reconstr...

Loi de financement de la sécurité sociale 2020
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296 , déposé(e) le mercredi 9 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion publique
Première séance publique du mardi 22 octobre 2019
Deuxième séance publique du mardi 22 octobre 2019
Première séance publique du mercredi 23 octobre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 23 octobre 2019
Première séance publique du jeudi 24 octobre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 24 octobre 2019
Troisième séance publique du jeudi 24 octobre 2019
Première séance publique du vendredi 25 octobre 2019
Deuxième séance publique du vendredi 25 octobre 2019
Troisième séance publique du vendredi 25 octobre 2019
Première séance publique du mardi 29 octobre 2019
Projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 29 octobre 2019, T.A. n° 345
1ère lecture au Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020, n° 0098 , déposé(e) le 4 novembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Avis, n° 103 , déposé(e) le 5 novembre 2019
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 12 novembre 2019
Séance publique du mercredi 13 novembre 2019
Séance publique du jeudi 14 novembre 2019
Séance publique du vendredi 15 novembre 2019
Séance publique du mardi 19 novembre 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/plfss_2020

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

>  aquaculture et pêche professionnelle - Surpêche : l'argent public finance la mort des océans
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 novembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21164QE.htm

>  pharmacie et médicaments - Commercialisation des aliments à objectif nutritionnel particulier (dits ONP)
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 novembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22430QE.htm

>  agriculture - Déploiement de la loi EGAlim
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 novembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22539QE.htm

Assurance

>  Conditions de résiliation des contrats de complémentaire santé
SENAT (Q/R) du 14 novembre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190912207.html

Banque/argent

>  banques et établissements financiers - « Eficash »
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 novembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20081QE.htm

>  établissements de santé - Situation des investisseurs particuliers dans les EHPAD
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 novembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23235QE.htm

Commerce

>  matières premières - Transparence des chaînes d'approvisionnement des maisons joaillières françaises
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 novembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18153QE.htm

>  consommation - La protection des consommateurs sur les foires et salons
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 novembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19493QE.htm

>  entreprises - Règlement (UE) 2016/425
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 novembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23229QE.htm

Economie

>  entreprises - Protection des victimes d'escroqueries par des gérants peu scrupuleux
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 novembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19055QE.htm

Internet/image/son

>  audiovisuel et communication - Accès TNT gratuire
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 novembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22976QE.htm

Logement/immobilier

>  logement - Squats : la procédure d'expulsion
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 novembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20811QE.htm

>  copropriété - Modification règlement de copropriété - Vente d'une place de stationnement
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 novembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21978QE.htm

>  copropriété - Conséquences article 16 « loi Pacte » - Copropriétés
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 novembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23198QE.htm

Santé

> Menaces sur la biologie médicale de proximité
SENAT (Q/R) du 14 novembre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191012894.html



LIMITATION DE VITESSE A 80 OU 90 KM/H CE QUE DIT LA LOI MOBILITES

La vitesse maximale autorisée peut être relevée de 10 km/h par rapport à celle prévue par le code de la route, sous certaines conditions. Que dit l'article 36 de la loi mobilité du 24 décembre 2019 ? [...]

MALUS AUTOMOBILE 2020 LES REGLES ONT CHANGE

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau barème du malus automobile s'applique (article 69 de la loi de finances pour 2020). Le malus est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants [...]

PTZ POUR LOGEMENT ANCIEN : NOUVELLES CONDITIONS

Les modalités des travaux d'amélioration conditionnant l'octroi du PTZ dans l'ancien pour les primo-accédants à la propriété sont précisées par décret. Ce texte est complété par un arrêté signalant les pièces justificatives à fournir. Ces mesures réglementaires s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2020 [...]