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ARCHIVES DES ARTICLES "SERVICES PUBLICS" 2016 - 2017

services_publics_jpgARCHIVES DES ARTICLES "SERVICES PUBLICS" 2016 - 2017 [...]

ALLOCATIONS LOGEMENT : APL, ALS ET ALF, QUELLES DIFFERENCES ?

services_publics_jpgALLOCATIONS LOGEMENT : APL, ALS ET ALF, QUELLES DIFFERENCES ? [...]

TESTAMENT FAIT A L'ETRANGER : PEUT-ON DESHERITER SES ENFANTS ?

services_publics_jpgLa Cour de cassation a jugé le 27 septembre 2017 qu'une loi étrangère qui ignore la réserve héréditaire peut s'appliquer à la succession d'un Français. C'est-à-dire qu'un parent ayant sa résidence habituelle dans un État dont la loi ne prévoit pas de réserve héréditaire peut déshériter ses enfants. Un Français, installé aux États-Unis, avait, par testament fait en Californie, légué tous ses biens à sa dernière épouse. Ce faisant, il déshéritait totalement ses deux enfants français nés de ses précédents mariages. [...]

COMPTEURS COMMUNICANTS LINKY ET GAZPAR : QUELLES DONNEES COLLECTEES ?

services_publics_jpgLinky et Gazpar ? Vous connaissez les nouveaux compteurs communicants d'électricité et de gaz en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire ? Ces compteurs sont-ils obligatoires ? Quelles données transmettent-ils ? Qu'en est-il de la sécurité de vos données ? Pour en savoir plus sur toutes ces questions, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vous répond. [...]

LOCATAIRES : LA REFECTION D'UNE PEINTURE JAUNISSANTE EST-ELLE A VOTRE CHARGE ?

services_publics_jpgDans une décision du 21 décembre 2017, la Cour de cassation rappelle que le jaunissement d'une peinture uniquement dû à l'usage normal du bien ne relève pas des réparations locatives. [...]

TARIFS D'AUTOROUTES : AUGMENTATION AU 1ER FEVRIER 2018

services_publics_jpgRéseaux Cofiroute, ASF, Escota, Sanef, viaduc de Millau, tunnel du Puymorens... Les tarifs des péages d'autoroutes et de certains viaducs ou tunnels augmentent à partir du 1er février 2018 Plusieurs arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du mercredi 31 janvier 2018. [...]

DUREE DE VALIDITE DE LA CARTE D'IDENTITE : CE QU'IL FAUT SAVOIR AVANT DE VOYAGER A L'ETRANGER

services publics.jpgEn 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI) est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, cette évolution n’entraînant pas de notification sur les CNI déjà détenues par les usagers. Néanmoins, certains pays ne reconnaissent que la date de validité indiquée sur le document. C'est ce qu'a signalé un député au ministère de l'Intérieur qui a apporté récemment un certain nombre de précisions. [...]

TAUX DU LIVRET A : QUELLE EVOLUTION ?

services publics.jpgFixé à 0,75 % depuis le 1er août 2015, le taux du livret A sera maintenu à ce taux jusqu'au 31 janvier 2020. C'est en effet ce que prévoit un arrêté publié en ce sens au Journal officiel du 2 décembre 2017. [...]

QUE FAIRE EN CAS DIFFICULTES FINANCIERES ? L'INC VOUS REPOND

services publics.jpgSavez-vous qu'en cas de difficultés financières importantes (dettes, faibles revenus...), vous pouvez bénéficier d'aides pour trouver des solutions et éviter ainsi d'aggraver votre situation ? L'Institut national de la consommation (INC) vous informe et vous conseille en fonction de votre situation. [...]

IMPOT SUR LE REVENU POUR 2018 : CALCULEZ LE EN LIGNE

services publics.jpgVous voulez savoir combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2018 à payer sur vos revenus 2017 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). [...]

POUR BENEFICIER DE L'ALLOCATION LOGEMENT, IL FAUT HABITER EFFECTIVEMENT LE LOGEMENT

services publics.jpgPour pouvoir bénéficier de l'allocation de logement, le logement doit être utilisé comme résidence principale. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 30 novembre 2017. [...]

VOITURE ANCIENNE (DIESEL OU ESSENCE) : AVEZ-VOUS PENSE A LA PRIME A LA CONVERSION POUR LA REMPLACER ?

services publics.jpgVous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant ! [...]

TAUX ZERO : QUOI DE NEUF EN 2018 ?

services publics.jpgVous projetez d'acheter un logement ? Vous connaissez peut-être déjà le prêt à taux zéro (PTZ) mais connaissez-vous les conditions à remplir pour en bénéficier en 2018 ? Réponses avec Service-public.fr. [...]

LIMITATION DE VITESSE, TELEPHONE AU VOLANT... : CE QUI VA CHANGER SUR LES ROUTES

services publics.jpgLimitations de vitesse, mesures contre le téléphone ou l'alcool au volant, protection des deux roues motorisés, amélioration de la sécurité des piétons... Dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, un certain nombre de nouveautés ont été annoncées par le Premier ministre. [...]

Compteurs Linky

PROPRIETAIRE, COMMENT REVISER UN LOYER D’HABITATION Si vous êtes propriétaire d’un logement, vous pouvez, sous certaines conditions, augmenter le loyer. Le loyer peut être révisé annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL), ou ponctuellement si vous estimez qu’il est sous-évalué ou si vous effectuez des travaux d’amélioration. Explications. [...]