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VEILLE LEGISLATIVE DU 13 DECEMBRE 2019

 

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Veille législative du 13 décembre 2019

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Droit-justice
Economie
Education/société
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier
Loisir/tourisme
Santé

Alimentation/agriculture
Assurance
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Consumerisme
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Santé

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Loisir/tourisme
Santé

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

>  Arrêté du 9 décembre 2019 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 12 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039481757

Automobile/transport

>  Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 7 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039455841

Banque/argent

> Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L317 du 9 décembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R2088&from...

> Règlement (UE) 2019/2089 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence transition climatique de l’Union, les indices de référence accord de Paris de l’Union et la publication d’informations en matière de durabilité pour les indices de référence
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L317 du 9 décembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R2089&from...

Commerce

>  Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 10 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039467798

Droit-justice

>  LOI n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 12 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039480074

>  Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 12 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039480084

>  Décret n° 2019-1339 du 11 décembre 2019 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 106 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 13 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039494040

Economie

>  Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 13 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039495021

Education/société

>  Arrêté du 25 novembre 2019 fixant le modèle de dossier de demande unique en vue d'une admission temporaire ou permanente en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l'article D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 12 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039481439

Environnement/développement durable

>  Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 8 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039457017

>  Arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 10 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039467705

>  Décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d'économies d'énergie et à la prolongation de la quatrième période d'obligation du dispositif
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039472418

>  Arrêté du 22 novembre 2019 portant modifications et validation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039472494

>  Arrêté du 5 décembre 2019 définissant les critères d'émissions du dispositif de contractualisation pluriannuel, pris pour l'application de l'article R. 335-76 du code de l'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039472614

>  Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifs
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 13 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039494220

>  Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 13 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039494746

Internet/image/son

> Conclusions du Conseil sur l’importance de la 5G pour l’économie européenne et sur la nécessité d’atténuer les risques pour la sécurité liés à la 5G2019/C 414/03
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C414 du 10 décembre 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ%3AJOC_2019_414_R_000...

Logement/immobilier

>  Décret n° 2019-1301 du 5 décembre 2019 modifiant l'article R. 561-15 du code de l'environnement relatif à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 7 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039455710

Loisir/tourisme

>  Décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019 modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme relatifs à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039472735

Santé

>  Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 8 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039457239

>  Décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039472657

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Questions sociales et santé : qualité nutritionnelle des aliments et bonnes pratiques
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, n° 1561, déposé(e) le 9 janvier 2019 , et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Rapport, n° 1675, déposé(e) le 13 février 2019
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 21 février 2019
Troisième séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires le 21 février 2019, T.A. n° 236
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires, n° 354 , déposé(e) le 22 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/protection_population_effe...

Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809, déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 28 mars 2019 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport, n° 1916, déposé(e) le 2 mai 2019
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Troisième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique le 9 mai 2019, T.A. n° 269
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 490 , déposé(e) le 10 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/interdiction_effective_pec...

Agriculture et pêche : qualité et origine des produits alimentaires
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 322 , déposé(e) le 19 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 3 avril 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires le 3 avril 2019, T.A. n° 0085
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 1837, déposé(e) le 3 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/mentions_qualite_origine_p...

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-363 du 24 avril 2019 étendant les pouvoirs de police judiciaire des agents mentionnés à l’article L. 205-1 du code rural et de la pêche maritime et à l’article L. 511-3 du code de la consommation
Sénat – 1ère lecture

Texte n° 630 (2018-2019) de M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, déposé au Sénat le 3 juillet 2019

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-630.html

Articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable , n° 1786 , déposé(e) le mercredi 20 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion publique
Première séance publique du mardi 3 décembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 3 décembre 2019
Première séance publique du mercredi 4 décembre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 4 décembre 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires le 4 décembre 2019 , T.A. n° 362
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires , n° 178 , déposé(e) le jeudi 5 décembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N37328

Préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises
Sénat -1ère lecture

Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises
Séance publique
Discussion en séance publique le 14 janvier 2020
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-138.html

Assurance

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Sénat- 1ère lecture

Texte n° 427 (2018-2019) de M. Martial BOURQUIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 avril 2019
Rapport n° 58 (2019-2020) de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 octobre 2019
Séance publique
Texte n° 12 (2019-2020) adopté par le Sénat le 23 octobre 2019
Assemblée nationale
Texte n°2360 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2019
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-427.html

