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LES NOUVELLES RỀGLES DU JEU DE LA PRIME À LA CONVERSION

 

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La prime qui incite à remplacer une vieille voiture par un véhicule moins polluant évolue en 2019. Examinez bien les conditions à remplir en amont.

La prime à la conversion a rencontré un vrai succès en 2018 et a bénéficié à environ trois millions de personnes. Les grandes lignes sont inchangées pour 2019. Les conditions pour bénéficier et le montant de la prime ont toutefois évolué.

 

Ce qui change en 2019 : conditions d’accès et montant de la prime

S’agissant du nouveau véhicule, la limitation de CO2, a été abaissée à 122g / km contre 130g l’an dernier. Par ailleurs, pour son certificat de qualité de l’air, la voiture doit être classée Crit’air 1 ou Crit’air électrique. Les ménages non imposables peuvent aussi choisir une Crit’air 2 émettant moins de 122g / km, mais ce n’est plus le cas des ménages imposables.

Le montant des primes varie selon le véhicule acheté et le régime fiscal du foyer. La prime est doublée pour les personnes non imposables dans trois cas de figure : elles font partie des plus modestes (revenu fiscal inférieur à 6 300€), elles font un aller-retour de plus de 60km entre leur domicile et leur lieu de travail ; elles roulent plus de 12 000km par an pour leur travail avec leur voiture personnelle.

Quant au véhicule mis au rebut, il doit avoir été immatriculé avant le 1er janvier 1997 pour une motorisation essence. S’il s’agit d’un diesel, il doit dater d’avant 2001 dans le cas général et d’avant 2006 pour les personnes non imposables.

 

Les autres conditions à respecter

D’autres conditions sont à respecter et certains ont découvert, trop tard, que le véhicule devait appartenir au bénéficiaire de la prime (pas à son père ou à son conjoint), qu’il devrait être toujours assuré ou qu’il ne devait pas avoir été détruit avant l’achat de la nouvelle voiture. Informations détaillées et simulations sont disponibles sur www.primealaconversion.gouv.fr



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