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Publié le 12 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Alors que les compteurs communicants Linky et Gazpar sont en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire, l'Agence nationale des fréquences (ANRF) vient d'annoncer, dans un communiqué du 6 juin 2018, que toute personne (ou organisme habilité) peut demander de faire mesurer l'exposition aux ondes électromagnétiques associée à des objets communicants fixes, en particulier celle liée aux compteurs communicants.

Pour faire la demande, vous devez remplir le formulaire cerfa 15003*01 accessible en ligne.

Une fois téléchargé, ce formulaire est à compléter de façon précise avec :

• vos coordonnées (notamment numéro de téléphone où vous pouvez être joint dans la journée et adresse électronique pour la transmission des résultats de la mesure) ;
• le lieu de la mesure (local d’habitation ou lieu accessible au public) ;
• des précisions sur votre demande (niveau global d’exposition, détail de l'exposition, niveau d'exposition dû à un objet communicant fixe) ;
• des éléments concernant une éventuelle demande antérieure à la même adresse ;
• votre signature.

Votre demande doit être ensuite envoyée à l’un des organismes habilité à solliciter des mesures (collectivités territoriales, associations agréées de protection de l’environnement, fédérations d’associations familiales...) dont les coordonnées sont précisées au V de la notice explicative du formulaire de demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques .

  À savoir :

C’est l'ANFR qui instruit les demandes et contacte les laboratoires accrédités pour effectuer les mesures, les résultats étant publiés sur le site www.cartoradio.fr .

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