Automobile/transport

Projet de loi d'orientation des mobilités
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 novembre 2018
Sénat 1ère lecture
Texte n° 157 (2018-2019) de M. François DE RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des Transports, déposé au Sénat le 26 novembre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Séance publique
Discussion en séance publique les 19, 20, 21, 26, 27, 28 mars et 2 avril 2019
Projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités le 2 avril 2019, T.A. n° 0084
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831, déposé(e) le 3 avril 2019 , et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport d'information n° 1944 déposé le 14 mai 2019 par Mme Monica Michel
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 3 juin 2019
Deuxième séance publique du lundi 3 juin 2019
Première séance publique du mardi 4 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 4 juin 2019
Première séance publique du mercredi 5 juin 2019
Deuxième séance publique du mercredi 5 juin 2019
Première séance publique du jeudi 6 juin 2019
Deuxième séance publique du jeudi 6 juin 2019
Troisième séance publique du jeudi 6 juin 2019
Première séance publique du vendredi 7 juin 2019
Deuxième séance publique du vendredi 7 juin 2019
Troisième séance publique du vendredi 7 juin 2019
Première séance publique du mardi 11 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 11 juin 2019
Première séance publique du mercredi 12 juin 2019
Deuxième séance publique du mercredi 12 juin 2019
Première séance publique du jeudi 13 juin 2019
Deuxième séance publique du jeudi 13 juin 2019
Troisième séance publique du jeudi 13 juin 2019
Première séance publique du vendredi 14 juin 2019
Deuxième séance publique du vendredi 14 juin 2019
Troisième séance publique du vendredi 14 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 18 juin 2019
Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités le 18 juin 2019 , T.A. n° 286
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 584 , déposé(e) le 19 juin 2019
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135 , déposé(e) le jeudi 11 juillet 2019 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Première séance publique du mardi 10 septembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 10 septembre 2019
Première séance publique du mercredi 11 septembre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 11 septembre 2019
Première séance publique du jeudi 12 septembre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 12 septembre 2019
Première séance publique du mardi 17 septembre 2019
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités le 17 septembre 2019 , T.A. n° 331
Nouvelle lecture au Sénat
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités , n°730 , déposé(e) le mercredi 18 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance publique du mardi 5 novembre 2019
Projet de loi, rejeté, par le Sénat, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités le 5 novembre 2019, T.A. n° 0021
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, d'orientation des mobilités , adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 17 septembre 2019, T.A. n° 331 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Séance publique
première séance publique du mardi 19 novembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 19 novembre 2019
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, d'orientation des mobilités le 19 novembre 2019 , T.A. n° 349
conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 27 novembre 2019 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 27 novembre 2019 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_orientation_mobilites

Banque/argent

Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique , n° 1611 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Discussion publique
Première séance publique du jeudi 7 mars 2019
Deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019
Troisième séance publique du jeudi 7 mars 2019
Adoption en séance publique de la proposition de loi transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 373 , déposé(e) le 8 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/transparence_epargne_populaire...

Commerce

Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1284, déposé(e) le 3 octobre 2018 , et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 6 décembre 2018, T.A. n° 201
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 183 , déposé(e) le 6 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 21 février 2019, T.A. n° 0070
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1724, déposé(e) le 21 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/encadrement_demarchage_tel...

Consumerisme

Engagement associatif
Assemblée nationale_1ère lecture

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 17 mai 2018
Deuxième séance publique du jeudi 17 mai 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486, déposé(e) le jeudi 17 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 6 mars 2019
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif le 6 mars 2019, T.A. n°0072
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif, n° 1757 , déposé(e) le 6 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif le 9 mai 2019 , T.A. n° 263
2ème lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif, n° 486 , déposé(e) le 9 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/engagement_association

Droit-justice

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Sénat – 1ère lecture

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 octobre 2018
Texte n° 10 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 octobre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Rapport n° 96 (2018-2019) de Mme Marta de CIDRAC et M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 octobre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique les 6 et 7 novembre 2018
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français le 6 novembre 2018, T.A. n° 0016
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, n° 1389, déposé(e) le 8 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/suppression_sur-transpositions...

