ACTUS

 

INDECOSA CGT FETE SES 40 ANS

 





LIMITATION DE VITESSE A 80 OU 90 KM/H CE QUE DIT LA LOI MOBILITES

La vitesse maximale autorisée peut être relevée de 10 km/h par rapport à celle prévue par le code de la route, sous certaines conditions. Que dit l'article 36 de la loi mobilité du 24 décembre 2019 ? [...]

MALUS AUTOMOBILE 2020 LES REGLES ONT CHANGE

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau barème du malus automobile s'applique (article 69 de la loi de finances pour 2020). Le malus est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants [...]

PTZ POUR LOGEMENT ANCIEN : NOUVELLES CONDITIONS

Les modalités des travaux d'amélioration conditionnant l'octroi du PTZ dans l'ancien pour les primo-accédants à la propriété sont précisées par décret. Ce texte est complété par un arrêté signalant les pièces justificatives à fournir. Ces mesures réglementaires s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2020 [...]