ACTUS

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 14 FEVRIER 2020

 

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Veille législative du 14 février 2020

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier
Santé

Alimentation/agriculture
Assurance
Banque/argent
Commerce
Consumerisme
Droit-justice
Economie
Logement/immobilier
Loisir/tourisme
Santé

Alimentation/agriculture
Economie
Education/société
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Santé

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

>  Arrêté du 4 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 12 février 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

> Rapport spécial n° 5/2020 Utilisation durable des produits phytopharmaceutiques: des progrès limités en matière de mesure et de réduction des risques2020/C 46/06
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C46 du 11 février 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Environnement/développement durable

> Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 février 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 13 février 2020 pris pour l'application des articles 199 undecies C, 200 quater, 244 quater U et 278-0 bis A du code général des impôts et de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 février 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Internet/image/son

> Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Renforcer la confiance dans l’intelligence artificielle axée sur le facteur humain[COM(2019) 168 final]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C47 du 11 février 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Logement/immobilier

>  Décret n° 2020-102 du 6 février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 8 février 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-103 du 7 février 2020 relatif au plafonnement du cumul du montant du loyer et du montant du supplément de loyer de solidarité en application de l'article L. 441-4 du code de la construction et de l'habitation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 8 février 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Santé

>  Décret n° 2020-110 du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 12 février 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Questions sociales et santé : qualité nutritionnelle des aliments et bonnes pratiques
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, n° 1561, déposé(e) le 9 janvier 2019 , et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Rapport, n° 1675, déposé(e) le 13 février 2019
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 21 février 2019
Troisième séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires le 21 février 2019, T.A. n° 236
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires, n° 354 , déposé(e) le 22 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/protection_population_effe…

Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809, déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 28 mars 2019 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport, n° 1916, déposé(e) le 2 mai 2019
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Troisième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique le 9 mai 2019, T.A. n° 269
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 490 , déposé(e) le 10 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/interdiction_effective_pec…

Agriculture et pêche : qualité et origine des produits alimentaires
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 322 , déposé(e) le 19 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 3 avril 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires le 3 avril 2019, T.A. n° 0085
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 1837, déposé(e) le 3 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/mentions_qualite_origine_p…

Articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable , n° 1786 , déposé(e) le mercredi 20 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion publique
Première séance publique du mardi 3 décembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 3 décembre 2019
Première séance publique du mercredi 4 décembre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 4 décembre 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires le 4 décembre 2019 , T.A. n° 362
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires , n° 178 , déposé(e) le jeudi 5 décembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Séance publique
Discussion en séance publique le 4 mars 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N37328

Modification de la loi EGALIM
Sénat -1ère lecture

Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises
Séance publique
Discussion en séance publique le 14 janvier 2020
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises le 14 janvier 2020 , T.A. n° 0045
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires , n° 2582 , déposé(e) le mardi 14 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38300

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-363 du 24 avril 2019 étendant les pouvoirs de police judiciaire des agents mentionnés à l’article L. 205-1 du code rural et de la pêche maritime et à l’article L. 511-3 du code de la consommation
Sénat – 1ère lecture

Texte n° 630 (2018-2019) de M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, déposé au Sénat le 3 juillet 2019
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-630.html

Assurance

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Sénat- 1ère lecture

Texte n° 427 (2018-2019) de M. Martial BOURQUIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 avril 2019
Rapport n° 58 (2019-2020) de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 octobre 2019
Séance publique
Texte n° 12 (2019-2020) adopté par le Sénat le 23 octobre 2019
Assemblée nationale
Texte n°2360 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N37845

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Sénat- 1ère lecture

Texte n° 154 (2019-2020) de Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 novembre
Rapport n° 228 (2019-2020) de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 janvier 2020
Avis n° 223 (2019-2020) de Mme Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 7 janvier 2020
Séance publique
Discussion en séance publique le 15 janvier 2020
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles le 15 janvier 2020 , T.A. n° 0046
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles , n° 2592 , déposé(e) le jeudi 16 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38355

