26/01/2018

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Dans le cadre du Plan Climat, une prime à la conversion a été mise en place afin d’encourager les citoyens à acheter une voiture plus propre. Qui peut la demander ? Comment fonctionne-t-elle ? Toutes les réponses.

Qui peut demander la prime à la conversion ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir deux conditions :

• mettre en destruction un véhicule ancien ;
• acheter un véhicule peu polluant.

Quels peuvent être les véhicules mis en destruction pour obtenir la prime ?

L’obtention de la prime à la conversion est conditionnée par la mise en destruction d’un véhicule respectant les critères suivants. Le véhicule doit :

• être une voiture particulière ou une camionnette ;
• avoir fait l’objet d’une première immatriculation
• avant 2001 si vous êtes imposable et que le véhicule est véhicule diesel ;
• avant 2006 si vous n’êtes pas imposable et que le véhicule est un véhicule diesel ;
• avant 1997 pour les véhicules n’utilisant pas le gazole comme carburant principal ;
• appartenir au bénéficiaire de la prime ;
• être acquis depuis au moins un an ;
• être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif ;
• ne pas être gagé ;
• ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
• être remis pour destruction dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué ;
• faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date remise pour destruction ou à la date de facturation d’un véhicule acquis ou loué.

Quels peuvent être les véhicules acquis pour obtenir la prime ?

Pour obtenir la prime, le véhicule peut être acheté neuf ou d’occasion. Vous devez l’avoir acheté ou le louer pendant une durée de plus de 2 ans.

Le véhicule peut être :

• un véhicule neuf ou d’occasion électrique :
• un véhicule neuf ou d’occasion thermique essence ou diesel, respectant les conditions de Cri’air 1 ou 2, et émettant moins de 130 grammes de CO₂/km².
• un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle électrique neuf.

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Faire la simulation en ligne

Le montant de la prime à conversion pour un véhicule acheté en 2018 peut varier entre 100 € jusqu’à 2 500 €. Il dépend :

• de votre impôt sur le revenu ;
• du type de véhicule acheté.

Consulter les montants de la prime en fonction de votre situation [PDF – 323 Ko]

A savoir : sous condition, la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf.

Lire aussi : Achat d’un véhicule neuf : comment fonctionne le bonus /malus écologique ?

Quelles sont les démarches pour obtenir la prime à la conversion ?

Pour faire votre demande de prime à la conversion, connectez-vous directement au téléservice en ligne.