Accueil | ACTUS



APPAREILS ELECTROMENAGERS : BIEN LES CHOISIR GRACE A L'ETIQUETTE ENERGIE

bercy_infos_jpg.jpgAfin de choisir le nouveau lave-linge, réfrigérateur ou aspirateur qui rejoindra votre foyer, vous êtes sûrement amené à comparer les différents produits proposés à la vente. Savez-vous que l’étiquette énergie vous apporte des informations précieuses afin de vous équiper de manière écologique mais aussi économique ? On vous explique comment lire les nombreuses informations qu’elle contient ! [...]

REVUE DE PRESSE N°26 DU 3 MARS 2021

REVUE DE PRESSE N°26 DU 3 MARS 2021 [...]

CONSOM'INFO N°66 - LA QUESTION DU LOGEMENT - LE SURLOYER SLS

conso_infos.jpgQu'est-ce que le SLS ? Le supplément de loyer de solidarité (SLS) se pratique dans le logement social. ➢ Pour les locataires entrés dans un logement social sous plafonds de ressources et dont les revenus ont sensiblement augmenté. S’ils dépassent de 20 % les plafonds, un surloyer pouvant devenir conséquent, leur est appliqué. ➢ Le SLS dépend d’une valeur au m² SH variant selon les zones 1, 2 et 3 et du niveau de dépassement du plafond de ressources ▪ Il est plafonné, (loyer + SLS) à 30 % des ressources de l'ensemble des personnes du foyer. ➢ Un risque de durcissement ▪ La loi Élan a donné pouvoir au gouvernement de procéder par ordonnance pour redéfinir les "politiques de loyer" et permettre des « expérimentations ». ▪ Il était question notamment d’une application du SLS dès le 1er euro de dépassement [...]

SURENDETTEMENT DES MENAGES UNE BAISSE EXCEPTIONNELLE EN 2020

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpgLes dernières données de la Banque de France publiées en février 2021 montrent une baisse exceptionnelle du nombre de dépôts de dossiers de surendettement pour 2020 (–24 %), liée à la crise sanitaire du Covid-19. [...]

LES DONNEES DES PLATEFORMES ET DES RESEAUX SOCIAUX SONT EXPLOITABLES PAR L'ADMINISTRATION FISCALE ET LES DOUANES

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpgAfin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et douanière, les publications et photos manifestement rendues publics par leurs utilisateurs et librement accessibles sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux peuvent désormais être collectées et exploitées par l'administration fiscale et douanière [...]

CONTRE LA SUPPRESSION DE POSTE A INC - SNJ FILPAC

Indecosa.gifINDECOSA-CGT vient d'être désignée par le ministre délégué, chargé des petites et moyennes entreprises, pour siéger au conseil d’Administration de l'INC. Dans le même temps, INDECOSA-CGT a pris connaissance du communiqué du syndicat Snj Cgt de l'INC, relatif au plan de suppression de postes et de licenciements de 11 (sur 69) salariés au sein de cet organisme [...]

FOURS PYROLYSE OU CATALYSE : QUELLE DIFFERENCES ?

Logo_ConsoMag.jpgFOURS PYROLYSE OU CATALYSE : QUELLE DIFFERENCES ? [...]

CONSOM'INFO N°65 - LA QUESTION DU LOGEMENT - LES OBLIGATIONS DES CONTRACTANTS

conso_infos.jpgLa loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 fixe en son article premier, les principes qui prévalent en matière de logement : [...]

SAUVEGARDER LE SERVICE PUBLIC POSTAL

Indecosa.gifSelon les derniers chiffres connus, la Poste a fait mieux que résister au premier semestre 2020, en pleine crise pandémique, avec un bénéfice net historique de 2,315 milliards d'euros. [...]

CONSOM'INFO N°64 - LA QUESTION DU LOGEMENT - LE CONTRAT DE BAIL D’HABITATION

conso_infos.jpgLes relations entre bailleurs et locataires au cours d’une location d’un logement sont régies par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, profondément bouleversée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi "ALUR", et par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Elan. [...]