Banque/argent

Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique , n° 1611 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Discussion publique
Première séance publique du jeudi 7 mars 2019
Deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019
Troisième séance publique du jeudi 7 mars 2019
Adoption en séance publique de la proposition de loi transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 373 , déposé(e) le 8 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/transparence_epargne_populaire…

Système universel de retraite
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié , déposé(e) le vendredi 24 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Discussion publique
Première séance publique du lundi 17 février 2020
Deuxième séance publique du lundi 17 février 2020
Première séance publique du mardi 18 février 2020
Deuxième séance publique du mardi 18 février 2020
Première séance publique du mercredi 19 février 2020
Deuxième séance publique du mercredi 19 février 2020
Première séance publique du jeudi 20 février 2020
Deuxième séance publique du jeudi 20 février 2020
Troisième séance publique du jeudi 20 février 2020
Première séance publique du vendredi 21 février 2020
Deuxième séance publique du vendredi 21 février 2020
Troisième séance publique du vendredi 21 février 2020
Première séance publique du lundi 24 février 2020
Deuxième séance publique du lundi 24 février 2020
Première séance publique du mardi 25 février 2020
Deuxième séance publique du mardi 25 février 2020
Première séance publique du mercredi 26 février 2020
Deuxième séance publique du mercredi 26 février 2020
Première séance publique du jeudi 27 février 2020
Deuxième séance publique du jeudi 27 février 2020
Troisième séance publique du jeudi 27 février 2020
Première séance publique du vendredi 28 février 2020
Deuxième séance publique du vendredi 28 février 2020
Troisième séance publique du vendredi 28 février 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/systeme_universel_de_retraite

Système universel de retraite (loi organique)
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi organique relatif au système universel de retraite , n° 2622 , déposé(e) le vendredi 24 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Première séance publique du lundi 17 février 2020
Deuxième séance publique du lundi 17 février 2020
Première séance publique du mardi 18 février 2020
Deuxième séance publique du mardi 18 février 2020
Première séance publique du mercredi 19 février 2020
Deuxième séance publique du mercredi 19 février 2020
Première séance publique du jeudi 20 février 2020
Deuxième séance publique du jeudi 20 février 2020
Troisième séance publique du jeudi 20 février 2020
Première séance publique du vendredi 21 février 2020
Deuxième séance publique du vendredi 21 février 2020
Troisième séance publique du vendredi 21 février 2020
Première séance publique du lundi 24 février 2020
Deuxième séance publique du lundi 24 février 2020
Première séance publique du mardi 25 février 2020
Deuxième séance publique du mardi 25 février 2020
Première séance publique du mercredi 26 février 2020
Deuxième séance publique du mercredi 26 février 2020
Première séance publique du jeudi 27 février 2020
Deuxième séance publique du jeudi 27 février 2020
Troisième séance publique du jeudi 27 février 2020
Première séance publique du vendredi 28 février 2020
Deuxième séance publique du vendredi 28 février 2020
Troisième séance publique du vendredi 28 février 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/systeme_universel_retraite

Diverses mesures de justice sociale
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, n° 2550, déposé(e) le 30 décembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/mesures_justice_sociale

Commerce

Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1284, déposé(e) le 3 octobre 2018 , et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 6 décembre 2018, T.A. n° 201
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 183 , déposé(e) le 6 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 21 février 2019, T.A. n° 0070
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1724, déposé(e) le 21 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 30 janvier 2020
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 30 janvier 2020, T.A. n° 394
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/encadrement_demarchage_tel…

Libre choix du consommateur dans le cyberespace
Sénat- 1ère lecture

Texte n° 48 (2019-2020) de Mme Sophie PRIMAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 octobre 2019 -
Rapport n° 301 (2019-2020) de M. Franck MONTAUGÉ et Mme Sylviane NOËL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 février 2020
Séance publique
Discussion en séance publique le 19 février 2020
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-048.html

