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VEILLE LEGILATIVE, DECRETS, ARRETES

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 15 FEVRIER 2019

 

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Veille législative du 15 février 2019

 

Prochaine parution de la Veille législative le 1er mars 2019

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Loisir/tourisme
Santé

Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Consumerisme
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Internet/image/son

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Environnement/développement durable
Santé

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Arrêté du 5 février 2019 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 10 février 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038109755

> Arrêté du 8 février 2019 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité du sarrasin
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 15 février 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038130024

Automobile/transport

> Règlement délégué (UE) 2019/248 de la Commission du 13 novembre 2018 portant rectification du règlement (UE) n° 63/2011 établissant les modalités d'introduction d'une demande de dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de CO2 conformément à l'article 11 du règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L42 du 13 février 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R0248&from...

> Règlement n° 83 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant [2019/253]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L45 du 15 février 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A42019X0253&from=...

> Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) n° 1222/2009» [COM(2018) 296 final — 2018/0148 (COD)]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C62 du 15 février 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ%3AJOC_2019_062_R_0044...

Banque/argent

> Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341» [COM(2018) 354 final — 2018/0179 (COD)]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C62 du 15 février 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ%3AJOC_2019_062_R_001...

> Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables» [COM(2018) 353 final — 2018/0178 (COD)] et la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et les indices de référence correspondant à un bilan carbone positif» [COM(2018) 355 final — 2018/0180 (COD)]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C62 du 15 février 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ%3AJOC_2019_062_R_001...

Droit-justice

>  Décret du 13 février 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 février 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038124955

Economie

> Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs d'un bien ou d'un service qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré lors d'une demande de carte nationale d'identité, de passeport ou de certificat d'immatriculation d'un véhicule
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 12 février 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038114929

Environnement/développement durable

> Décision n° 2019/25/PNGMDR/7 du 6 février 2019 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 10 février 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038109884

> Décision n° 2019/26/PNGD/1 du 6 février 2019 relative au Plan national de gestion des déchets
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 10 février 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038109891

> Décret n° 2019-88 du 11 février 2019 fixant les conditions de ressources pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique au titre des coûts de dépose de cuve à fioul et de pose d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 13 février 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038121158

> Arrêté du 11 février 2019 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 février 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038124476

> Décret n° 2019-97 du 13 février 2019 pris pour l'application de l'article L. 342-2 du code de l'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 15 février 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038129666

> Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique» [COM(2018) 340 final — 2018/0172 (COD)]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C62 du 15 février 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ%3AJOC_2019_062_R_003...

Logement/immobilier

> Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination des membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 10 février 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038109856

Loisir/tourisme

> Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 9 février 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038108956

Santé

> Arrêté du 8 février 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0660 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d'assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 13 février 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038121063

> Recommandation (UE) 2019/243 de la Commission du 6 février 2019 relative à un format européen d'échange des dossiers de santé informatisés
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L39 du 11 février 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019H0243&from...

 

Suivi législatif

 
Automobile/transport

Projet de loi d'orientation des mobilités
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 novembre 2018
Sénat 1ère lecture
Texte n° 157 (2018-2019) de M. François DE RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des Transports, déposé au Sénat le 26 novembre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Séance publique
Discussion en séance publique les 19, 20, 21, 26, 27, 28 mars et 2 avril 2019

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-157.html

Banque/argent

Désertification bancaire dans les territoires ruraux
Sénat 1ère lecture

Texte n° 730 (2017-2018) de M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 septembre 2018
Rapport n° 123 (2018-2019) de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique le 21 novembre 2018
Texte n° 27 (2018-2019) adopté par le Sénat le 21 novembre 2018
1ère lecture - Assemblée nationale
Texte n° 1437 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/lutte_desertification_bancaire...

Commerce

Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 779, déposé(e) le mercredi 21 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779), n° 1054
Deuxième séance publique du jeudi 21 juin 2018
Troisième séance publique du jeudi 21 juin 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique le 21 juin 2018, T.A. n° 141
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 598 , déposé(e) le vendredi 22 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/renforcement_droits_consom...

