ACTUS

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 12 JUIN 2020

 

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Veille législative du 12 juin 2020

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Commerce
Economie
Environnement/développement durable
Loisir/tourisme
Santé

Banque/argent
Commerce
Economie
Santé

Alimentation/agriculture
Education/société
Internet/image/son
Logement/immobilier
Santé

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

> Règlement (UE) 2020/749 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L178 du 8 juin 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

> Règlement (UE) 2020/757 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L179 du 9 juin 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

> Rectificatif au règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L179 du 9 juin 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

> Rapport spécial n° 13/2020 «Biodiversité des terres agricoles: la contribution de la PAC n'a pas permis d'enrayer le déclin» 2020/C 193/09
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C193 du 9 juin 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

> Règlement (UE) 2020/770 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de myclobutanil, de napropamide et de sintofen présents dans ou sur certains produits
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L184 du 12 juin 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

> Règlement (UE) 2020/771 de la Commission du 11 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de l’additif alimentaire «Rocou, bixine, norbixine (E 160b)»
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L184 du 12 juin 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

> Communication de la Commission Lignes directrices relatives aux plans de maîtrise sanitaire de toutes les activités du commerce de détail alimentaire, y compris les dons alimentaires
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C199 du 12 juin 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Automobile/transport

>  Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 6 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 5 juin 2020 transposant la directive déléguée (UE) 2020/362 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne l'exemption autorisant l'utilisation de chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes, transposant la directive déléguée (UE) 2020/363 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 6 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 6 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-703 du 10 juin 2020 relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 10 juin 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Commerce

>  Arrêté du 10 juin 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'été en application de l'article L. 310-3 du code de commerce au titre de l'année 2020
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 12 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Economie

>  Avis n° HCFP-2020-4 du 8 juin 2020 relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 12 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Environnement/développement durable

>  Délibération n° 2020-087 du 7 mai 2020 portant décision sur l'évolution automatique des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 10 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-702 du 10 juin 2020 relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Loisir/tourisme

>  Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 6 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Santé

>  Décret n° 2020-693 du 8 juin 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 9 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

 

Suivi législatif

 
Banque/argent

Efficacité des aides personnelles au logement
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 372 , déposé(e) le 5 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Séance publique le 4 juin 2020
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement le 4 juin 2020, T.A. n° 0094
Assemblée Nationale -1ère lecture
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 3060 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2020 , mis(e) en ligne le 8 juin 2020 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/efficacite_aides_personnelles_…

Commerce

Encadrement du démarchage téléphonique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1284, déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2018 àet renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 6 décembre 2018, T.A. n° 201
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 183 , déposé(e) le 6 décembre 2018
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 21 février 2019, T.A. n° 0070
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1724
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 30 janvier 2020
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 30 janvier 2020, T.A. n° 394
2ème lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 290 , déposé(e) le 30 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance publique le 4 juin 2020
Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 4 juin 2020, T.A. n° 0096
Commission Mixte Paritaire
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 3064, déposé(e) le 4 juin 2020 ,

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/encadrement_demarchage_tel…

Economie

Dette sociale et autonomie (loi organique)
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie, n° 3018, déposé(e) le 27 mai 2020
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 15 juin 2020
Deuxième séance publique du lundi 15 juin 2020
Première séance publique du vendredi 19 juin 2020
Deuxième séance publique du vendredi 19 juin 2020
Troisième séance publique du vendredi 19 juin 2020

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/dette_sociale_autonomie

Dette sociale et autonomie
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, n° 3019, déposé(e) le 27 mai 2020 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 15 juin 2020
Deuxième séance publique du lundi 15 juin 2020
Première séance publique du vendredi 19 juin 2020
Deuxième séance publique du vendredi 19 juin 2020
Troisième séance publique du vendredi 19 juin 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/autonomie_dette_sociale

Santé

Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 , n° 2907, déposé(e) le 7 mai 2020 renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 14 mai 2020
Deuxième séance publique du jeudi 14 mai 2020
Troisième séance publique du jeudi 14 mai 2020
Première séance publique du vendredi 15 mai 2020
Deuxième séance publique du vendredi 15 mai 2020
Troisième séance publique du vendredi 15 mai 2020
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 15 mai 2020, T.A. n° 420
1ère lecture au Sénat
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, n° 440 , déposé(e) le 15 mai 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 28 mai 2020, T.A. n° 0091
Séance publique les 26 et 28 mai 2020
Texte n° 91 (2019-2020) modifié par le Sénat le 28 mai 2020
Commission Mixte Paritaire Accord
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, n° 440 , déposé(e) le 15 mai 2020
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3027, déposé(e) le 2 juin 2020
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 3 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté le 3 juin 2020, T.A. n° 426
Sénat
Séance publique
Discussion en séance publique le 10 juin 2020

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/dispositions_urgentes_cons…

Fin de l’état d’urgence sanitaire
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire, n° 3077, déposé(e) le 10 juin 2020
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 17 juin 2020
Deuxième séance publique du mercredi 17 juin 2020

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/fin_etat_urgence_sanitaire

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

>  agriculture - Harmonisation des normes applicables à l'agriculture biologique
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 9 juin 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27247QE.htm

>  agriculture - Covid-19 : situation des producteurs AOP
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 9 juin 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27964QE.htm

>  Menace sur les plantes potagères
SENAT (Q/R) du 11 juin 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200214481.html

>  Transition écologique et sortie du glyphosate
SENAT (Q/R) du 11 juin 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200314614.html

>  Producteurs laitiers et crise sanitaire
SENAT (Q/R) du 11 juin 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200415771.html

Education/société

>  mort et décès - Transparence du marché funéraire
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 9 juin 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26747QE.htm

Internet/image/son

>  « Deepfakes »
SENAT (Q/R) du 11 juin 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711327.html

Logement/immobilier

>  logement - Régime de propriété des raccordements collectifs
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 9 juin 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7781QE.htm

Santé

>  élevage - Soin des animaux d'élevage par plantes
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 9 juin 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27503QE.htm



CE QUI CHANGE AU 1ER JUILLET 2020

Taux d'intérêt légal, tarifs du gaz, encadrement des loyers à Paris, malus applicable pour les véhicules utilitaires convertis, équipements obligatoires sur une trottinette électrique, plafonnement des frais des livrets de PEA, paiement de ses impôts au bureau de tabac, nouveaux tarifs du tabac, réouverture des frontières... Retrouvez une sélection des nouveautés en vigueur depuis le 1er juillet 2020. [...]

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