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MALUS AUTOMOBILE LES REGLES ONT CHANGE AU 1ER MARS 2020

 

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Publié le 04 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Depuis le 1er mars 2020, un nouveau barème du malus automobile s'applique (article 69 de la loi de finances pour 2020). Le calcul des émissions de dioxyde de carbone (CO2) est désormais réalisé selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures) et non plus la norme NEDC. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.

Il concerne les véhicules neufs immatriculés à partir du 1er mars 2020 : voitures particulières, camionnettes destinées au transport de voyageurs et camionnettes de carrosserie « camion pick-up » comportant au moins 5 places assises (sauf si elles sont affectées exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables).

Le malus s'applique à partir de 138 grammes de CO2/km avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €.

La dernière tranche du barème s'élève à 20 000 € pour les véhicules ayant désormais un taux de CO2 supérieur à 212 grammes de CO2/km.

Les familles nombreuses (au moins 3 enfants à charge) continuent en 2020 de bénéficier, sous certaines conditions, d'une minoration de ce malus.

  À savoir : le barème utilisé pour la prime à la conversion évoluera lui aussi en fonction de la norme WLTP après la parution d'un décret d'application.

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