Consumerisme

Engagement associatif
Assemblée nationale_1ère lecture

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 17 mai 2018
Deuxième séance publique du jeudi 17 mai 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486, déposé(e) le jeudi 17 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 6 mars 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/engagement_association

Droit-justice

Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme
Sénat - 1ère lecture

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, n° 463, déposé(e) le vendredi 20 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 9 octobre 2018
Séance publique du mercredi 10 octobre 2018
Séance publique du jeudi 11 octobre 2018
Séance publique du mardi 16 octobre 2018
Séance publique du mercredi 17 octobre 2018
Séance publique du mardi 23 octobre 2018
Projet de loi adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice le 23 octobre 2018 , T.A. n° 007
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice, n° 1349 , déposé(e) le mercredi 24 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 19 novembre 2018
Deuxième séance publique du lundi 19 novembre 2018
Première séance publique du mardi 20 novembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 20 novembre 2018
Première séance publique du mercredi 21 novembre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 21 novembre 2018
Première séance publique du jeudi 22 novembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 22 novembre 2018
Troisième séance publique du jeudi 22 novembre 2018
Première séance publique du vendredi 23 novembre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 23 novembre 2018
Troisième séance publique du vendredi 23 novembre 2018
Première séance publique du lundi 3 décembre 2018
Deuxième séance publique du lundi 3 décembre 2018
Première séance publique du mardi 4 décembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 4 décembre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 5 décembre 2018
Première séance publique du lundi 10 décembre 2018
Deuxième séance publique du lundi 10 décembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 11 décembre 2018
Troisième séance publique du mardi 11 décembre 2018
Texte adopté
Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice le 11 décembre 2018, T.A. n° 206
2ème lecture au Sénat
Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice , n° 194 , déposé(e) le 12 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Commission Mixte Paritaire Désaccord
La commission a nommé Mme Laetitia Avia , M. Didier Paris , M. François-Noël Buffet et M. Yves Détraigne , rapporteurs
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice , n° 1503, déposé(e) le 13 décembre 2018 , et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du mardi 15 janvier 2019
Troisième séance publique du mardi 15 janvier 2019
Première séance publique du mercredi 16 janvier 2019
Deuxième séance publique du mercredi 16 janvier
Première séance publique du jeudi 17 janvier 2019
Deuxième séance publique du jeudi 17 janvier 2019
Troisième séance publique du jeudi 17 janvier 2019
Première séance publique du mercredi 23 janvier 2019
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice le 23 janvier 2019, T.A. n° 216
Nouvelle lecture au Sénat
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice , n° 269 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 12 février 2019
Projet de loi , modifié, par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice le 12 février 2019 , T.A. n° 0061
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 23 janvier 2019 , T.A. n° 216 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/reforme_justice_programmation_...

Justice : renforcement de l’organisation des juridictions
1ère lecture au Sénat

Projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, n° 462, déposé(e) le vendredi 20 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 9 octobre 2018
Séance publique du mercredi 10 octobre 2018
Séance publique du jeudi 11 octobre 2018
Séance publique du mardi 16 octobre 2018
Séance publique du mercredi 17 octobre 2018
Séance publique du mardi 23 octobre 2018
Projet de loi organique, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions le 23 octobre 2018 , T.A. n° 008
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, n° 1350, déposé(e) le mercredi 24 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 19 novembre 2018
Deuxième séance publique du lundi 19 novembre 2018
Première séance publique du mardi 20 novembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 20 novembre 2018
Première séance publique du mercredi 21 novembre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 21 novembre 2018
Première séance publique du jeudi 22 novembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 22 novembre 2018
Troisième séance publique du jeudi 22 novembre 2018
Première séance publique du vendredi 23 novembre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 23 novembre 2018
Troisième séance publique du vendredi 23 novembre 2018
Première séance publique du lundi 3 décembre 2018
Deuxième séance publique du lundi 3 décembre 2018
Première séance publique du mardi 4 décembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 4 décembre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 5 décembre 2018
Deuxième séance publique du 11 décembre 2018
Troisième séance publique du 11 décembre 2018
Projet de loi organique , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions le 11 décembre 2018, T.A. n° 207
2ème lecture au Sénat
Projet de loi organique , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, n° 193 , déposé(e) le 12 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Commission Mixte Paritaire Désaccord
La commission a nommé Mme Laetitia Avia , M. Didier Paris , M. François-Noël Buffet et M. Yves Détraigne , rapporteurs
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, n° 1502, déposé(e) le 13 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2018 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion
Deuxième séance publique du mardi 15 janvier 2019
Troisième séance publique du mardi 15 janvier 2019
Première séance publique du mercredi 16 janvier 2019
Deuxième séance publique du mercredi 16 janvier 2019
Première séance publique du jeudi 17 janvier 2019
Deuxième séance publique du jeudi 17 janvier 2019
Troisième séance publique du jeudi 17 janvier 2019
Première séance publique du mercredi 23 janvier 2019
Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions le 23 janvier 2019, T.A. n° 217
Nouvelle lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice , n° 268 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 12 février 2019
Projet de loi organique , modifié, par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions le 12 février 2019, T.A. n° 0062
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 23 janvier 2019, T.A. n° 217 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/renforcement_organisation_juri...

