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VEILLE LEGISLATIVE DU 13 NOVEMBRE 2020

 

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Veille législative du 13 novembre 2020

Date de publication : 13/11/2020

 

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Consumerisme
Cosmetique/hygiene
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Santé

Alimentation/agriculture
Banque/argent
Economie
Internet/image/son
Santé

Alimentation/agriculture
Assurance
Automobile/transport
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier
Santé

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Règlement (UE) 2020/1681 de la Commission du 12 novembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L379 du 13 novembre 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

> Règlement (UE) 2020/1693 du Parlement européen et du Conseil du 11 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates visées dans ledit règlement
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L381 du 13 novembre 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Consumerisme

> Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation
BOCCRF du 6 novembre 2020
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/boccrf/2020/…

Cosmetique/hygiene

> Règlement (UE) 2020/1682 de la Commission du 12 novembre 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L379 du 13 novembre 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

> Règlement (UE) 2020/1683 de la Commission du 12 novembre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L379 du 13 novembre 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

> Règlement (UE) 2020/1684 de la Commission du 12 novembre 2020 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L379 du 13 novembre 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Environnement/développement durable

> Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel, à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du11 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/4/ECOC2015657A/jo/texte

> Décret n° 2020-1369 du 10 novembre 2020 relatif à la création de la Commission de l'économie du développement durable
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 13 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/10/TRED2019392D/jo/texte

Internet/image/son

> Arrêté du 3 novembre 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe »
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 8 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/3/ECOI2019980A/jo/texte

> Avis n° 2020-0788 du 21 juillet 2020 sur un projet d'arrêté fixant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe »
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 8 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf

Santé

> Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 7 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/6/SSAZ2030429D/jo/texte

> Arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 8 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/7/SSAZ2030422A/jo/texte

> Note d'information du 11 septembre 2020 relative à l'application de l'article L. 1453-3 du code de la santé publique aux fins de mise en oeuvre du dispositif "encadrement des avantages"
BOCCRF du 6 novembre 2020
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/boccrf/2020/…

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, n° 3298, déposé(e) le 3 septembre 2020
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 5 octobre 2020
Deuxième séance publique du lundi 5 octobre 2020
Première séance publique du mardi 6 octobre 2020
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières le 6 octobre 2020, T.A. n° 483
1ère lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières , n° 007 , déposé(e) le 7 octobre 2020 et renvoyé(e) à la
Projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières le 27 octobre 2020, T.A. n° 0011
Commission Mixte Paritaire Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, n° 3483, déposé(e) le 28 octobre 2020
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 4 novembre 2020
Texte adopté le 4 novembre 2020, T.A. n° 0017
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 10 novembre 2020 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 12 novembre 2020 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/mise_sur_le_marche_de_cert…

Banque/argent

Efficacité des aides personnelles au logement
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 372 , déposé(e) le 5 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Séance publique le 4 juin 2020
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement le 4 juin 2020, T.A. n° 0094
Assemblée Nationale -1ère lecture
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 3060, déposé(e) le 4 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/efficacite_aides_personnelles_…

Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 2782 , déposé(e) le 24 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 22 juin 2020
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire le 22 juin 2020, T.A. n° 450
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 543 , déposé(e) le 22 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Séance publique du mercredi 21 octobre 2020 Compte-rendu
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire le 21 octobre 2020, T.A. n° 007
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 3467 , déposé(e) le 21 octobre
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/desherence_contrats_retrai…

Plafonnement des frais bancaires
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, n° 339 , déposé(e) le 19 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires le 28 mai 2020, T.A. n° 0090
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, n° 3024 , déposé(e) le 28 mai 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/effectivite_renforcement_p…

Economie

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Sénat-1ère lecture

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Rapport n° 552 (2019-2020) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 juin 2020
Avis n° 548 (2019-2020) de M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 juin 2020
Séance publique
Discussion en séance publique le 8 juillet 2020
Projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière le 8 juillet 2020, T.A. n° 120
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, n°3196, déposé(e) le 10 juillet 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 7 octobre 2020
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière le 7 octobre 2020, T.A. n° 487
Commission Mixte Paritaire Désaccord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 0021 , déposé(e) le 8 octobre 2020
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 3469
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du vendredi 6 novembre 2020
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière le 6 novembre 2020, T.A. n° 495
Nouvelle lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 114 , déposé(e) le 6 novembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/dispositions_adaptation_droit_…

Accélération et simplification de l’action publique
1ère lecture au Sénat

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, n° 307, déposé(e) le 5 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission spéciale
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique le 5 mars 2020, T.A. n° 0074
1ère lecture- Assemblée Nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique, n° 2750 rectifié, déposé(e) le 6 mars 2020 , et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 28 septembre 2020
Deuxième séance publique du lundi 28 septembre 2020
Première séance publique du mardi 29 septembre 2020
Deuxième séance publique du mardi 29 septembre 2020
Première séance publique du mercredi 30 septembre 2020
Deuxième séance publique du mercredi 30 septembre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
Troisième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
Troisième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
Première séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Première séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Première séance publique du mardi 6 octobre 2020
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'accélération et de simplification de l'action publique le 6 octobre 2020, T.A. n° 484
Commission Mixte Paritaire Accord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'accélération et de simplification de l'action publique, n° 0016, déposé(e) le 7 octobre 2020
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 27 octobre
Texte adopté le 27 octobre 2020, T.A. n° 0010
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3466-A, déposé(e) le 21 octobre 2020
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 28 octobre 2020
Texte adopté le 28 octobre 2020, T.A. n° 491
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 3 novembre 2020 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/acceleration_simplificatio…

