ACTUS

 

UN PROBLEME AVEC VOTRE FOURNISSEUR DE GAZ OU D'ELECTRICITE

 

SERVICES_PUBLICS_jpg

TELECHARGER LE DOCUMENT

 

Publié le 06 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Alors que le médiateur national de l'énergie révèle dans son rapport d'activité 2017 une recrudescence de mauvaises pratiques commerciales de la part de certains fournisseurs de gaz et d'électricité, savez-vous que vous pouvez recourir au médiateur en cas de litige avec une entreprise du secteur de l'énergie ?

Service-public.fr vous explique dans quels cas et comment recourir au médiateur national de l'énergie  :

  • compétences du médiateur (litiges concernant les contrats relatifs à la fourniture de l'énergie et aux services qui y sont liés mais aussi les contrats de raccordement avec Enedis, GRDF ou à un réseau de chaleur ou de gaz de pétrole liquéfié) ;
  • personnes pouvant le saisir (particulier, syndicat de copropriétaires, association...) ;
  • délai pour le saisir (entre 2 mois et 1 an après une réclamation écrite auprès de l'entreprise) ;
  • modalités de saisine (en ligne ou par correspondance) ;
  • coût (gratuit) ;
  • traitement de la demande (étude du dossier, proposition de solutions, ce qui se passe en cas d'accord ou de désaccord).

Et aussi

Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz

Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)

 



REVUE DE PRESSE N°22 DU 2 DECEMBRE 2020

REVUE DE PRESSE N°22 DU 2 DÉCEMBRE 2020 [...]

LETTRE AUX PARLEMENTAIRES -DGCCRF-INC-CTRC-SRA

Mesdames et Messieurs les Députés, Les moyens alloués aux Centres Techniques Régionaux de la Consommation (CTRC) et aux Structures Régionales Assimilées (SRA) sont en baisse constante depuis une dizaine d’années dans des proportions qui mettent directement leur existence en péril. [...]

RETROFIT ÉLECTRIQUE – ET VOTRE VOITURE RENAÎT

Autorisée en France depuis le mois d’avril, la transformation d’un véhiculé thermique en véhicule électrique (rétrofit) vise à lui donner une seconde vie, plus écologique. [...]