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VEILLE LEGISLATIVE DU 14 AOUT 2020

 

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Veille législative du 14 août 2020

 

Suspension des travaux parlementaires jusqu'à la session extraordinaire, prévue mi-septembre.

Retrouvez le dernier suivi législatif dans la veille parue le 31 juillet 2020.

 

Prochaine parution début septembre.

Bonnes vacances à tous

Veille réglementaire

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Economie
Logement/immobilier
Santé

Automobile/transport
Environnement/développement durable

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

>  Arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Automobile/transport

>  Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 13 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Banque/argent

>  Arrêté du 6 août 2020 relatif à l'application des articles L. 221-5 et R. 221-9 du code monétaire et financier
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 8 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Economie

> Loi organique n° 2020-991 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 8 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

> Loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 8 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Logement/immobilier

>  Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 9 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Santé

>  Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 8 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Délibération n° 2020-083 du 23 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret pris en application de l'article 3 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire relatif à la durée de conservation des données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus de la covid-19 (demande d'avis n° 20011769)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 9 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 10 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

 

Questions/Réponses

 
Automobile/transport

>  automobiles - Homologation voiture - Modification véhicule thermique en électrique - Rétrofit
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 11 août 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23163QE.htm

>  transports ferroviaires - Retards récurrents des trains de la SNCF
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 11 août 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25347QE.htm

>  automobiles - Défaillances moteurs Renault et Nissan 1.2
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 11 août 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25683QE.htm

>  automobiles - Véhicules circulant sans contrôle technique
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 11 août 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25684QE.htm

Environnement/développement durable

>  politique sociale - Délais de paiement pour les dépenses d'eau et d'énergie des ménages modestes
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 11 août 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-28956QE.htm



LETTRE AUX PARLEMENTAIRES -DGCCRF-INC-CTRC-SRA

Mesdames et Messieurs les Députés, Les moyens alloués aux Centres Techniques Régionaux de la Consommation (CTRC) et aux Structures Régionales Assimilées (SRA) sont en baisse constante depuis une dizaine d’années dans des proportions qui mettent directement leur existence en péril. [...]

RETROFIT ÉLECTRIQUE – ET VOTRE VOITURE RENAÎT

Autorisée en France depuis le mois d’avril, la transformation d’un véhiculé thermique en véhicule électrique (rétrofit) vise à lui donner une seconde vie, plus écologique. [...]

LES NOUVEAUX FRAIS BANCAIRES

Avant d’augmenter, les frais apparaissent. Et l’année 2020 a été prolifique, puisque l’Observatoire des tarifs bancaires a dénombré plus de 1400 nouvelles facturations, soit douze de plus par établissement, en moyenne ! [...]