Projet de loi de finances pour 2021
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360 , déposé(e) le 28 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 12 octobre 2020
Deuxième séance publique du lundi 12 octobre 2020
Première séance publique du mardi 13 octobre 2020
Deuxième séance publique du mardi 13 octobre 2020
Première séance publique du mercredi 14 octobre 2020
Deuxième séance publique du mercredi 14 octobre 2020
Première séance publique du jeudi 15 octobre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 15 octobre 2020
Troisième séance publique du jeudi 15 octobre 2020
Première séance publique du vendredi 16 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 16 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 16 octobre 2020
Première séance publique du lundi 19 octobre 2020
Deuxième séance publique du lundi 19 octobre 2020
Première séance publique du mardi 20 octobre 2020
Deuxième séance publique du lundi 26 octobre 2020
Troisième séance publique du lundi 26 octobre 2020
Première séance publique du mardi 27 octobre 2020
Deuxième séance publique du mardi 27 octobre
Première séance publique du mercredi 28 octobre
Deuxième séance publique du mercredi 28 octobre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 29 octobre 2020
Troisième séance publique du jeudi 29 octobre 2020
Première séance publique du vendredi 30 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 30 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 30 octobre 2020
Première séance publique du lundi 2 novembre 2020
Deuxième séance publique du lundi 2 novembre 2020
Troisième séance publique du lundi 2 novembre 2020
Deuxième séance publique du mercredi 4 novembre 2020
Première séance publique du jeudi 5 novembre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 5 novembre 2020
Troisième séance publique du jeudi 5 novembre 2020
Première séance publique du vendredi 6 novembre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 6 novembre 2020
Troisième séance publique du vendredi 6 novembre 2020
Première séance publique du samedi 7 novembre 2020
Deuxième séance publique du samedi 7 novembre 2020
Troisième séance publique du samedi 7 novembre 2020
Première séance publique du lundi 9 novembre 2020
Deuxième séance publique du lundi 9 novembre 2020
Troisième séance publique du lundi 9 novembre 2020
Première séance publique du jeudi 12 novembre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 12 novembre 2020
Troisième séance publique du jeudi 12 novembre 2020
Première séance publique du vendredi 13 novembre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 13 novembre 2020
Troisième séance publique du vendredi 13 novembre 2020
Première séance publique du mardi 17 novembre 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_de_finances_pour_2021

Internet/image/son

Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Sénat- 1ère lecture

Texte n° 629 (2019-2020) de M. Laurent LAFON, déposé au Sénat le 15 juillet 2020 - exposé des motifs
Rapport n° 38 (2020-2021) de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 octobre 2020
Séance publique
Discussion en séance publique le 22 octobre 2020
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public le 22 octobre 2020, T.A. n° 008
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, n° 3473 , déposé(e) le 22 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N40131

Santé

Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, n° 3340, déposé(e) le 16 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Troisième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
Première séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 1 octobre 2020, T.A. n° 482
1ère lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, n° 005 , déposé(e) le 2 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/prorogation_urgence_sanita…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397, déposé(e) le 7 octobre 2020
Rapport, n° 3432 , déposé(e) le 15 octobre 2020
Première séance publique du mardi 20 octobre 2020
Deuxième séance publique du mardi 20 octobre 2020
Première séance publique du mercredi 21 octobre 2020
Deuxième séance publique du mercredi 21 octobre 2020
Première séance publique du jeudi 22 octobre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 22 octobre 2020
Troisième séance publique du jeudi 22 octobre 2020
Première séance publique du vendredi 23 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 23 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 23 octobre 2020
Première séance publique du mardi 27 octobre 2020
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 le 27 octobre 2020, T.A. n° 490
1ère lecture au Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021, n° 101 , déposé(e) le 2 novembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/plfss_2021

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

>  enseignement supérieur - Repas végétariens dans les CROUS
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 novembre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-31385QE.htm

Assurance

>  transports urbains - Assurance des engins de déplacement motorisé
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 novembre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-29054QE.htm

Automobile/transport

>  « Free-floating »
SENAT (Q/R) du 12 novembre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190409833.html

>  Dégradation considérable de la ponctualité des trains à grande vitesse
SENAT (Q/R) du 12 novembre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711686.html

Environnement/développement durable

>  déchets - Filière de recyclage des masques à usage unique
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 novembre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-33300QE.htm

>  Marché de la plaquette forestière
SENAT (Q/R) du 12 novembre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200717468.html

Internet/image/son

>  télécommunications - Financement du Plan France très haut débit
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 novembre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18227QE.htm

>  copropriété - Impact écologique suite aux dispositions applicables au droit de copropriété
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 novembre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-31757QE.htm

Logement/immobilier

>  logement : aides et prêts - Diminution des aides de l'Anah pour l'isolation thermique par l'extérieur
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 novembre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-31813QE.htm

>  Fixation d'une part minimale de gaz vert local pour les immeubles neufs et en rénovation lourde
SENAT (Q/R) du 12 novembre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200717038.html

Santé

>  eau et assainissement - Crises sanitaires - surveillance des eaux usées
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 novembre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-31093QE.htm



REVUE DE PRESSE N°22 DU 2 DECEMBRE 2020

REVUE DE PRESSE N°22 DU 2 DÉCEMBRE 2020 [...]

LETTRE AUX PARLEMENTAIRES -DGCCRF-INC-CTRC-SRA

Mesdames et Messieurs les Députés, Les moyens alloués aux Centres Techniques Régionaux de la Consommation (CTRC) et aux Structures Régionales Assimilées (SRA) sont en baisse constante depuis une dizaine d’années dans des proportions qui mettent directement leur existence en péril. [...]

RETROFIT ÉLECTRIQUE – ET VOTRE VOITURE RENAÎT

Autorisée en France depuis le mois d’avril, la transformation d’un véhiculé thermique en véhicule électrique (rétrofit) vise à lui donner une seconde vie, plus écologique. [...]