Economie

Loi de finances 2020
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272 , déposé(e) le 27 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission des affaires économiques
Mardi 22 octobre 2019 à partir de 18h
Examen en commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) 4 ; examen et vote sur les crédits des missions :– Économie :– Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Olivia GREGOIRE et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux)– Commerce extérieur (M. Nicolas FORISSIER, rapporteur spécial)– Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (MM. Benoît POTTERIE et François ANDRE, rapporteurs spéciaux)– Engagements financiers de l’État (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure spéciale)– et des comptes spéciaux Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale)
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 14 octobre 2019
Deuxième séance publique du lundi 14 octobre 2019
Première séance publique du mardi 15 octobre 2019
Deuxième séance publique du mardi 15 octobre 2019
Première séance publique du mercredi 16 octobre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 16 octobre 2019
Première séance publique du jeudi 17 octobre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 17 octobre 2019
Troisième séance publique du jeudi 17 octobre 2019
Première séance publique du vendredi 18 octobre 2019
Deuxième séance publique du vendredi 18 octobre 2019
Troisième séance publique du vendredi 18 octobre 2019
Première séance publique du lundi 21 octobre 2019
Deuxième séance publique du lundi 21 octobre 2019
Première séance publique du mardi 22 octobre 2019
Première séance publique du lundi 28 octobre 2019
Deuxième séance publique du lundi 28 octobre 2019
Première séance publique du mardi 29 octobre 2019
Deuxième séance publique du mardi 29 octobre 2019
Première séance publique du mercredi 30 octobre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 30 octobre 2019
Première séance publique du jeudi 31 octobre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 31 octobre 2019
Troisième séance publique du jeudi 31 octobre 2019
Première séance publique du lundi 4 novembre 2019
Deuxième séance publique du lundi 4 novembre 2019
Première séance publique du mardi 5 novembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 5 novembre 2019
Première séance publique du mercredi 6 novembre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 6 novembre 2019
Première séance publique du jeudi 7 novembre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 7 novembre 2019
Troisième séance publique du jeudi 7 novembre 2019
Première séance publique du vendredi 8 novembre 2019
Deuxième séance publique du vendredi 8 novembre 2019
Troisième séance publique du vendredi 8 novembre 2019
Première séance publique du mardi 12 novembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 12 novembre 2019
Première séance publique du jeudi 14 novembre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 14 novembre 2019
Troisième séance publique du jeudi 14 novembre 2019
Première séance publique du vendredi 15 novembre 2019
Deuxième séance publique du vendredi 15 novembre 2019
Troisième séance publique du vendredi 15 novembre 2019
Première séance publique du mardi 19 novembre 2019
Projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 19 novembre 2019, T.A. n° 348
1ère lecture au Sénat
Projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020, n° 139 , déposé(e) le 21 novembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Commission des finances
Rapport général n° 140 (2019-2020) de Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
Commission des affaires économiques
Avis n° 141 (2019-2020) de M. Serge BABARY, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Martial BOURQUIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2019
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 10 décembre 2019
Projet de loi de finance , modifié, par le Sénat, pour 2020 le 10 décembre 2019, T.A. n° 0032
Commission Mixte Paritaire Désaccord
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2497, déposé(e) le 11 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2019 à 19h45
Sénat :
Rapport, n° 200 , déposé(e) le 11 décembre 2019
Projet de loi, n° 201, déposé(e) le 11 décembre 2019
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493, déposé(e) le 10 décembre 2019 , et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/loi_finances_2020

Environnement/développement durable

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénat – 1ere lecture

Texte n° 660 (2018-2019) de Mme Brune POIRSON, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé au Sénat le 10 juillet 2019
Rapport d'information n° 682 (2018-2019) de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 18 juillet 2019
Séance publique
Discussion en séance publique les 24, 25 et 26 septembre 2019
Texte n° 148 (2018-2019) adopté par le Sénat le 27 septembre 2019
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire , n° 2274 , déposé(e) le lundi 30 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion publique
Première séance publique du lundi 9 décembre 2019
Deuxième séance publique du lundi 9 décembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 10 décembre 2019
Troisième séance publique du mardi 10 décembre 2019
Première séance publique du mercredi 11 décembre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 11 décembre 2019
Première séance publique du jeudi 12 décembre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 12 décembre 2019
Troisième séance publique du jeudi 12 décembre 2019
Première séance publique du vendredi 13 décembre 2019
Deuxième séance publique du vendredi 13 décembre 2019
Troisième séance publique du vendredi 13 décembre 2019
Première séance publique du mercredi 18 décembre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 18 décembre 2019
Première séance publique du jeudi 19 décembre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 19 décembre 2019
Troisième séance publique du jeudi 19 décembre 2019
Première séance publique du vendredi 20 décembre 2019
Deuxième séance publique du vendredi 20 décembre 2019
Troisième séance publique du vendredi 20 décembre 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/lutte_gaspillage_economie_circ...

Logement/immobilier

Logement et urbanisme : lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 229 , déposé(e) le 20 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229) , n° 325
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 5 mars 2019
Séance publique du mardi 11 juin 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux le 11 juin 2019, T.A. n° 110
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 2028 , déposé(e) le 12 juin 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_habitat_insalubre_da...

