institut national de la consommation


ECO-PRET A TAUX ZERO (ECO-PTZ)

nouveau_logo_inc_jpgDisponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement". [...]

L'ABUS DE FAIBLESSE

nouveau_logo_inc_jpgLa souscription d'un abonnement Internet par une personne qui ne possède pas d'ordinateur, l’échange de pièces prétendument usées sur une voiture, le remplacement d’un réfrigérateur ou d’une chaudière alors qu’il suffisait de changer une ampoule ou un brûleur sont des mésaventures courantes qui peuvent constituer un délit pénal. [...]

L’ASSURANCE DES TEMPETES ET DES CATASTROPHES NATURELLES

nouveau_logo_inc_jpgLa fin de l’année 2017 et le début de l’année 2018, en France, ont été marqués par une succession de tempêtes (Carmen, Eleanor, Ana etc.), qui se traduisent par de fortes rafales de vent entraînant souvent des dégâts aux toitures, aux arbres, des coupures d’électricité etc. A titre d’exemple, selon la Fédération Française de l'Assurance, les tempêtes Carmen et Eleanor ont entraîné 150 000 sinistres, dont le coût total est estimé à 200 millions d’euros (source). [...]

LA VENTE OU PRESTATION SUBORDONNEE

nouveau_logo_inc_jpgSi vous devez payer un repas pour pouvoir avoir accès à la location d'une chambre d'hôtel, si vous n'avez pas la possibilité d'acheter une denrée alimentaire individuellement autrement que par lots : il s'agit d'une vente ou prestation subordonnée, sous-entendu à l'achat d'un autre bien ou d'un autre service. Cette pratique commerciale est admise, sous réserve de ne pas constituer une pratique commerciale déloyale. [...]

CREDIT A LA CONSOMMATION : LE CREDIT AFFECTE

nouveau_logo_inc_jpgPour financer vos projets (achat d'une voiture, d'une cuisine équipée, d'un voyage…), vous avez besoin de recourir au crédit à la consommation, et les publicités vous y incitent fréquemment. [...]

SENIOR : CHOISIR UN ETABLISSEMENT ADAPTE A SES BESOINS

nouveau logo inc.jpgLe paysage des logements pour personnes âgées peut paraître complexe aux yeux du senior (ou de son aidé) qui cherche une structure adaptée. Son choix parmi les différents établissements dépend de plusieurs critères, notamment son état de santé, sa situation familiale, sa situation géographique, ses revenus… Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation tente de clarifier les différentes structures destinées aux besoins du senior. [...]

SURENDETTEMENT : DES MESURES DE SIMPLIFICATION

nouveau logo inc.jpgLes procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ont été récemment modifiées afin de les accélérer et de renforcer le rôle de la commission de surendettement [...]

CARTE BANCAIRE : QUELQUES CHANGEMENTS RECENTS

nouveau logo inc.jpgLa carte bancaire a subi des changements : une baisse de la franchise en cas d'utilisation frauduleuse et une augmentation du plafond d'utilisation du paiement sans contact. [...]

PAIEMENT SANS CONTACT : PROTEGEZ VOS CARTES

nouveau logo inc.jpgLe paiement sans contact est de plus en plus utilisé, mais reste soupçonné de défauts de sécurité. A tort ou à raisons ? Nous avons enquêté sue ses éventuelles failles et testés les étuis qui protègent votre argent et vos données. [...]

PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : REVENDRE OU AUTOCONSOMMER ?

nouveau logo inc.jpgBaisse constante du prix de rachat de l'électricité produite par les panneaux photovoltaïques, incitation à l'autoconsommation, baisse du prix des installations, évolutions techniques... la place du petit producteur d'énergie photovoltaïque est en train d'évoluer à grande vitesse. [...]

LES NOUVELLES REGLES DE PROTECTION DE L'EPARGNANT (MIF2)

nouveau logo inc.jpgAppliquée à partir de 2007, la directive dite MIF 1 avait pour ambition d'améliorer le conseil fourni à l'investisseur en fonction de son profil de risque. Malheureusement, la crise financière de 2008 a très rapidement montré les limites de cette première tentative. [...]

LES COMPARATEURS D'ASSURANCE EN LIGNE ET L'OBLIGATION D'INFORMATION

nouveau logo inc.jpgLa règlementation relative aux sites comparateurs en ligne, issue du décret du 22 avril 2016, a de nouveau évolué avec le décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2018. [...]

LE REGISTRE NATIONAL D'IMMATRICULATION DES SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES

nouveau logo inc.jpgAfin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropriétés et la mise en œuvre des actions destinées à prévenir la survenance des dysfonctionnements, un registre d'immatriculation a été créé fin 2016. Il contient de nombreuses et d'importantes données sur l'ensemble des copropriétés situées en France. Les différentes procédures d'enregistrement et de consultation font l'objet d'un encadrement strict [...]

