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DECLARER SES REVENUS OU PAYER SES IMPOTS EN RETARD, COMBIEN CELA COUTE-T-IL ?

SERVICES_PUBLICS_jpgMince, la date limite de déclaration des revenus est passée ! Aïe, j'ai oublié de payer mon dernier tiers provisionnel... Combien vais-je devoir payer en plus ? On vous dit tout sur les sanctions financières, pour éviter toute déconvenue. [...]

TOUT SAVOIR SUR LE CREDIT D'IMPOT LIE A L'EMPLOI D'UN SALARIE A DOMICILE

SERVICES_PUBLICS_jpgLes dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt spécifique. Quelles sont les activités concernées ? Quel est le montant du crédit d’impôt ? [...]

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD), DES DROITS RENFORCES POUR LES CONSOMMATEURS

SERVICES_PUBLICS_jpgLe Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce nouveau texte législatif marque un tournant dans le droit de regard que vous avez sur vos données personnelles et leur traitement. Qu’est-ce qui change ? Quels droits renforcés pour vous ? On vous explique tout ! [...]

CE QUI CHANGE AU 1ER JUIN 2018

SERVICES_PUBLICS_jpgAlertes du ministère de l'Intérieur, vaccins obligatoires, tarifs médicaux ou encore tarifs du gaz. Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveaux dispositifs qui entrent en vigueur au 1er juin 2018. [...]

LINKY, GAZPAR... : VOUS POUVEZ FAIRE MESURER L'EXPOSITION AUX ONDES ELECTROMAGNETIQUES

SERVICES_PUBLICS_jpgAlors que les compteurs communicants Linky et Gazpar sont en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire, l'Agence nationale des fréquences (ANRF) vient d'annoncer, dans un communiqué du 6 juin 2018, que toute personne (ou organisme habilité) peut demander de faire mesurer l'exposition aux ondes électromagnétiques associée à des objets communicants fixes, en particulier celle liée aux compteurs communicants [...]

CONTRATS D'ASSURANCES : VERS UN RENFORCEMENT DE L'INFORMATION DES CLIENTS

SERVICES_PUBLICS_jpgIl sera bientôt obligatoire de fournir aux clients souhaitant prendre une assurance, un document d'information normalisé. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du dimanche 3 juin 2018, faisant suite à la publication le 17 mai 2018 d'une ordonnance sur la distribution d'assurances qui vise notamment à renforcer l'information précontractuelle des clients. [...]

TAXES SUR LES ORDURES MENAGERES, ETES-VOUS CONCERNE ?

bercy_infos_jpgDes taxes existent pour financer au mieux la collecte et le tri des déchets. Qui en est-redevable ? Êtes-vous concerné ? Toutes les explications ! [...]

ECONOMIES D'ENERGIE : L'OPERATION « COUP DE POUCE » EST RECONDUITE JUSQU'EN 2020

bercy_infos_jpgDevant le succès du premier dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » terminé au 31 mars 2018, le gouvernement a décidé de prolonger cette aide tout en lui apportant des modifications. Explications. [...]

SUCCESSION : A QUELS FRAIS DE NOTAIRE VOUS ATTENDRE ?

bercy_infos_jpgAprès le décès d’un proche, les héritiers doivent s’occuper du règlement de la succession. Quel est le rôle du notaire ? À quels frais s’attendre ? L’intervention du notaire est-elle obligatoire ? [...]

SAVEZ-VOUS COMBIEN DE TEMPS CONSERVER VOS PAPIERS PERSONNELS ?

bercy_infos_jpgQuittances de loyer, contrat d’assurance, contrat de prêt immobilier, talons de chèques, jugement de divorce, factures d’électricité, bulletins de salaires... les documents de la vie quotidienne sont nombreux. Leur délai légal de conservation varie selon la nature du document. Quelques rappels des délais par type de documents. [...]