Réduction du coût du foncier
Assemblée nationale – 1ère lecture

Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français , n° 2336 , déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Première séance publique du jeudi 28 novembre 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français le 28 novembre 2019 , T.A. n° 357
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français, n° 163 , déposé(e) le 28 novembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/reduction_cout_foncier

Santé

Questions sociales et santé : information des patientes sur la reconstruction mammaire
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 214 , déposé(e) le 18 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 5 mars 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie le 5 mars 2019, T.A. n° 0071
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée pr le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 173, déposé(e) le 5 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/information_patientes_reconstr...

Loi de financement de la sécurité sociale 2020
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296 , déposé(e) le mercredi 9 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion publique
Première séance publique du mardi 22 octobre 2019
Deuxième séance publique du mardi 22 octobre 2019
Première séance publique du mercredi 23 octobre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 23 octobre 2019
Première séance publique du jeudi 24 octobre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 24 octobre 2019
Troisième séance publique du jeudi 24 octobre 2019
Première séance publique du vendredi 25 octobre 2019
Deuxième séance publique du vendredi 25 octobre 2019
Troisième séance publique du vendredi 25 octobre 2019
Première séance publique du mardi 29 octobre 2019
Projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 29 octobre 2019, T.A. n° 345
1ère lecture au Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020, n° 0098 , déposé(e) le 4 novembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Avis, n° 103 , déposé(e) le 5 novembre 2019
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 12 novembre 2019
Séance publique du mercredi 13 novembre 2019
Séance publique du jeudi 14 novembre 2019
Projet de loi de financement de la sécurité sociale , rejeté, par le Sénat, pour 2020 le 14 novembre 2019, T.A. n° 0026
Commission Mixte Paritaire Désaccord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020, n° 2416, déposé(e) le 15 novembre 2019 ,
Rapport, n° 2436 , déposé(e) le 21 novembre 2019
Première séance publique du lundi 25 novembre 2019
Deuxième séance publique du lundi 25 novembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 26 novembre 2019
- Éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Troisième séance publique du mardi 26 novembre 2019
Projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020 le 26 novembre 2019, T.A. n° 353
Nouvelle lecture au Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020, n° 151 , déposé(e) le 27 novembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Rapport, n° 153 , déposé(e) le 27 novembre 2019
Projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté le 30 novembre 2019 , T.A. n° 0031
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2020, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 26 novembre 2019, et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Première séance publique du mardi 3 décembre 2019
Projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2020 le 3 décembre 2019, T.A. n° 360
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 4 décembre 2019 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 6 décembre 2019 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/plfss_2020

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

>  agriculture - Conseil et vente en matière de produits phytopharmaceutiques
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23806QE.htm

>  Internet - Systèmes de notations des restaurants sur les plateformes en ligne
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21543QE.htm

>  Nouveau scandale dans la distribution de denrées alimentaires aux plus démunis
SENAT (Q/R) du 12 décembre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190912181.html

Automobile/transport

>  Verbalisation des plaques d'immatriculation non conformes
SENAT (Q/R) du 12 décembre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190610915.html

Droit-justice

>  ordre public - Observatoire big data de la tranquillité publique à Marseille
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7525QE.htm

>  justice - Place accordée aux algorithmes dans le secteur juridique
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22088QE.htm

>  numérique - Dispositifs d'enregistrement électroniques partagés
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22103QE.htm

>  consommation - Escoquerie sur internet et par téléphone
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22556QE.htm

>  Place des algorithmes dans le secteur juridique
SENAT (Q/R) du 12 décembre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711629.html

Economie

>  papiers d'identité - Délais pour obtention d'un rendez-vous pour le renouvellement de la CNI
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19410QE.htm

>  services publics - Démarches administratives sur internet pour les personnes âgées
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23353QE.htm

Environnement/développement durable

>  énergie et carburants - Dysfonctionnements liés aux compteurs électroniques Linky
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13492QE.htm

>  impôts et taxes - Différence de prix du carbone pour les particuliers et industriels
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20797QE.htm

Logement/immobilier

>  logement - Répartiteurs de frais de chauffage en immeuble collectif
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22706QE.htm

Loisir/tourisme

>  numérique - Marché illicite jeu vidéo - Distribution digitale - Concurrence
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13547QE.htm

Santé

>  femmes - Protocole d'explantation des implants Essure chez les femmes porteuses
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 décembre 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-24733QE.htm

>  Prise en charge du glaucome
SENAT (Q/R) du 12 décembre 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191012430.html



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