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Sénat – 1ère lecture

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 octobre 2018
Texte n° 10 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 octobre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Rapport n° 96 (2018-2019) de Mme Marta de CIDRAC et M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 octobre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique les 6 et 7 novembre 2018
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français le 6 novembre 2018, T.A. n° 0016
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, n° 1389, déposé(e) le 8 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/suppression_sur-transpositions...

Economie

Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires
Sénat-1ère lecture

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, n° 002, déposé(e) le 2 octobre 2018
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 8 novembre 2018
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires le 8 novembre 2018, T.A. n° 20
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393, déposé(e) le 9 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 11 mars 2019
Deuxième séance publique du lundi 11 mars 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/cohesion_territoires_agenc...

Entreprises : croissance et transformation
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088, déposé(e) le mardi 19 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088), n° 1237
Première séance publique du mardi 25 septembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 25 septembre 2018
Première séance publique du mercredi 26 septembre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 26 septembre 2018
Première séance publique du jeudi 27 septembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 27 septembre 2018
Troisième séance publique du jeudi 27 septembre 2018
Première séance publique du vendredi 28 septembre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 28 septembre 2018
Troisième séance publique du vendredi 28 septembre 2018
Première séance publique du mardi 2 octobre 2018
Deuxième séance publique du mardi 2 octobre 2018
Première séance publique du mercredi 3 octobre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 3 octobre 2018
Première séance publique du jeudi 4 octobre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 4 octobre 2018
Troisième séance publique du jeudi 4 octobre 2018
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises le 9 octobre 2018, T.A. n° 179
1ère lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 28, déposé(e) le mercredi 10 octobre 2018 et renvoyé(e) à la PJL croissance et transformation des entreprises
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 29 janvier 2019
Séance publique du mercredi 30 janvier 2019
Séance publique du jeudi 31 janvier 2019
Séance publique du mardi 5 février 2019
Séance publique du mercredi 6 février 2019
Séance publique du jeudi 7 février 2019
Séance publique du mardi 12 février 2019
Projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises le 12 février 2019, T.A. n° 0060
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1673, déposé(e) le 12 février 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/Croissance_transformation_...

Environnement/développement durable

Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, n° 86, redéposée le 6 juillet 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport n° 262 déposé le 4 octobre 2017 par M. Fabrice Brun
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 12 octobre 2017
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 12 octobre 2017
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/competences_communautes_communes_e...

Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1402, déposé(e) le 14 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2018 à 19h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion publique
Première séance publique du mercredi 23 janvier 2019
Deuxième séance publique du mercredi 23 janvier 2019
Première séance publique du jeudi 24 janvier 2019
Deuxième séance publique du jeudi 24 janvier 2019
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement le 24 janvier 2019, T.A. n° 219
1ère lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 274 , déposé(e) le 25 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/creation_afb-oncfs

Internet/image/son

Questions sociales et santé : exposition précoce des enfants aux écrans
Sénat -1ère lecture

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, n° 706 , déposé(e) le 5 septembre 2018
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 20 novembre 2018
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans le 20 novembre 2018, T.A. n° 0026
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, n° 1410 renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_exposition_enfants_e...

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

> agroalimentaire - Concurrence déloyale - Farine turque
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 février 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14689QE.htm

Automobile/transport

> transports ferroviaires - Modernisation de Résa Rail
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 février 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7145QE.htm

Environnement/développement durable

> énergie et carburants - Développement de l'énergie solaire
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 février 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6290QE.htm

Santé

> santé - Dossier médical partagé : quels rôles, quelles visibilités ?
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 février 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14882QE.htm

> nuisances - Limitation du niveau sonore de la musique dans les lieux publics
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 février 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16312QE.htm

> santé - Dangerosité du bronzage artificiel
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 février 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16644QE.htm

> Décret n° 2019-101 du 13 février 2019 relatif aux prix des produits relevant du monopole pharmaceutique pratiqués par les annexes d'officines implantées dans les aéroports
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 15 février 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038129799



VEILLE LEGISLATIVE DU 13 SEPTEMBRE 2019

VEILLE LÉGISLATIVE DU 13 SEPTEMBRE 2019 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 6 SEPTEMBRE 2019

VEILLE LÉGISLATIVE DU 6 SEPTEMBRE 2019 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 30 AOUT 2019

VEILLE LÉGISLATIVE DU 30 AOUT 2019 [...]