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BANQUE : QUELLES DIFFERENCES ENTRE COMPTE INDIVIDUEL, COMPTE JOINT ET COMPTE INDIVIS ?

 

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11/05/2018

Vous souhaitez ouvrir un compte en banque ? Savez-vous quel type de compte convient le mieux à vos besoins ? Explications sur le compte individuel, compte joint ou compte indivis.

 

Compte individuel, compte joint, compte indivis : définitions

Compte individuel

Le compte individuel appartient à une seule personne. Les opérations (retrait, dépôt…) ne peuvent être effectuées que par le titulaire du compte, sauf s’il donne procuration à une autre personne.

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Compte joint

Le compte joint est un compte bancaire appartenant à plusieurs cotitulaires. Les opérations (retrait, dépôt…) peuvent être effectués par chacun des cotitulaires. Un compte joint peut être transformé en compte indivis à la demande d'un des cotitulaires

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Compte indivis

Le compte indivis, appelé aussi compte en indivision, est un compte bancaire appartenant à plusieurs cotitulaires, sur lequel toutes les opérations (retrait, dépôt…) doivent être validées par tous les cotitulaires.

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Les différences

 

Compte individuel

Compte joint

Compte indivis ou compte en division

Quel type de compte peut être ouvert ?

N'importe quel type de compte peut être ouvert en compte individuel :

compte courant

livrets d'épargne réglementés

livret d'épargne bancaire

compte à terme

compte-titre

Plan épargne en actions (PEA)

Les comptes pouvant être ouverts sous la forme d'un compte joint sont :

compte courant

livret d'épargne bancaire

compte à terme

compte-titre

Les comptes ne pouvant pas être ouverts sous forme jointe sont :

livrets d'épargne réglementés

Plan épargne en actions (PEA)

Les comptes pouvant être ouverts sous la forme d'un compte indivis sont :

compte courant

compte-titre

Les comptes ne pouvant pas être ouverts sous forme indivise sont :

livrets d'épargne réglementés

livret d'épargne bancaire

compte à terme

Plan épargne en actions (PEA)

Qui peut ouvrir le compte ?

Toute personne peut demander à la banque l'ouverture d'un compte individuel.

Au minimum 2 personnes liées ou non par un lien de parenté, le nombre maximum de cotitulaires peut être imposé par la banque. Les cotitulaires doivent être présents pour l'ouverture du compte.

Au minimum 2 personnes, le nombre maximum de cotitulaires peut être imposé par la banque. Les cotitulaires doivent être présents pour l'ouverture du compte.

Qui peut effectuer un retrait ou un dépôt sur le compte ?

Le titulaire.

Chacun des cotitulaires.

Les dépôts et retraits ne peuvent être effectués sans la signature de tous les cotitulaires.

Qui peut utiliser les moyens de paiement ?

Le titulaire.

Chacun des cotitulaires, à l'exception des cartes bancaires qui sont personnelles.

Les moyens de paiement sont limités car tous les cotitulaires doivent donner expressément leur accord pour toutes les opérations.

A quels noms sont les relevés de compte, les courriers et les chéquiers ?

Le titulaire.

Le nom des cotitulaires est espacé par un "ou". Exemple : Mme ou Mr.

Le nom des cotitulaires est espacé par un "et". Exemple : Mme et Mr.

Qui est responsable en cas d’incident de paiement ?

Le titulaire.

Les cotitulaires sont solidairement responsables.

Les cotitulaires sont solidairement responsables.

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