Notre Magazine n° 183 est arrivé....vous pouvez vous abonner en ligne retrouvez sur la page accueil , les deux colloques de 2018

INC et DGCCRF


CREDIT A LA CONSOMMATION CE QU'IL FAUT SAVOIR AVANT D'EMPRUNTER

logo_for_invoice.jpgLes taux bas poussent à recourir au crédit à la consommation plus facilement que par le passé pour financer un achat automobile, des travaux, un voyage ou encore l’équipement de la maison. Une facilité de paiement dont il ne faut pas sous-estimer les contraintes. Car, comme le rappelle la réglementation : tout crédit vous engage et doit être remboursé ! [...]

LES NOUVELLES PRIMES A LA CONVERSION

logo_for_invoice.jpgLa prime qui incite à remplacer une vieille voiture par un véhicule moins polluant évolue en 2019. Examinez bien les conditions à remplir en amont. [...]

DÉLAIS DE RÉFLEXION - DÉLAIS DE RÉTRACTATION

nouveau_logo_inc_jpg.jpgEn principe, votre accord vous engage. Mais, dans certaines situations, vous n'êtes pas en mesure d'apprécier la portée de vos engagements à l'égard du professionnel, notamment lorsque vous avez dû vous engager trop rapidement. C'est pourquoi la loi vous protège en vous accordant, selon les domaines, un délai de réflexion ou de rétractation. Cette fiche pratique vous informe sur les situations dans lesquelles vous bénéficiez d'un tel droit et sur les modalités pour exercer ce droit. [...]

VERS UNE REMISE EN CAUSE DE L'ABSENCE DE RETRACTATION DANS LES FOIRES ET SALONS ?

nouveau_logo_inc_jpg.jpgA l'occasion d'une question préjudicielle, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est venue préciser la notion d’ "établissement commercial". [...]

VOUS SAISISSEZ LE MEDIATEUR BANCAIRE POUR REGLER UN LITIGE AVEC VOTRE BANQUE

nouveau_logo_inc_jpg.jpgVous avez actuellement avec votre banque un litige que vous ne parvenez pas à résoudre. Vous pouvez adresser une lettre, de préférence en recommandé avec avis de réception, au médiateur de votre banque, si elle en a désigné un, ou au médiateur auprès de la Fédération bancaire française. Pour connaître les coordonnées du médiateur de votre banque, reportez-vous à votre relevé ou à votre convention de compte ou au site web de votre banque [...]

COMMENT SAISIR LE MEDIATEUR BANCAIRE ?

nouveau_logo_inc_jpg.jpgVous êtes un particulier, client d'une banque, et vous rencontrez un problème que vous n'arrivez pas à résoudre avec votre chargé de clientèle ou le directeur de votre agence [...]

LES SOLDES VRAI OU FAUX

nouveau_logo_inc_jpg.jpg Chaque année, la période des soldes est un moment attendue. Mais attention : ce n'est pas l'occasion de brader vos droits ! Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation vous présente quelques situations auxquelles vous pourriez être confronté pendant ces soldes. [...]

LES CONCILIATEURS DE JUSTICE : UN MANDAT ALLONGÉ, UNE FORMATION OBLIGATOIRE

nouveau_logo_inc_jpg.jpgLes conciliateurs de justice sont des bénévoles qui ont pour mission d’aider les parties à un différend à rechercher une solution amiable. Ils sont régis par le décret n° 87-381 du 20 mars 1978 révisé (décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice). [...]

LE COFFRE-FORT NUMÉRIQUE : UNE MEILLEURE SÉCURISATION DE VOS DOCUMENTS

nouveau_logo_inc_jpg.jpgLe coffre-fort numérique permet d’archiver des documents sur des serveurs distants et accessibles par internet (également appelé « cloud »). Les documents sont stockés dans un espace sécurisé et confidentiel, et sont accessibles à tout moment. A partir du 1er janvier 2019, les fournisseurs de services de coffre-fort numérique devront renforcer la sécurité des services ainsi que l’accès à l’information. Cette fiche pratique vous donne des conseils pour choisir et bien utiliser votre coffre-fort numérique. [...]

LA LETTRE RECOMMANDÉE ELECTRONIQUE

nouveau_logo_inc_jpg.jpgDepuis le 1er janvier 2019, l’envoi d’une lettre recommandée électronique est équivalent à l’envoi d’une lettre recommandée "papier". Qu’est-ce que cela change concrètement pour vous ? Cette fiche pratique vous donne des conseils pour l'utiliser et vous faciliter vos démarches. [...]