Consumerisme

Engagement associatif
Assemblée nationale_1ère lecture

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 17 mai 2018
Deuxième séance publique du jeudi 17 mai 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486, déposé(e) le jeudi 17 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 6 mars 2019
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif le 6 mars 2019, T.A. n°0072
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif, n° 1757 , déposé(e) le 6 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif le 9 mai 2019 , T.A. n° 263
2ème lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif, n° 486 , déposé(e) le 9 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/engagement_association

Droit-justice

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Sénat – 1ère lecture

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 octobre 2018
Texte n° 10 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 octobre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Rapport n° 96 (2018-2019) de Mme Marta de CIDRAC et M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 octobre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique les 6 et 7 novembre 2018
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français le 6 novembre 2018, T.A. n° 0016
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, n° 1389, déposé(e) le 8 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/suppression_sur-transpositions…

Ordonnance de la loi de programmation 2018-2022 pour la justice
Sénat -1ère lecture

Texte n° 221 (2019-2020) de Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 6 janvier 2020 - exposé des motifs

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-221.html

Economie

Accélération et simplification de l'action publique
Sénat -1ère lecture

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 février 2020
Séance publique
Discussion en séance publique les 3, 4 et (éventuellement) 5 mars 2020

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-307.html

Logement/immobilier

Logement et urbanisme : lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 229 , déposé(e) le 20 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229) , n° 325
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 5 mars 2019
Séance publique du mardi 11 juin 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux le 11 juin 2019, T.A. n° 110
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 2028 , déposé(e) le 12 juin 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_habitat_insalubre_da…

Réduction du coût du foncier
Assemblée nationale – 1ère lecture

Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français , n° 2336 , déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Première séance publique du jeudi 28 novembre 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français le 28 novembre 2019 , T.A. n° 357
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français, n° 163 , déposé(e) le 28 novembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/reduction_cout_foncier

Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Sénat – 1ère lecture

Texte n° 246 (2019-2020) de Mmes Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, déposé au Sénat le 15 janvier 2020 - exposé des motifs
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-246.html

Loisir/tourisme

Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, n° 2488, déposé(e) le 5 décembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/communication_audiovisuel_…

Santé

Questions sociales et santé : information des patientes sur la reconstruction mammaire
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 214 , déposé(e) le 18 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 5 mars 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie le 5 mars 2019, T.A. n° 0071
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 173, déposé(e) le 5 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/information_patientes_reconstr…

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

>  Union européenne - Élargir le dispositif « Nutri-Score » au sein de l'Union européenne
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 11 février 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20659QE.htm

>  agriculture - Constructions sur les zones AOC
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 11 février 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25677QE.htm

Economie

>  administration - Délais de traitement des demandes de passeports
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 11 février 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-24154QE.htm

>  sécurité sociale - 3960, numéro payant de la CARSAT
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 11 février 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20045QE.htm

>  Ordonnance contre les prix abusivement bas
SENAT (Q/R) du 14 février 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191213517.html

Education/société

>  animaux - La maltraitance animale
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 11 février 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25048QE.htm

Environnement/développement durable

>  énergie et carburants - Compteurs Linky
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 11 février 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5585QE.htm

>  déchets - Prévention en matière d'abandon de déchets sur les routes.
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 11 février 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22673QE.htm

Internet/image/son

>  Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs
SENAT (Q/R) du 14 février 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706270.html

Santé

>  pharmacie et médicaments - Continuité du traitement et renforcement de la chaîne du médicament
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 11 février 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17970QE.htm

>  professions de santé - Difficultés de déclaration d'un médecin traitant
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 11 février 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25651QE.htm

>  Modalités de stockage du « health data hub »
SENAT (Q/R) du 14 février 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200114130.html



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