ACTUS

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 13 MARS 2020

 

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Veille législative du 13 mars 2020

 

Les travaux parlementaires sont suspendus du 9 au 22 mars.

Retrouvez le suivi des travaux parlementaires dans la veille législative du 6 mars 2020.

Veille réglementaire

Questions/Réponses

Automobile/transport
Banque/argent
Consumerisme
Cosmetique/hygiene
Environnement/développement durable
Santé

Automobile/transport
Environnement/développement durable
Loisir/tourisme

 

Veille réglementaire

 
Automobile/transport

> Avis du Comité européen des régions — Mettre le potentiel du secteur ferroviaire au service des priorités politiques de l’Union européenne
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPENNE, C79 du 10 mars 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

> Rapport spécial n° 06/2020 «Mobilité urbaine durable dans l’UE: pas d’avancée réelle sans l’engagement des États membres» 2020/C 81/03
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPENNE, C81 du 11 mars 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Banque/argent

>  Loi n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 7 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Consumerisme

> Arrêté du 18 février 2020 portant désignation de membres du Conseil d'administration de l'Institut National de la Consommation
BOCCRF n°3 de mars 2020
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/boccrf/2020/…

Cosmetique/hygiene

> Rectificatif au règlement (UE) 2019/1966 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant et rectifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques («Journal officiel de l’Union européenne» L 307 du 28 novembre 2019)
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L76 du 12 mars 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Environnement/développement durable

>  Arrêté du 3 mars 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 12 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

> Règlement délégué (UE) 2020/389 de la Commission du 31 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L74 du 11 mars 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Santé

>  Arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 7 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 7 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

 

Questions/Réponses

 
Automobile/transport

>  administration - Les dysfonctionnements de la plateforme internet des demandes de cartes grises
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25356QE.htm

Environnement/développement durable

>  pollution - Lutte contre la pollution des bouteilles d'eau en plastique
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12823QE.htm

>  énergie et carburants - Dysfonctionnements mise en service compteur Gazpar
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13913QE.htm

>  énergie et carburants - Puissance compteur Linky
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14746QE.htm

>  énergie et carburants - Augmentation des prix de l'électricité
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14982QE.htm

>  énergie et carburants - Difficultés du secteur photovoltaïque
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22015QE.htm

>  énergie et carburants - CITE transformé en prime
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22845QE.htm

>  énergie et carburants - Importation en France de bois de chauffage radioactif
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-24892QE.htm

Loisir/tourisme

>  sports - Remplissage des piscines et sécheresses
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-24138QE.htm



CONSOM'INFO N°52- DALO - DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

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ZONES MONTAGNEUSES LES PNEUS NEIGE OBLIGATOIRES EN HIVER A PARTIR DE 2021

Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou de chaînes en période hivernale dans certaines communes. L'obligation entrera en vigueur au 1er novembre 2021. Quels sont les véhicules et les départements concernés ? Chaînes, pneus hiver, pneus cloutés ou à crampons, quels sont les équipements obligatoires ? Prise en application de la loi Montagne [...]

COVID 19 - PERSONNES VULNERABLES : RETOUR A DES CRITERES PLUS ETENDUS

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