SERVICES PUBLICS et BERCY INFOS


LOI ENERGIE ET CLIMAT PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES, CE QUI VA CHANGER

bercy_infos_jpg.jpgLa loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écologique et climatique » et d'atteindre la neutralité carbone pour la France d'ici 2050 a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019. [...]

DOIS-JE PAYER LA TAXE D'HABITAION POUR MA RESIDENCE SECONDAIRE

bercy_infos_jpg.jpgLa question : « Je possède une résidence secondaire. Avec la réforme de la taxe d'habitation, vais-je bientôt ne plus avoir à la payer ? » La réponse de Service-public : « La réforme de la taxe d'habitation ne concerne pas les résidences secondaires. Rien ne change donc pour vous, vous devrez continuer à vous en acquitter. » [...]

DUREE DES SOLDES DU NOUVEAU A PARTIR DE 2020

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpgÀ partir de janvier 2020, la durée de chaque période des soldes va passer à 4 semaines (contre 6 semaines actuellement). C'est ce qu'indique en effet un arrêté publié au Journal officiel du 29 mai 2019, ce texte faisant suite à la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi Pacte »). [...]

SOS LOYERS IMPAYES, C'EST AU 0805 16 00 75 POUR LES LOCATAIRES ET LES PROPRIETAIRES

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpgVous êtes locataire et vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer ? Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire tarde à payer son loyer ? Vous pouvez vous faire aider en contactant « SOS loyers impayés » au 0805 16 00 75. [...]

TROTTINETTES ELECTRIQUES, MONOROUES, GYROPODES, HOVERBOARDS : UN USAGE DESORMAIS ENCADRE

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpgTrottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... Avec la publication d'un décret au Journal officiel du 25 octobre 2019, l'usage des engins de déplacement personnels (EDP) motorisés est désormais encadré. [...]

COMMENT SE FAIRE REMBOURSER UN BILLET DE TRAIN ?

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpgLa question : « Je dois prendre le train pour Toulouse à la fin de la semaine. Vais-je pouvoir me faire rembourser le billet si mon train est supprimé ? » La réponse de Service-public : « D'une manière générale, si les conditions tarifaires de votre billet le permettent, vous obtenez le remboursement de votre billet après l'avoir annulé ou suite à une réclamation effectuée par courriel ou par courrier. Cependant, il se peut que vous puissiez bénéficier de conditions de remboursement particulières plus favorables selon les événements et les décisions de la SNCF. » [...]

LE « CHARGEBACK », QU'EST-CE QUE C'EST

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpgVous êtes locataire et vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer ? Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire tarde à payer son loyer ? Vous pouvez vous faire aider en contactant « SOS loyers impayés » au 0805 16 00 75 [...]

AUTOROUTES : LES NOUVEAUX TARIFS DE DEPANNAGE

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpgSavez-vous qu'en cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? C'est par arrêté que les tarifs de ces interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d'être publié au Journal officiel du 18 septembre 2019 [...]

CARBURANTS : UN SITE POUR COMPARER LES PRIX DANS LES STATIONS-SERVICE

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpgGazole, SP98, SP95-E10, SP95, E85 ou encore GPLc. Alors que les prix des carburants ont augmenté, vous voulez connaître les prix à la pompe des stations-service situées près de chez vous ? Consultez le site internet www.prix-carburants.gouv.fr qui répertorie sur tout le territoire les différents points de vente pour faire le plein d'essence. [...]

PROBLEME GRAVE AVEC UN MEDICAMENT, INFECTION NOSOCOMIALE, ACCIDENT MEDICAL... QUELS SONT LES RECOURS ?

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpgFace à un préjudice médical (dommage corporel, moral ou matériel résultant d'un acte médical ou chirurgical), il existe plusieurs moyens pour agir. Explications avec Service-public.fr. [...]