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DROIT A L'ENERGIE : PROJET DE LOI DU GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN CITOYEN ET ECOLOGISTE

 

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Ce projet de loi présenté par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) « visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique » est une excellente nouvelle. En effet, notre ONG, depuis de très nombreuses années, œuvre pour la reconnaissance d’un véritable droit à l’énergie et se félicite que la grande majorité des propositions contenues dans ce projet de loi correspondent à nos aspirations.

 

Effectivement, la lutte contre la précarité énergétique et l’instauration d’un véritable droit à l’énergie constituent des chantiers prioritaires pour mener à bien la transition énergétique dont notre pays a besoin. En effet, comment construire une société plus respectueuse des ressources, plus équitable, sans traiter en priorité la question sociale ?

Ainsi, il est proposé :

  • d’ériger l’accès à l’énergie en droit fondamental (article 1er).
  • d’interdire les coupures d’énergie tout au long de l’année pour les ménages en situation de précarité énergétique. Il n’est pas justifié dans la France du XXIème siècle de couper l’électricité ou le gaz à des familles (article 2).
  • de supprimer la contribution au service public de l’électricité (CSPE) ainsi que la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), qui est amenée à augmenter progressivement chaque année pour les ménages précaires (article 3).
  • d’appliquer sur les tarifs de l’énergie, en tant que bien de première nécessité, le taux de TVA réduit, soit 5,5 % (article 4).

Demain jeudi 14 mars sera débattue en séance publique au Sénat le sujet de la précarité énergétique qui va grandissant dans notre pays. La loi de transition énergétique votée en 2015 avait comme objectif de -15% de la précarité énergétique d’ici 2020. Nous en sommes encore loin.

Nous espérons que dans cette période du grand débat national au cours duquel les questions de pouvoir d’achat et de services publics de proximité sont au cœur des revendications portées par les citoyens, l’ensemble des sénateurs voteront unanimement cette proposition de loi déposée par les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE).

 

Montreuil, le 11 mars 2019



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