COURS DU PETROLE BRUT ET PRIX A LA POMPE

nouveau logo inc.jpgQuels sont les déterminants du cours du pétrole ? Une baisse du cours du baril de pétrole brut se répercute-t-elle nécessairement sur les prix des carburants ? Qu’en est-il réellement ? Décryptage. [...]

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS EN CAS DE VENTE, LOCATION IMMOBILIERES OU DANS UNE COPROPRIETE ? LE MEMO

nouveau logo inc.jpgLes diagnostics à remettre lors d'une vente immobilière sont réglementés par les articles L. 271-4 et suivants du code de la construction et de l'habitation relatifs au dossier de diagnostic technique et l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 relatif à l'attestation de surface privative. [...]

VENTE IMMOBILIERE : LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES POUR LES LOGEMENTS A USAGE D'HABITATION

nouveau logo inc.jpgAmiante, termites, plomb, gaz, électricité... Le vendeur d'une maison ou d'un appartement doit procéder à l'analyse de son bien avant de le vendre. [...]

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : DECRYPTER LES DIFFERENTS SIGLES

nouveau logo inc.jpgDDT, DTG, DPE... Difficile de décrypter les différents sigles applicables aux diagnostics immobiliers demandés lors d'une vente ou d'une location. L'Institut national de la consommation vous aide à les décrypter. [...]

LE CHEQUE ENERGIE DANS VOS BOITES AUX LETTRES : OUI MAIS QUAND ?

services publics.jpgSi le chèque énergie remplace, depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux de gaz et d'électricité, ce n'est qu'à partir du 26 mars 2018 que les foyers bénéficiaires pourront l'obtenir. C'est en effet ce que vient de préciser le ministère de la Transition écologique et solidaire dans un communiqué du 5 janvier 2018. [...]

LA "VENTE A LA BOULE DE NEIGE" - LA VENTE PYRAMIDALE

nouveau logo inc.jpgLe terme de "vente à la boule de neige" n'est pas associé à une pratique hivernale ou à la vente de souvenirs décoratifs. Il s'agit d'un système pyramidal de vente avec donc une progression constante du nombre d'acheteurs recrutés par les acheteurs eux-mêmes provoquant un effet boule de neige, d'où ce nom de "vente à la boule de neige". [...]

PREVENIR L'EXPULSION, LUTTER CONTRE L'EXCLUSION

nouveau logo inc.jpgS'il est trop tard et que le locataire n'est plus en mesure d'assurer le paiement de ses loyers, la première solution est de dialoguer avec son propriétaire afin d'essayer de régler le problème à l'amiable, en échelonnant le paiement par exemple. Le pire est de ne rien dire par crainte de la réaction de son propriétaire. Dans des cas extrêmes, il est conseillé au locataire de quitter les lieux de son plein gré car la procédure d'expulsion forcée en présence d'un huissier de justice ou même de la force publique, est douloureuse à vivre. [...]

LA SAISIE DES VEHICULES

nouveau logo inc.jpgLorsque vous devez de l'argent à une personne, vous êtes le débiteur et la personne à qui vous devez de l'argent est votre créancier. [...]

LE RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES

nouveau logo inc.jpgVous n'avez pas payé votre facture de téléphone ou votre loyer, vous avez interrompu le remboursement de votre crédit, vous refusez de payer une facture... Autant de cas dans lesquels votre créancier peut vous réclamer de l'argent. [...]

LE SURENDETTEMENT

nouveau logo inc.jpgL'insuffisance de vos ressources ou un événement imprévu (chômage, maladie, divorce…...) peut rendre difficile le paiement de vos charges. [...]

DIFFICULTES POUR PAYER SES IMPOTS

nouveau logo inc.jpgVos revenus ont baissé et vous avez du mal à payer vos impôts. N'attendez surtout pas que la situation se dégrade et l'application de pénalités de retard. Prévenez le plus rapidement possible l'administration fiscale. [...]

QUE FAIRE EN CAS DE DIFFICULTES FINANCIERES ?

nouveau logo inc.jpgL'insuffisance de vos ressources ou un événement imprévu (chômage, maladie, divorce...) peuvent rendre difficile le paiement de vos charges. Face à des difficultés financières, quelques conseils pour bien réagir. [...]

LA TARIFICATION BANCAIRE EN CAS D'INCIDENTS DE PAIEMENT

nouveau logo inc.jpgLa question des frais bancaires est un sujet récurrent au cœur de la relation banques/clients. [...]