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Le 28 mars 2020, REFUSONS LES EXPULSIONS et la PRECARITE !

 

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Avec la fin de la trêve hivernale le 1er avril 2020, revient le temps des expulsions : des milliers de familles et de personnes vont se retrouver privées de logement et sans solution de relogement.

En 2020, la France compte 3,8 millions de mal-logés, 12 millions de fragilisés par rapport au logement et 141 500 sans domicile. L’enveloppe du ministère de la cohésion des territoires a diminué d’1,5 milliards d’€ et sert à financer les initiatives privées : c’est une prime à la rente bien loin de l’objectif d’un logement décent pour tous !

Les gouvernements successifs ont abandonné l’encadrement des loyers, ont diminué les aides à la pierre et étranglé la construction des logements sociaux. Ils ont mis au point des dispositifs de défiscalisation pour les plus riches représentant plus de 2 milliards d’€ en 2019.

Urgence dans le logement social !

S’agissant des politiques du logement, le gouvernement Macron s’est illustré par ses mesures antisociales :

  • Suppression de 1,7 milliards de crédits pour l’APL pénalisant l’accès au logement pour les personnes et les ménages les plus en difficulté,
  • Suppression de l'APL pour les accédants à la propriété mettant à mal l'accession sociale.

Du plomb dans son élan !

La loi ELAN adoptée en 2018 a encore aggravé la situation.

Ce texte devait permettre, selon le gouvernement, de « construire plus et mieux » de logements sociaux. La crise du logement n’a non seulement pas reculé mais s’est encore aggravée avec l’envolée des prix de l’immobilier, notamment dans les métropoles.

La promesse d’une explosion des constructions pour loger plus et mieux s’est transformée en un effondrement des permis de construire de près de 30 % par rapport à l’année précédente.

Cette loi fait du logement social un bien marchand rentable financièrement :

  • Fusion obligatoire des organismes HLM comptant moins de 12000 logements.
  • Vente de 40 000 logements HLM par an contre 8000 auparavant. Pour respecter la loi SRU, les logements vendus restent comptabilisés dans le parc social pendant 10 ans au lieu de 5 auparavant. Vente et gestion assurée par Action Logement pour le compte des organismes HLM afin que ces derniers bénéficient de ressources en compensation de la baisse des APL.
  • Examen de la situation des locataires tous les 6 ans pour, soi-disant, une plus grande mobilité au sein du parc social.
  • Réduction à 10 % de la part des logements accessibles aux handicapés, les logements restants étant appelés à être évolutifs.
  • Projet de fixation des loyers HLM en fonction des revenus des locataires, cette disposition facultative annonce de nouvelles économies sur les APL et donc une hausse des loyers pour les revenus dits moyens.

Le secteur  dit « libre » n’est pas épargné :

  • Création d’un bail précaire (bail mobilité) d’une durée de 1 à 10 mois pour les étudiants, jeunes et apprentis et salariés en formation professionnelle ;
  • L’Encadrement des loyers  devient expérimental, facultatif et ne s’applique qu’à la demande d’une collectivité territoriale devenant ainsi une mesure d’exception ;
  • Abaissement des normes ce qui se traduira par une dégradation de la qualité des logements neufs laissant aux habitants le soin de supporter les malfaçons ;
  • Durcissement à l’égard des locataires en situation d’impayés …

La conséquence de ces choix, c’est la pénurie de logements accompagnée d’une spéculation foncière d’une exploitation des plus démunis par des marchands de sommeil et une saturation et une pénurie des hébergements d’urgence et de réinsertion sociale.

Le droit essentiel au logement sans discrimination de nationalité ou de condition sociale est bafoué.

Pour gagner une vraie politique du logement, la CGT

et son INDECOSA-CGT revendiquent :

- L’arrêt des expulsions, l’application de la loi de réquisition des logements et bureaux vides, la taxation des logements vides et des locaux inoccupés

- Un accueil digne et adapté des personnes sans logis par le développement d’une politique d’hébergement pour répondre aux situations d’urgence,

- Un taux d'effort des ménages n’excédant pas 20 % de leurs revenus ;

- L’organisation, le développement et la répartition de la production de logements sociaux pour répondre aux besoins sur l’ensemble du territoire,

- Une réelle politique d’encadrement des loyers et le respect de la loi SRU dans chaque commune,

- L’augmentation des financements pour le budget logement,

- L’instauration d’un dispositif d’imposition pour lutter contre la spéculation immobilière et foncière,

- La mise en place d’un véritable Service Public du Logement et de l’habitat.

La CGT et son INDECOSA-CGT appellent tous les salariés actifs, retraités, privés d’emplois et précaires, les jeunes à participer aux manifestations samedi 28 mars 2020 organisées dans le cadre du mouvement « contre les expulsions ».

TOUTES et TOUS MOBILISES LE 28 MARS 2020 !

 

APPEL 28 MARS

 

COURRIER MINISTERE DE LOGEMENT

 

VISUEL 28 MARS 2020

 



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